Ordre des sage-femmes du Québec

Comité d’admission

Conformément au

Mandat

  1. Étudier et émettre une recommandation au Conseil d’administration (CA) sur les dossiers des candidates qui veulent faire reconnaitre une équivalence de diplôme ou de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ), selon le Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des sages-femmes du Québec (L.R.Q., c. C-26, a. 93, par. c et 1).
  2. Étudier et émettre une recommandation au CA sur les dossiers des candidates françaises, en tenant compte de l’Arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications (ARM) entre la France et le Québec adopté en septembre
  3. Étudier et émettre une recommandation au CA sur les demandes d’admission par réciprocité selon le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec (c. S-0.1, r. 3).
  4. Assurer l’encadrement des membres qui effectuent un stage selon le Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes (c. S-0.1, 17) (exemples : retour à la pratique, à la suite d’une inspection particulière, etc.).
  5. Dans le cas de retour à la pratique, faire les recommandations au CA en ce qui a trait au contenu, aux objectifs, aux conditions, à la durée et aux modalités du stage ou du cours de perfectionnement.
  6. À la demande de la présidente, émettre un avis sur une demande d’autorisation spéciale.
  7. Conseiller le CA pour toute question relative aux normes d’admission.

Membres

Lucie Hamelin,

sage-femme

mandatée par l’UQTR pour le programme de formation d’appoint

Rachida Amrane,

sage-femme

Sinclair Lindsay-Harris,

sage-femme

Parvin Makhzani,

sage-femme