Ordre des sage-femmes du Québec

Retour à la pratique

Si vous avez cessé d’exercer complètement la profession de sage-femme pendant une période de trois ans ou plus ou si vous n’avez pas été inscrite au tableau de l’Ordre durant une période de trois ans ou plus, vous êtes concernées par cette procédure pour pratiquer à nouveau la profession de sage-femme. Vous avez donc l’obligation de faire une demande de retour à la pratique auprès de l’Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ).

Vous trouverez ci-dessous les principales étapes ainsi que les documents à fournir pour faire une demande de retour à la pratique.

L’OSFQ tient à vous informer qu’il existe un délai de traitement pouvant aller de 2 à 3 mois à partir du dépôt du dossier complet.

 1. Informations légales

En vertu de l’article 1 du Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes (c. S-0.1, r. 17), le Conseil d’administration (CA) de l’OSFQ, lorsqu’il estime nécessaire pour la protection du public et afin que le niveau de compétence d’une sage-femme s’avère conforme aux exigences de l’Ordre, l’obliger à compléter avec succès un stage,  un cours de perfectionnement, ou les deux à la fois, dans les cas suivants :

« 2° si elle s’inscrit au tableau de l’Ordre 3 ans ou plus après avoir obtenu son permis ou 3 ans ou plus après la date à laquelle elle avait droit à la délivrance d’un tel permis;

3°  si elle se réinscrit au tableau de l’Ordre après avoir fait défaut de s’y inscrire pendant 3 ans ou plus ou après avoir été radiée pendant 3 ans ou plus;

4°  si elle a cessé d’exercer complètement la profession de sage-femme pendant une période de 3 ans ou plus»

 

2. Déposer votre demande auprès de l’OSFQ

Réunir les documents suivants :

a. Votre curriculum vitae à jour ;

b. Votre lettre de motivation détaillant les informations pertinentes concernant les actions posées, au cours des cinq dernières années, pour maintenir vos connaissances en périnatalité à jour, ainsi que le contexte du retour à la pratique. Ces informations peuvent faire état des éléments suivants :

   – Vos expériences de travail ;

   –  Vos expériences significatives de bénévolat ;

   – Vos expériences de développement professionnel (nom de la formation, nombre d’heures, domaine, superviseur ou employeur) ;

   – Les raisons du retour à la pratique ;

c. Date de votre dernière formation en réanimation néonatale avancée ;

d. Date de votre dernière formation en urgences obstétricales ;

e. Toute autre information jugée utile à l’analyse de votre dossier ;

LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS à compléter et à joindre à votre demande

Les frais à joindre à votre demande :

Frais d’ouverture du dossier à l’OSFQ (une fois à vie) = 150,00 $ + taxes (s’il y a lieu)

– Frais d’analyse de votre demande = 250,00 $ + taxes

FORMULAIRE DE PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT
Votre demande une fois complétée doit être à envoyer à l’adresse suivante :

Ordre des sages-femmes du Québec
À l’attention du comité d’admission
4126, rue Saint-Denis, bureau 300
Montréal (Québec) H2W 2M5

3. L’étude de votre demande

Dans le cadre d’une demande de retour à la pratique, c’est le comité d’admission de l’OSFQ qui de par son mandat :

  1. Étudie les documents fournis
  2. Rencontre la sage-femme dans le cadre d’une entrevue complémentaire à l’étude du dossier
  3. Fait les recommandations concernant les demandes de retour à la pratique au Conseil d’administration de l’OSFQ

4. Recommandations

Suite à l’étude des documents fournis et à l’entrevue, le comité d’admission se réunit, et en se conformant aux exigences de protection du public émet des recommandations concernant le retour à la pratique de la sage-femme. Les recommandations prescrites peuvent être :

5. Spécifications des recommandations

La prescription d’un cours ou les objectifs, le contenu, les conditions et la durée d’un stage sont élaborés dans le but d’assurer la mission de l’OSFQ quant à la protection du public. De plus, le comité d’admission, en collaboration avec la sage-femme, élabore un plan d’apprentissage pour tenir compte de ses besoins spécifiques, afin qu’elle puisse pratiquer de façon responsable, autonome et confiante.

Objectifs généraux du stage et/ou du cours pour la sage-femme effectuant un retour à la pratique : 

6. Évaluation

Stage :

Durant le stage, la sage-femme est supervisée et accompagnée pour l’ensemble des activités cliniques qu’elle effectue par une ou des sages-femmes responsables des suivis. Le comité d’admission identifie une ou des responsables de stage dont le pré requis est d’avoir effectué un nombre suffisant de préceptorats et d’être capable de répondre aux exigences d’encadrement de stage, surtout en présence de besoins spécifiques de la sage-femme. Une des membres du comité d’admission est aussi désignée pour effectuer le suivi du stage de la candidate.

La préceptrice, la responsable du comité d’admission et la sage-femme procèdent à une évaluation à mi-stage ainsi qu’à la fin de celui-ci.

Cours :

La sage-femme doit s’inscrire au cours désigné dans un délai approprié. Une des membres du comité d’admission est choisie pour effectuer le suivi du cours avec elle.

La sage-femme doit réussir les examens reliés au cours qu’elle suit. À la fin du cours, dans les quinze jours qui suivent, elle doit fournir une preuve qu’elle a complété le cours avec succès, à la membre responsable du comité d’admission. Cette preuve ou rapport sera transmis au CA.

7. Coûts

Il est à noter que la sage-femme assume le coût des cours et/ou de la supervision de stage conformément aux modalités prédéterminées ; soit auprès de l’UQTR advenant son inscription au stage d’intégration des compétences en pratique sage-femme (cours SAG 1028), soit auprès de l’OSFQ si elle est couverte pour l’assurance responsabilités professionnelles du CISSS/CIUSSS.

 

8. Retour à la pratique

Après étude de chacun des rapports visés aux articles 8 et 9 du Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes, le Conseil d’administration de l’OSFQ décide, dans les 45 jours suivant la fin du stage ou du cours de perfectionnement, si celui-ci est conforme au contenu, aux objectifs, aux conditions, à la durée et aux modalités fixés.