Ordre des sage-femmes du Québec

Diplômées au Canada

Il existe, suite à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), chapitre sur la mobilité de la main-d’œuvre, une entente de réciprocité entre les différents ordres de sages-femmes au Canada. Par cette entente, une sage-femme reconnue dans une province canadienne peut pratiquer dans une autre province ayant signé l’entente.

D’après le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec, (RLRQ, c. s-0.1, r. 3), les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme délivrées par les organismes suivants donnent ouverture au permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ):

Si vous êtes une sage-femme pouvant vous prévaloir de l’entente de réciprocité, et si vous souhaitez obtenir un permis délivré par l’OSFQ aux fins d’exercer la profession de sage-femme au Québec, vous devez :

  1. En faire la demande par écrit au comité d’admission de l’OSFQ;
  2. Fournir tous les documents demandés et nécessaires à l’étude de votre dossier dont la liste figure dans le document ci-dessous (prendre connaissance de cette liste, l’imprimer, la compléter et la joindre au dossier);

Liste des documents à fournir

  1. Vérifier que votre dossier est complet pour éviter tout délai supplémentaire;
  2. Joindre les frais d’ouverture de dossier;
  3. Nous faire parvenir votre dossier complet à l’adresse suivante :

Ordre des sages-femmes du Québec
À l’attention du comité d’admission
4126 rue Saint-Denis, bureau 300
Montréal (Québec) H2W 2M5

L’OSFQ tient à vous informer qu’il existe un délai de traitement pouvant aller de 2 à 3 mois à partir du dépôt du dossier complet.

IMPORTANT : Votre niveau de français

Au Québec, les membres des ordres professionnels doivent avoir une connaissance du français appropriée à l’exercice de leur profession.

Le site internet de l’Office québécois de la langue française (OQLF) peut être consulté afin d’avoir tous les renseignements nécessaires quant à cette exigence. Selon l’article 35 de la Charte, ces exigences sont les suivantes:

Si vous ne remplissez pas ces critères, vous devez réussir un examen de français administré par l’OQLF. Cet examen s’adresse à toute personne qui désire obtenir un permis d’exercer de l’un des ordres professionnels régis par le Code des professions du Québec.

Dans l’attente de la réussite de l’examen de français, l’Office québécois de la langue française permet de délivrer un permis temporaire valide pour un an à une sage-femme diplômée hors Québec qui est déclarée apte à exercer au Québec, mais qui ne remplit pas les exigences de la Charte quant à la connaissance de la langue française.

Avec l’autorisation de l’OQLF, ce permis peut être renouvelé trois fois, ce qui peut permettre l’exercice professionnel pendant quatre années consécutives. La sage-femme doit se présenter au moins une fois à l’examen de l’OQLF au cours des douze mois qui précèdent le renouvèlement du permis.

Inscription à l’examen de français

Les personnes qui ont fait une demande d’admission à un ordre professionnel, reçoivent de celui-ci, s’il y a lieu, un formulaire d’inscription à l’examen de français de l’OQLF.

Elles doivent retourner ce formulaire, dûment rempli, à l’ordre professionnel qui le transmet à l’OQLF.

Par la suite, les candidates seront convoquées à une séance d’examen qui se tiendra de 1 à 2 mois après réception du formulaire.

Sachez également que le Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’Inclusion offre des cours de francisation en ligne à cette adresse.