Ordre des sage-femmes du Québec

Diplômées hors Canada (et autres que la France)

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des sages-femmes du Québec (RLRQ, c.s-0.1, r. 13) en septembre 2007, les sages-femmes formées à l’étranger peuvent faire une demande d’équivalence de diplôme et de la formation auprès de l’OSFQ.

Le comité d’admission est l’instance de l’OSFQ qui étudie tous les dossiers de demande de reconnaissance d’équivalence. Chaque dossier fait l’objet d’une étude comparative basée sur le diplôme et la formation offerts au Québec. Le comité tient compte également de la formation additionnelle et de l’expérience professionnelle des candidates. Par la suite, l’OSFQ rend une décision quant à la reconnaissance de l’équivalence du diplôme et de la formation de la candidate et, si requis, quant au programme nécessaire à son intégration professionnelle au contexte de pratique québécois.

L’OSFQ tient à vous informer qu’il existe un important délai entre l’étude des dossiers et la possibilité d’intégration dans un programme d’appoint. Il faut prévoir pour l’ensemble du processus une perspective de quatre (4) ans. La prochaine cohorte est prévue pour le courant de l’année 2017 et les candidates sont déjà sélectionnées.

Veuillez aussi prendre note que vous avez des démarches à effectuer au niveau de l’immigration pour venir travailler au Québec. Ces démarches ne sont pas du ressort de l’Ordre des sages-femmes du Québec. Consultez Immigration-Québec pour en savoir plus.

Consultez le document ci-dessous pour connaitre toutes les étapes du traitement d’un dossier ainsi que les frais :

Cheminement de votre dossier et les frais

Si vous souhaitez que l’OSFQ étudie votre dossier, dans un premier temps vous devez :

1. Déposer une demande d’évaluation comparative de vos diplômes  au Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI).

Des délais de traitement sont à prévoir.

Votre demande doit être envoyée à l’adresse suivante :
Direction du courrier, de l’encaissement et de l’évaluation comparative
285, rue Notre-Dame Ouest, 4eme étage,
Montréal (Québec) H2Y 1T8

2. Prendre connaissance de la liste des documents qui vous seront nécessaires pour compléter votre dossier (voir la liste de contrôle des documents : à imprimer, compléter et joindre à votre dossier de demande);

Liste contrôle des documents

3. Réunir toutes les pièces demandées dans la liste de contrôle des documents;

4. Ouvrir et enregistrer le formulaire de demande d’équivalence en pratique sage-femme. Une fois ouvert, veuillez le remplir directement sur votre ordinateur;

Formulaire de demande d’équivalence

5. Dès qu’il sera complété, enregistrez-le pour vos archives et l’imprimer pour le joindre à votre dossier;

6.Vérifier que les documents fournis avec votre dossier répondent aux exigences documentaires et de traduction en vigueur;

Exigences documentaires

7. Vous assurer que votre dossier est complet pour éviter les délais supplémentaires de traitement;

8. Nous faire parvenir votre dossier complet ainsi que les frais d’ouverture à l’adresse suivante :

 

Ordre des sages-femmes du Québec
A l’attention du comité d’admission
4126, rue Saint-Denis, bureau 300
Montréal (Québec) H2W 2M5

 

IMPORTANT : Votre niveau de français

 

Au Québec, les membres des ordres professionnels doivent avoir une connaissance du français appropriée à l’exercice de leur profession.

Le site internet de l’Office québécois de la langue française (OQLF) peut être consulté afin d’avoir tous les renseignements nécessaires quant à cette exigence. Selon l’article 35 de la Charte, ces exigences sont les suivantes:

Si vous ne remplissez pas ces critères, vous devez réussir un examen de français administré par l’OQLF. Cet examen s’adresse à toute personne qui désire obtenir un permis d’exercer de l’un des ordres professionnels régis par le Code des professions du Québec.

Dans l’attente de la réussite de l’examen de français, l’Office québécois de la langue française permet de délivrer un permis temporaire valide pour un an à une sage-femme diplômée hors Québec qui est déclarée apte à exercer au Québec mais qui ne remplit pas les exigences de la Charte quant à la connaissance de la langue française.

Avec l’autorisation de l’OQLF, ce permis peut être renouvelé trois fois, ce qui peut permettre l’exercice professionnel pendant quatre années consécutives. La sage-femme doit se présenter au moins une fois à l’examen de l’OQLF au cours des douze mois qui précèdent le renouvèlement du permis.

 

Inscription à l’examen de français

 

Les personnes qui ont fait une demande d’admission à un ordre professionnel, reçoivent de celui-ci, s’il y a lieu, un formulaire d’inscription à l’examen de français de l’OQLF.

Elles doivent retourner ce formulaire, dûment rempli, à l’ordre professionnel qui le transmet à l’OQLF.

Par la suite, les candidates sont convoquées à une séance d’examen qui se tiendra de 1 à 2 mois après réception du formulaire.

Sachez également que le Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’Inclusion offre des cours de francisation en ligne à cette cette adresse.

Veuillez noter que lorsqu’un dossier de demande d’équivalence de diplôme et de formation nous est transmis incomplet, il est conservé un an. Si après ce délai aucun document n’y est versé, il est fermé.