Ordre des sage-femmes du Québec

Bureau de la syndique

Mandat

Conformément à l’article 122 du Code des professions, chaque ordre professionnel a un bureau de syndic dont le mandat est de faire enquête à la suite d’une plainte portée à son attention.

Qu’est-ce qu’une Syndique?

La Syndique est une sage-femme nommée par le Conseil d’administration de l’Ordre pour répondre aux demandes d’enquête qui parviennent à l’Ordre.

La Syndique fait enquête à la suite d’une information indiquant qu’une sage-femme a commis une infraction aux dispositions du Code des professions ou à la Loi sur les sages-femmes et ses règlements. De sa propre initiative ou à la demande du Conseil d’administration, la syndique peut porter toute plainte qui paraît justifiée contre une sage-femme devant le Conseil de discipline.

Membre

Anne Goubayon,

sage-femme,

syndique

Vous pouvez faire parvenir votre demande d’enquête accompagnée, s’il y a lieu, des pièces justificatives à l’adresse suivante :

Bureau de la Syndique
4126, rue Saint-Denis, bureau 300
Montréal (Québec) H2W 2M5
syndic@osfq.org

Surveillance de la pratique illégale

Le bureau de la syndique s’est vu confié le mandat de la surveillance de la pratique illégale en traitant les signalements concernant les personnes qui, sans être membres de l’Ordre, utilisent le titre de sage-femme, s’attribuent un titre ou des initiales pouvant laisser croire qu’elles sont sages-femmes, ou encore qui exercent une activité professionnelle réservée aux membres de l’Ordre. Vous pouvez envoyer vos signalements pour pratique illégale à : syndic@osfq.org