Mandat

Le comité recueille toute information pertinente et compile les données nécessaires advenant la mortalité ou la morbidité périnatale. Les sages-femmes qui ont un cas de morbidité ou mortalité de bébé de plus de 500 gr doivent faire rapport au comité en remplissant un formulaire(bientôt disponible).

Les membres du comité évaluent les cas de mortalité ou de morbidité périnatales et font rapport au Bureau.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les membres peuvent prendre connaissance d’un dossier tenu par la sage-femme dont le cas est à l’étude et requérir tout document du dossier nécessaire à l’étude. Avec le consentement de la bénéficiaire, les membres du Comité peuvent, au besoin, prendre connaissance du dossier médical.

Le Comité d’étude et d’enquête est composé de trois sages-femmes nommées par le Conseil d'administration.