Comité d’inspection professionnelle

Mandat

Le mandat du Comité d’inspection professionnelle consiste à surveiller l’exercice de la profession par les membres par une vérification favorisant le développement des compétences professionnelles, dans le cadre d’un programme de surveillance générale.

À la demande du Bureau ou de sa propre initiative, le Comité d’inspection professionnelle pourra procéder à une enquête particulière sur la compétence professionnelle d’un membre.

Le comité est composé de 4 membres sages-femmes et de trois inspectrices.