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octobre 7, 2016

Communiqué

Accès aux professions pour les immigrants : LE PROJET DE LOI 98 RATE LA CIBLE

Malheureusement, les ordres professionnels n’ont pas bonne presse en matière d’intégration des professionnels immigrants. On nous attribue un corporatisme indu, c’est-à-dire de bloquer sans motifs l’émission de permis d’exercer une profession.

Rétablissons les faits.

Des chiffres contre les mythes

Les ordres reçoivent environ 4 500 demandes de diplômés étrangers par an : une hausse de plus de 500 % depuis 15 ans. Le taux de reconnaissance complète ou partielle des compétences oscille autour de 95 %. L’entente France-Québec s’est concrétisée par l’émission de 1 700 permis. Seulement 10 plaintes par an pour l’ensemble des 46 ordres sont portées à l’attention du Commissaire aux plaintes de l’Office des professions. Les ordres ont mené une trentaine de projets pour faciliter l’accès aux professions. Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion a reconnu les progrès dans un rapport en septembre 2015.

Pour l’admission à leurs professions, les ordres n’improvisent pas et n’ont pas pleine autorité. Ils appliquent des règlements approuvés par le gouvernement. Ces règlements reposent sur le principe de l’équivalence aux compétences exigées des personnes formées au Québec. Afin de protéger le public, il importe de maintenir le niveau de compétences requis. Dans plusieurs professions, il s’agit de standards canadiens et même, internationaux.

Où sont les difficultés ?

La moitié des demandeurs doivent suivre une formation d’appoint ou un stage d’intégration au contexte québécois. Mais l’accès à ces stages et formations est freiné par le contingentement des programmes, le manque de financement des universités et collèges, le manque de soutien financier des candidats et le manque d’ouverture des acteurs du marché du travail. Même lorsqu’un candidat formé à l’étranger obtient son permis, l’obtention d’un emploi est semée d’embûches, surtout s’il est issu d’une minorité visible, sans oublier l’importance de la maîtrise de la langue française.

Ces difficultés interpellent d’autres acteurs socio-économiques et gouvernementaux que les ordres.

Or, le projet de loi 98 mis de l’avant par la ministre responsable des lois professionnelles, Stéphanie Vallée, propose de transformer le Commissaire aux plaintes en un Commissaire à l’admission et de lui donner un pouvoir d’enquêter, de sa propre initiative, sur le cheminement de tous les diplômés québécois et étrangers tant au niveau des ordres, de l’Office des professions que du gouvernement (sic). Nous avons dénoncé cette proposition sans fondement, ainsi que le Bureau de coordination interuniversitaire et la Fédération des cégeps.

Enquêter n’est pas une solution. Il s’agit d’une approche technocratique, inutile et coûteuse. Les problèmes sont connus, mais le projet de loi 98 rate la cible. Nous souhaitons vivement que le gouvernement reconnaisse les ordres comme des partenaires de l’État soucieux d’améliorer l’intégration des immigrants. D’ailleurs, nous avons proposé une concertation interministérielle favorisant des mesures concrètes et bien financées.

Les nouveaux arrivants méritent d’être mieux soutenus et ils pourront ainsi contribuer au développement économique du Québec.

 Les signataires :

 Gyslaine Desrosiers, présidente, Conseil interprofessionnel du Québec Claudia C. Prémont, bâtonnière, Barreau du Québec

Sylvain Gravel, président, Chambre des huissiers de justice du Québec

Charles Bernard, président-directeur général, Collège des médecins du Québec Raymond Bourret, président, Ordre des acupuncteurs du Québec

Jacques Grisé, président, Ordre des administrateurs agréés du Québec René Mongeau, président, Ordre des agronomes du Québec

Sophie Morin, présidente, Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec Sophie Gagnon, présidente, Ordre des audioprothésistes du Québec Jean-François Henry, président, Ordre des chiropraticiens du Québec

André Dugal, président du Conseil, Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Josée Landry, présidente, Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec Richard Blain, président, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec

Josée Rioux, présidente, Ordre professionnel des criminologues du Québec Barry Dolman, président, Ordre des dentistes du Québec

Robert Cabana, président, Ordre des denturologistes du Québec

Paule Bernier, présidente, Ordre professionnel des diététistes du Québec

Alain Bibeau, président directeur-général, Ordre des ergothérapeutes du Québec Richard LaHaye, président, Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Robert Wares, président, Ordre des géologues du Québec

Diane Duval, présidente, Ordre des hygiénistes dentaires du Québec Lucie Tremblay, présidente, Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Régis Paradis, président-directeur général, Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Kathy Baig, présidente, Ordre des ingénieurs du Québec

François Laliberté, président, Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Jocelyn Vachon, président, Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Joël Bergeron, président, Ordre des médecins vétérinaires du Québec

Brigitte Robidas, présidente, Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec Langis Michaud, président, Ordre des optométristes du Québec

Paul-André Gallant, président, Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec Bertrand Bolduc, président, Ordre des pharmaciens du Québec

William Constant, président par intérim, Ordre des podiatres du Québec

Denis Pelletier, président, Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Denis Leclerc, président, Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Christine Grou, présidente, Ordre des psychologues du Québec

Marie-Ève St-Laurent, présidente, Ordre des sages-femmes du Québec Nathalie Legault, présidente, Ordre professionnel des sexologues du Québec

Raymond Haché, président, Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

Doris Levasseur Bourbeau, présidente, Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Danielle Boué, présidente, Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio- oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Alain Bernier, président, Ordre des technologues professionnels du Québec

Réal Paquette, président, Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Guylaine Ouimette, présidente, Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec