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Arrangement de reconnaissance France-Québec 27 novembre 2009
COMMUNIQUÉ
Paris, le vendredi 27 novembre 2009
Pour diffusion immédiate
| Signature de l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) |
27 novembre 2009 - Dans le cadre de la mobilité des sages-femmes entre la France et le Québec, l'Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ) et le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes de France (CNOSF) sont heureux d’annoncer la signature de l’arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM).
Les sages-femmes visées par l’arrangement doivent être titulaires d’un diplôme obtenu en France ou au Québec et d’une autorisation d’exercer la profession de sage-femme. Des mesures compensatoires adaptées aux différents contextes de pratique sont prévues. Les deux ordres ont convenu d’en assurer ensemble un suivi régulier.
L’ARM établit des procédures pour faciliter les échanges de sages-femmes entre les deux territoires. Madame Keller, présidente du CNOSF et Madame Porret, présidente de l'OSFQ, se sont montrées très enthousiastes par cette nouvelle possibilité qui offrira un enrichissement mutuel des pratiques.
Madame KELLER et Madame PORRET se félicitent de l’extraordinaire collaboration entre les deux ordres pendant toute la période d’élaboration de cet Arrangement signé aujourd’hui.
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