Ordre des sage-femmes du Québec

Conseil de discipline

Mandat

Le Conseil de discipline est constitué en vertu de l’article 116 du Code des professions. Il est saisi de toute plainte formulée contre une membre de l’OSFQ ou contre une personne qui a été membre de l’OSFQ, pour une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur les sages-femmes du Québec ou des règlements adoptés conformément au Code ou à la Loi.

Membres

 

Me Sylvie Lavallée,

avocate,

secrétaire

Tobbi-Lynn Bayarova,

sage-femme

Katie Drolet,

sage-femme

Josée Lafrance,

sage-femme

Françoise Dufresne,

sage-femme

Marie-Andrée Martineau,

sage-femme

Les décisions rendues par le Conseil de discipline depuis le 1er janvier 2008 sont disponibles gratuitement sur le site Web de CanLII