Ordre des sage-femmes du Québec

Historique

La profession de sage-femme a été légalisée lors de l’entrée en vigueur de la Loi sur les sages-femmes, adoptée le 19 juin 1999.   L’Ordre  des sages-femmes  du  Québec  a  débuté   officiellement  son  mandat  le  24 septembre 1999. Les résultats favorables des projets pilotes en pratique sage-femme, mis sur pied en 1994, ont conduit le Conseil d’évaluation à recommander la reconnaissance de la pratique sage-femme. La motivation principale de la professionnalisation était l’accessibilité, pour toutes les femmes, au suivi par une sage-femme.

Selon le Code des professions, la constitution d’un ordre professionnel dépend de cinq facteurs précis. Il s’agit du niveau de connaissances requis pour effectuer les activités concernées, le degré d’autonomie de ceux qui le pratiquent, le caractère personnel des rapports entre les professionnels et les gens recourant à leurs services, la gravité du préjudice qui pourrait être subi par les gens recourant aux services de ces personnes et le caractère confidentiel des renseignements que ces personnes sont appelées à connaître dans l’exercice de leur profession.

Durant ses huit premières années d’exercice, l’OSFQ a consolidé son mandat en adoptant différents règlements pour encadrer la profession. L’Ordre a défini la philosophie de la pratique sage-femme et affirmé le professionnalisme des  sages-femmes  à  travers  notamment  la  conception  de  différents  outils,  dont les  normes   de   pratique  liées  à  l’exercice   de  la  profession  sage-femme   au   Québec  et  le  Code de déontologie.

Le règlement le plus attendu de la population a été sans contredit le Règlement sur les normes de pratique et les conditions d’exercice lors d’accouchements à domicile qui concrétisait une demande soutenue des femmes d’accoucher à domicile avec une sage-femme. Ce règlement officialise le domicile comme choix de lieu de naissance.

Au plan professionnel, la formation universitaire de la sage-femme a été entérinée par le Règlement sur les diplômes donnant accès au permis. Le Baccalauréat en pratique sage-femme de quatre années de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) devenait ainsi la formation donnant accès à la pratique.