Ordre des sage-femmes du Québec

Diplômées en France

Les sages-femmes diplômées en France peuvent se prévaloir de l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) France Québec, en vigueur depuis le 27 novembre 2009. Suite à l’analyse comparée des qualifications professionnelles requises pour exercer la profession de sage-femme en France et au Québec, il a été convenu d’un programme de mesures compensatoires d’adaptation dans le territoire d’accueil.

Le comité d’admission est l’instance de l’OSFQ qui étudie tous les dossiers de demande de reconnaissance d’équivalence. Dans son analyse et dans le cadre de l’ARM, le comité tient compte de la formation additionnelle et de l’expérience professionnelle des candidates. Par la suite, l’OSFQ rend une décision, quant à la mesure compensatoire nécessaire à la candidate pour son intégration professionnelle au contexte de pratique québécois.

L’OSFQ tient à vous informer qu’à l’heure actuelle il existe un délai pouvant aller jusqu’à 4 ans entre l’étude des dossiers et la possibilité d’intégration dans un programme d’adaptation à la pratique québécoise tel que demandé par l’ARM. La prochaine cohorte est programmée pour le courant de l’année 2017 et les candidates ont déjà été sélectionnées.

Veuillez aussi prendre note que vous avez des démarches à effectuer au niveau de l’immigration pour venir travailler au Québec. Ces démarches ne sont pas du ressort de l’Ordre des sages-femmes du Québec. Consultez Immigration-Québec pour en savoir plus.

Consultez le document ci-dessous pour connaitre toutes les étapes du traitement d’un dossier ainsi que les frais :

Cheminement de votre dossier et frais

Si vous souhaitez que l’OSFQ étudie votre dossier, vous devez :

  1. Prendre connaissance de la liste des documents qui vous sont nécessaires pour compléter votre dossier (voir la liste de contrôle des documents : à imprimer, compléter et joindre à votre dossier de demande).

Liste contrôle des documents

  1. Réunir toutes les pièces demandées dans la liste de contrôle des documents;
  2. Ouvrir et enregistrer le formulaire de demande d’équivalence en pratique sage-femme. Une fois ouvert, veuillez le remplir directement sur votre ordinateur.

Formulaire de demande d’équivalence

  1. Dès qu’il est complété, l’enregistrer pour vos archives puis l’imprimer pour le joindre à votre dossier.
  2. Vérifier que les pièces de votre dossier répondent aux exigences documentaires.

Exigences documentaires

  1. Contrôler que votre dossier est complet pour éviter des délais supplémentaires.
  1. Nous faire parvenir votre dossier complet accompagné des frais d’ouverture à l’adresse suivante :

Ordre des sages-femmes du Québec
A l’attention du comité d’admission
4126, rue Saint-Denis, bureau 300
Montréal (Québec) H2W 2M5

Veuillez noter que lorsqu’un dossier de demande d’équivalence nous est transmis incomplet, il est conservé un an. Si après ce délai aucun document n’y est versé, il est fermé.