# Ordre des sages-femmes du Québec | OSFQ - Flux de contenu complet du site Web
> Flux de contexte dynamique pour les modèles de recherche IA et les agents LLM.
> Généré: 2026-11-17 20:20:19

---

## Titre: L’Ordre des sages-femmes du Québec
> Source: https://www.osfq.org/  
> Groupe: Informations générales  

Des naissances qui nous tiennent à cœur!

### Futurs parents

Pour en apprendre davantage sur le déroulement du suivi avec une sage-femme et les différentes options d’accouchement qui s’offrent à vous.

### Futures candidates

Venez découvrir les différents processus d’admission correspondant à votre situation.

**Diplômées hors Canada**

- Demande d'équivalence Sage-femme formée à l'international
- Demande de reconnaissance selon l'entente ARM FRANCE
- Demande de reconnaissance selon l'entente ARM SUISSE

### Membres de l’OSFQ

Cette section est réservée pour vous. Venez accéder à votre profil membre et à la section privée.

### Vérifiez l’inscription d’une sage-femme au Tableau de l’Ordre

Ce registre vous permet de vérifier en tout temps le droit d’exercice d’une sage-femme membre de l’OSFQ.

Vérifiez l’inscription d’une sage-femme

L’Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ) fait partie de l’un des 46 ordres professionnels au Québec. L’OSFQ réunit plus de 352 sages-femmes et veille à la qualité de la profession, et ce, au bénéfice de la population.

- 352  sages-femmes inscrites
- 3700  bébés nés avec une sage-femme au Québec dans la dernière année
- 15  régions desservies par des services de sages-femmes

### Faits intéressants

Apprenez-en plus sur la profession de sage-femme au Québec

- Profession reconnue au Québec depuis 1999
- Formation universitaire de niveau Baccalauréat d’une durée de trois ans offerte par l’UQTR
- Trois lieux de naissance possibles, soit domicile, maison de naissance ou milieu hospitalier
- Service couvert pour les prestataires de l’assurance maladie du Québec
- Collaboration interprofessionnelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux

### Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est composé de six administratrices sages-femmes élues par les membres et de deux administratrices nommées par l’Office des professions du Québec. Le mandat des administratrices est d’une durée de quatre ans et renouvelable.

### Offres d’emploi

Retrouvez ici toutes les offres d’emploi disponibles sur le site du Regroupement Les Sages-femmes du Québec.

---

## Titre: L'Ordre - Accès à l'information
> Source: https://www.osfq.org/fr/acces-a-l-information  
> Groupe: Informations générales  

**ACCÈS À L'INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS**

L’Ordre des sage-femme est soumis aux dispositions de la [Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personne](https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1)l, de la [Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels](https://www.canlii.org/fr/qc/legis/loisa/lq-2021-c-25/derniere/lq-2021-c-25.html#:~:text=La%20loi%20modifie%20les%20conditions,ou%20de%20production%20de%20statistiques) et du [Code des professions](https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-26) en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Ces dispositions ont principalement pour effet de rendre accessibles au public, dans la mesure prévue par la loi, les documents qui sont détenus par l’Ordre dans le cadre du contrôle de l’exercice de la profession ainsi que d’assurer la protection des renseignements personnels.

**RESPONSABLE DE L'ACCÈS À L'INFORMATION ET LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS**

Pour toute question ou pour faire une demande relevant de l’accès à l’information ou de la protection des renseignements personnels, veuillez en faire la demande par écrit en adressant votre requête à la Responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont les suivantes :

Julie Morin Directrice générale et secrétaire Courriel : <julie.morin@osfq.org> Téléphone : 514-286-1313 poste 334

À noter que la syndique de l’Ordre des sages-femmes exerce cette responsabilité à l’égard des documents et renseignements qu’elle obtient ou détient dans le cadre de ses fonctions.

**POUR OBTENIR DES INFORMATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET À L’ACCÈS À L’INFORMATION VOUS POUVEZ :**

Communiquer avec la responsable identifiée ci-dessus ou; Consulter les informations rendues publiques par la Commission d’accès à l’information (CAI) <https://www.cai.gouv.qc.ca/>

Pour des informations particulières sur la présentation et le traitement d’une demande d’accès, consultez le document produit par la CAI intitulé Accès à l’information, protection des renseignements personnels – Quels sont vos droits ? Comment faire une demande? [https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI\_DP\_droit-demande.pdf](https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_DP_droit-demande.pdf)

---

## Titre: Projet de loi 15
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/chroniques-deontologiques/projet-de-loi-15  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Chroniques déontologiques  

Date de publication : 15 avril 2026

C'est avec grande fierté que nous vous annonçons l'adoption du projet de loi 15. Cette loi vient élargir le champ de pratique des sages-femmes au Québec, une première en 25 ans.

Cette victoire est le fruit de notre engagement quotidien et des représentations que notre Ordre a portées avec détermination. Les modifications adoptées correspondent aux attentes que nous avions exprimées, et nous en sommes très satisfaites.

Essentiellement, cette loi permet aux sages-femmes d’effectuer leurs activités professionnelles auprès d’une population élargie.

Pour toute femme :

- Initier des examens et tests, prescrire et administrer un médicament, en première ligne, aux fins du traitement d’une infection transmissible sexuellement et par le sang (ITSS).

Pour toute personne1 :

- Prescrire et administrer une contraception ;
- Initier des mesures de dépistage d'une ITSS dans le cadre d'une activité découlant de la Loi sur la santé publique ;
- Prescrire et administrer un médicament aux fins du traitement d'une ITSS, sous certaines conditions.

De plus, la loi abolit les obligations de dresser par règlement les listes de médicaments, examens et analyses qu’une sage-femme peut prescrire.

Les sages-femmes pourront, pour toute personne à qui elles rendent des soins et services professionnels :

- utiliser les médicaments dont elles ont besoin dans l'exercice de leur profession, ainsi qu’administrer et prescrire des médicaments ;
- prescrire, effectuer ou interpréter un examen ou une analyse.

Cela dit, nous prenons le temps d'analyser avec soin la pleine portée des changements législatifs avant de communiquer des orientations claires. Certaines conditions demeurent applicables.

Dans les prochaines semaines, l'Ordre fournira une analyse détaillée des nouvelles dispositions et des guides cliniques pour vous accompagner dans l'intégration des nouvelles possibilités à la pratique des sages-femmes.

Nous nous engageons également à travailler en étroite collaboration avec les membres, le RSFQ, les établissements de santé et le public pour une implantation cohérente, sécuritaire et progressive.

Cette loi ouvre une nouvelle page pour notre profession. Ensemble, nous la tournerons avec le sérieux et le soin qui nous caractérisent.

Pour consulter la loi: [https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-15-43-2.html ](https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-15-43-2.html)

1 *Personne : désigne les individus dans leur globalité et réfère à leur droit d’accès aux soins et services. Gouvernement du Québec, 2026 « Politique gouvernementale sur les soins et services de première ligne ».*

​​​​​​​​​​​​​​

---

## Titre: Adoption d'un énoncé de position sur l'interruption de grossesse
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/communiques-de-presse/enonce-de-position-interruption-de-grossesse  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Communiqués de presse  

Date de publication : 20 juillet 2022

**L’OSFQ affirme sa position sur l’interruption de grossesse**

**Montréal, le 19 juillet 2022** – Lors de sa réunion, le Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ) a adopté un énoncé de position sur l’interruption de grossesse. Par cet énoncé, l’Ordre souhaite affirmer que:

- L’OSFQ remplit sa mission de protection du public par la défense et la protection des droits des femmes et des personnes qui peuvent devenir enceintes, en matière de santé sexuelle et reproductive.
- L’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse (IVGM) fait partie du champ de pratique des sages-femmes;
- L’OSFQ s’engage à offrir un cadre de référence aux sages-femmes pour la dispensation de ce service.

« La question de la dispensation de la pilule abortive par les sages-femmes et du suivi l’entourant est étudiée par l’OSFQ depuis plusieurs mois », mentionne Julie Pelletier, présidente de l’OSFQ. « L’entrée en vigueur du règlement sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire et tout récemment, l’invalidation de l’arrêt *Roe v. Wade* par la Cour suprême américaine le 24 juin 2022, a motivé notre équipe et le Conseil d’administration à se positionner sur la question. » ajoute-t-elle.

La prescription de la pilule abortive par les sages-femmes devrait être possible cet automne, moment visé par l’OSFQ pour fournir aux sages-femmes un cadre de référence utile à leur pratique. L’accès à la pilule abortive sera donc amélioré pour les femmes qui souhaitent l’obtenir en utilisant les services professionnels des sages-femmes. L’Ordre travaillera de concert avec des partenaires clés afin de fournir des outils inspirés des meilleures pratiques à travers le monde.

Pour lire l'énoncé complet:[Énoncé de position](https://www.osfq.org/medias/iw/Enonce-IVG-public.pdf)

---

## Titre: L’Ordre des sages-femmes du Québec salue l’adoption du nouveau  Règlement sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/communiques-de-presse/lordre-des-sages-femmes-du-quebec-salue-ladoption-du-nouveau-reglement-sur-les-medicaments-quune-sage-femme-peut-prescrire-ou-administrer  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Communiqués de presse  

Date de publication : 13 janvier 2021

**COMMUNIQUÉ**

**L’Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ) salue l’adoption du nouveau**

***Règlement sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer***

**Montréal, le 13 janvier 2021** – À compter du 1er mars prochain, les sages-femmes du Québec pourront prescrire et administrer davantage de médicaments. L’Ordre des sages-femmes du Québec salue ainsi le *[Règlement sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer](http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=73824.pdf)*que vient d’adopterl’Assemblée nationale après cinq années de consultation auprès de divers organismes du domaine de la santé.

 « Nous tenons à souligner l’importante contribution de nos partenaires qui ont permis cette modification règlementaire soient, l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux, le Collège des médecins du Québec et l’Ordre des pharmaciens du Québec, a souligné Julie Pelletier, présidente de l’Ordre des sages-femmes du Québec. Nous remercions aussi les sages-femmes, les pharmaciens et les médecins qui ont participé au projet d’actualisation du règlement depuis 2015. La pratique de l’obstétrique est en constante évolution et l’adoption de ce règlement permettra aux sages-femmes de mettre davantage à profit leurs compétences professionnelles, de bonifier les services à la population et de contribuer à désengorger le système de santé ».

Actrices clés dans le domaine de la périnatalité, les sages-femmes réclament depuis longtemps ce changement réglementaire afin de prescrire ou d’administrer des médicaments avec plus de flexibilité. Le nouveau règlement favorisera l’optimisation de la pratique sage-femme en accord avec les besoins de la population et les plus récentes recommandations liées à la profession. Il contribuera également à optimiser la collaboration interprofessionnelle entre les sages-femmes, les médecins et les pharmaciens. L’OSFQ offre dès maintenant à ses membres une formation obligatoire pour faciliter l’intégration de ces nouvelles responsabilités professionnelles dans leur pratique.

 Parmi les médicaments que peuvent dorénavant prescrire ou administrer les sages-femmes, mentionnons certains antibiotiques pour le traitement des infections urinaires, des ITSS ou de la mastite, la contraception en postnatale ainsi que les vaccins pertinents à la périnatalité. Le règlement ainsi que la liste complète sont accessibles dans [la Gazette officielle du 6 janvier 2021](http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=73824.pdf).

**À propos de l’Ordre des sages-femmes du Québec**

Fondé en 1999 après l’entrée en vigueur de la Loi sur les sages-femmes du Québec, l’Ordre des sages-femmes du Québec a pour mission d’assurer la protection du public en voyant à l’encadrement, au développement professionnel et au respect des obligations déontologiques et réglementaires des sages-femmes au Québec. Il compte plus de 250 membres qui offrent un suivi de maternité sécuritaire et complet, sans frais pour les femmes détenant une carte de la Régie de l’assurance-maladie du Québec. Seules les membres de l’OSFQ peuvent porter le titre de sage-femme et poser les actes qui sont définis par la loi.  Facebook : <https://www.facebook.com/ordresfqc> Site web : [www.osfq.org](http://www.osfq.org/)

-30-

Renseignements :

Pierre Tessier - <pierre.tessier@cominfrarouge.com>

 C. 514 233-1636

---

## Titre: L'OSFQ aux consultations sur le PL-15
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/communiques-de-presse/losfq-aux-consultations-sur-le-pl-15  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Communiqués de presse  

Date de publication : 12 mai 2023

Le 9 mai dernier, l'OSFQ était aux Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

La présidente et la vice-présidente ont présenté le mémoire de l'OSFQ, notamment les préoccupations pour l'accès aux services de sages-femmes, ainsi que des recommandations pour optimiser l'utilisation de la compétence des sages-femmes dans le réseau.

[Pour lire le mémoire](https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-PL15memoire-mai-23pdf.pdf)

[Pour écouter la consultation](https://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-99131.html)

---

## Titre: Trois ordres professionnels demandent au gouvernement d’autoriser les sages-femmes à signer des formulaires de retrait préventif
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/communiques-de-presse/trois-ordres-professionnels-demandent-au-gouvernement-dautoriser-les-sages-femmes-a-signer-des-formulaires-de-retrait-preventif  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Communiqués de presse  

Date de publication : 14 mai 2020

Montréal, le 14 mai 2020 – Le Collège des médecins du Québec (CMQ), l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) et l’Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ) saluent l’entrée en vigueur de la disposition législative contenue dans le projet de loi no 43, qui autorise les infirmières praticiennes spécialisées (IPS) à signer des formulaires de retrait préventif pour les femmes enceintes. Toutefois, particulièrement dans le présent contexte de pandémie, les trois ordres professionnels souhaitent que le gouvernement autorise également les 253 sages-femmes du Québec à effectuer cette activité, comme ils le réclament depuis plusieurs années.

De fait, dans le contexte de l’évolution des pratiques et de la réglementation entourant les champs d’exercice de divers professionnels de la santé, les IPS et les sages-femmes sont autorisées à effectuer des suivis de grossesse, au même titre que les médecins. Par souci d’équité entre professionnels, les trois ordres professionnels réitèrent donc leur demande au gouvernement d’apporter les changements législatifs nécessaires afin que les sages-femmes puissent également signer des formulaires de retrait préventif.

Cette modification législative éviterait aux femmes enceintes d’avoir à consulter un médecin ou une IPS afin d’obtenir la signature du formulaire de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour une demande de retrait préventif. De l’avis des trois ordres professionnels, la situation actuelle nuit à l’utilisation judicieuse des ressources et entraîne des délais et des coûts supplémentaires, ce qui n’est pas souhaitable en contexte de pandémie.

« Le Collège se réjouit que les IPS puissent dorénavant signer le formulaire de la CNESST. Toutefois, depuis 2015, nous interpellons le gouvernement pour qu’il autorise les sages-femmes à le faire également. Nous avons relancé l’Office des professions à ce sujet en mars dernier, mais il semble que le gouvernement ne souhaite toujours pas aller de l’avant avec notre proposition. Dans le contexte actuel de pandémie, nous jugeons que cette demande est devenue impérative afin d’assurer aux femmes enceintes les suivis les plus efficaces [possibles](http://bdl.oqlf.gouv.qc.ca/bdl/gabarit_bdl.asp?id=1561) », a affirmé le Dr Mauril Gaudreault, président du Collège des médecins.

« La décision du gouvernement d’autoriser uniquement les IPS à remplir et signer le formulaire de la CNESST visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite nous étonne. Nous travaillons conjointement avec le CMQ et l’OIIQ depuis 2017 à faire modifier la Loi sur la santé et la sécurité du travail pour que les IPS et les sages-femmes puissent toutes les deux signer le formulaire. Nous sommes présentement en discussion avec le gouvernement et sommes confiantes qu’il officialisera ce pouvoir également pour les sages-femmes. Ce changement permettrait ainsi une utilisation judicieuse et plus pertinente des ressources ainsi qu’une meilleure fluidité dans les soins et les services offerts à la femme enceinte », a déclaré Julie Pelletier, présidente de l’Ordre des sages-femmes du Québec.

« Nous sommes ravis de cette avancée qui illustre, une fois de plus, les connaissances et compétences dont disposent les IPS pour améliorer l’accès aux soins de santé, si primordial dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID-19. Elle démontre toute la portée de l’expertise infirmière et de son rôle-clé dans le réseau de la santé au bénéfice des patients. Mais, plus que jamais, le Québec a besoin des compétences de ses professionnels de la santé, et c’est pourquoi il est nécessaire de permettre aux sages-femmes de procéder, elles aussi, au retrait préventif et à l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite. C’est la santé des femmes et des enfants qui en dépend », a affirmé Luc Mathieu, président de l’OIIQ.

À propos du Collège des médecins du Québec

Le Collège des médecins du Québec est l'ordre professionnel des médecins québécois. Sa mission : une médecine de qualité au service du public.

À propos de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Fondé en 1999 après l’entrée en vigueur de la Loi sur les sages-femmes du Québec, l’Ordre des sages-femmes du Québec a pour mission d’assurer la protection du public en voyant à l’encadrement, au développement professionnel et au respect des obligations déontologiques et réglementaires des sages-femmes au Québec. Il compte plus de 250 membres qui offrent un suivi de maternité sécuritaire et complet, sans frais pour les femmes détenant une carte de la Régie de l’assurance-maladie du Québec. Seules les membres de l’OSFQ peuvent porter le titre de sage-femme et poser les actes qui sont définis par la loi.

À propos de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

L’OIIQ est le plus grand ordre professionnel dans le domaine de la santé au Québec. Il est régi par la Loi sur les infirmières et les infirmiers et par le Code des professions. L’OIIQ est également guidé par ses valeurs de gouvernance que sont la confiance, la bienveillance, le respect et l’équité. Il compte quelque 78 000 membres et quelque 16 000 étudiants immatriculés. Sa mission est d’assurer la protection du public par et avec les infirmières et infirmiers, tout en veillant à l’amélioration de la santé des Québécois. L’OIIQ a également pour mandat d’assurer la compétence et l’intégrité des infirmières et infirmiers du Québec ainsi que de contribuer à la promotion d’une pratique infirmière de qualité.

Renseignements :

Leslie Labranche  
Relationniste de presse  
Collège des médecins du Québec  
Ligne médias : 514 933-4179  
Courriel : <media@cmq.org>

Pierre Tessier  
Ordre des sages-femmes du Québec  
Communications Infrarouge  
Cellulaire : 514 233-1636  
Courriel : <pierre.tessier@cominfrarouge.com>

Karina Sieres  
Spécialiste, Relations publiques  
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec  
Téléphone : 514 895-1987  
Courriel : <karina.sieres@oiiq.org>

- [Communique-concernant-les-retraits-preventifs.pdf](https://www.osfq.org/medias/iw/Communique-concernant-les-retraits-preventifs.pdf)

---

## Titre: Congrès OSFQ 2026
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/congres-osfq/congres-osfq-2026  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Congrès OSFQ  

Date de publication : 24 février 2026

[**Programmation et détails pour hébergement**](https://www.osfq.org/medias/iw/programme-congres-OSFQ-2026-4web.pdf)

[**Inscription possible dès le 25 mai**](https://osfq.connexence.com/go/formation/evenement/AKA522BE241C051A5E0AKA/inscription)

***Professionnal interpretation available!****Service d'interprétation professionnelle disponible!***

**Merci à nos partenaires**

Partenaire Or

Partenaires Argent

---

## Titre: Comment puis-je obtenir des conseils sur ma grossesse ou sur des médicaments?
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/faq/comment-puis-je-obtenir-des-conseils-sur-ma-grossesse-ou-sur-des-medicaments  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: FAQ  

Date de publication : 1 janvier 2020

Le personnel de l’Ordre ne fait aucune consultation, ne donne aucun conseil, ni par téléphone ni par courriel. Nous vous invitons à consulter un professionnel de la santé en personne ou à contacter la ligne Info-Santé au 811.

---

## Titre: J’aimerais devenir sage-femme, que dois-faire?
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/faq/jaimerais-devenir-sage-femme-que-dois-faire  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: FAQ  

Date de publication : 1 janvier 2020

Contacter ou visiter le site de l’[UQTR (Université du Québec à Trois-Rivières)](https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/pgmw001?owa_type_rech=N&owa_apercu=N&owa_valeur_rech=BACC&owa_cd_pgm=7083). Le baccalauréat (d’une durée de 4 ans et demi) se donne uniquement dans cette université.

---

## Titre: Je suis une sage-femme étrangère et j’aimerais pratiquer au Québec, que dois-je faire?
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/faq/je-suis-une-sage-femme-etrangere-et-jaimerais-pratiquer-au-quebec-que-dois-je-faire  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: FAQ  

Date de publication : 1 janvier 2020

Nous vous invitons à visiter la section Diplômées hors Canada afin de connaître les modalités et démarches à effectuer.

---

## Titre: Je veux obtenir les services d’une sage-femme, comment procéder?
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/faq/je-veux-obtenir-les-services-dune-sage-femme-comment-proceder  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: FAQ  

Date de publication : 1 janvier 2020

Vous devez obligatoirement contacter une maison de naissance ou un service de sage-femme pour obtenir ces services. Aucune sage-femme ne pratique en privé au Québec. Si on vous offre de tels services en privé, nous vous invitons à le signaler à la responsable de la surveillance de la pratique illégale de l’Ordre des sages-femmes du Québec, en remplissant ce formulaire.

---

## Titre: Quels sont les coûts pour les services d’une sage-femme?
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/faq/quels-sont-les-couts-pour-les-services-dune-sage-femme  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: FAQ  

Date de publication : 1 janvier 2020

Les coûts sont pris en charge si vous détenez une carte d’assurance maladie valide de la RAMQ.

Pour les non bénéficiaires, vous devez contacter les maisons de naissance pour vous informer des modalités de paiement (dépôt et assurances).

---

## Titre: Si je veux porter plainte, à qui dois-je m’adresser?
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/faq/si-je-veux-porter-plainte-a-qui-dois-je-madresser  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: FAQ  

Date de publication : 1 janvier 2020

Rendez-vous dans la section formuler une plainte de notre site Web.

---

## Titre: Appel au cessez-le-feu
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/appel-au-cessez-le-feu  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 14 mars 2024

L'Ordre des Sages-Femmes soutient fermement l'appel au cessez-le-feu de la guerre dans la bande de Gaza et en Israël.

En tant qu'ordre professionnel, l'OSFQ est profondément engagé envers le principe fondamental de la protection du public. L'OSFQ reconnait la souffrance et les pertes tragiques causées par les conflits armés, et il croit en la nécessité de mettre fin à ces souffrances.

De plus, les sages-femmes sont intimement impliquées dans la dispensation de soins de santé maternels et infantiles, qui sont souvent gravement perturbés dans les zones de conflit. Le maintien d'un cessez-le-feu permettrait un accès plus sûr et plus efficace aux services de santé pour les femmes enceintes, les nouveau-nés et les familles, contribuant ainsi à sauver des vies et à atténuer les souffrances. Enfin, l'OSFQ reconnaît que la violence et l'instabilité causées par les conflits armés ont des effets dévastateurs à long terme sur la santé physique et mentale des populations touchées, en particulier des femmes et des enfants. En soutenant un cessez-le-feu, les sages-femmes œuvrent pour la création d'un environnement propice à la reconstruction et à la guérison, favorisant ainsi le bien-être général et la stabilité de la communauté.

Le soutien de l'OSFQ au cessez-le-feu de toute guerre est ancré dans ses valeurs humanitaires et son engagement envers la santé et le bien-être des individus et des communautés.

Pour soutenir l'appel: [Signez la pétition](https://chng.it/WT4XW9Qswr)

---

## Titre: Briser le silence sur les violences obstétricales et gynécologiques : documenter les discriminations sexistes et racistes.
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/briser-le-silence-sur-les-violences-obstetricales-et-gynecologiques-documenter-les-discriminations-sexistes-et-racistes  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 7 novembre 2022

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse organise le colloque ***Briser le silence sur les violences obstétricales et gynécologiques : documenter les discriminations sexistes et racistes****.*

Celui-ci aura lieu **en ligne le 25 novembre à 13h**.

Depuis plusieurs années, des patientes et des intervenantes en périnatalité témoignent de la persistance de traitements non respectueux de la dignité de la personne dans les soins obstétricaux et gynécologiques. Au Québec, de plus en plus de patientes, d’intervenantes, d’organismes communautaires et de chercheuses œuvrent à documenter les violences obstétricales et gynécologiques (VOG) afin de mieux protéger les victimes d’injustices. C’est dans ce contexte que la Commission organise cet événement.

Les intérêts et la voix des principales concernées, particulièrement les femmes autochtones, les femmes noires et les femmes appartenant à d'autres minorités racisées, seront placés au centre des discussions de ce colloque qui contribuera à :

- informer le public sur la problématique des VOG et, par extension, sur les droits et libertés des femmes visées;
- faire état des connaissances pratiques et savantes sur la question;
- identifier les besoins en matière de recherche.

**L'inscription est gratuite, mais obligatoire.**

Pour vous inscrire, consulter le programme ou obtenir plus d'information, rendez-vous sur la page du colloque au lien <https://cdpdj.illuxi.com/activites/colloquevog-4531>

---

## Titre: Coercition reproductive et violence entre partenaires intimes
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/coercition-reproductive-et-violence-entre-partenaires-intimes  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 12 mai 2021

Élaboré par la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) et l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), ce projet a été financé par le Secrétariat à la Condition féminine du Québec.

L'outil de réflexion quant à la possible présence de coercition reproductive et de violence conjugale dans une relation est un livret destiné aux femmes et aux personnes susceptibles d’être enceintes, intitulé *« Mon corps, mes choix… » Est-ce bien le cas dans votre relation ?*

Ce livret est disponible en français et en anglais.

---

## Titre: Collaboration interprofessionnelle CMQ-OSFQ
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/collaboration-interprofessionnelle-cmq-osfq  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 13 janvier 2021

L’OSFQ et le CMQ désirent réaffirmer leur volonté de promouvoir des valeurs qui favorisent une relation de confiance et de respect mutuel entre les membres. Ils estiment que la collaboration interprofessionnelle rehausse la qualité et la sécurité des services offerts aux femmes et aux familles.

Découvrez l'énoncé de position conjoint en cliquant sur le lien ci-dessous.

---

## Titre: Ensemble contre les violences sexuelles en contexte de diversité - Colloque virtuel | 11 et 12 mars 2021
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/colloque-virtuel-ensemble-contre-les-violences-sexuelles-en-contexte-de-diversite-11-et-12-mars-2021  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 9 mars 2021

À l’occasion de la Journée internationale de la femme, l’Institut de recherche sur l’intégration professionnelle des immigrants (IRIPI) convie ses partenaires ainsi que toutes et tous les membres de la communauté à participer à une réflexion sur la situation des personnes issues de la « diversité » à risque de vivre de la violence sexuelle.

L'inscription est gratuite, mais obligatoire.

L'hyperlien pour assister à l'événement sera envoyé la veille du colloque.

[Cliquer ici](https://www.eventbrite.ca/e/billets-colloque-ensemble-contre-les-violences-sexuelles-en-contexte-de-diversite-139954805591https://)

---

## Titre: Congrès santé intégrative
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/congres-sante-integrative  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 2 décembre 2024

**Sages-femmes du Québec, rejoignez le Congrès de la Santé Intégrative 2025!**

Le **Congrès de la Santé Intégrative** se tiendra les **31 janvier et 1er février 2025 au Centre des Congrès de Saint-Hyacinthe** et rassemblera **près de 1000 professionnels de la santé**, faisant de cet événement le plus grand rendez-vous multidisciplinaire francophone au Canada. Ce congrès mettra en lumière les approches fondées sur des données probantes en matière de prévention et de collaboration interdisciplinaire, et les sages-femmes y occuperont une place importante.

L’Ordre des sages-femmes du Québec sera présent pour représenter la profession avec un kiosque dédié, ainsi que des interventions dans des panels d’experts. Des sages-femmes partageront leurs connaissances et expériences uniques sur des sujets liés à la santé des femmes, des enfants et des professionnels. Leur présence mettra en valeur leur rôle essentiel au sein de l’écosystème de la santé intégrative.

**Pourquoi participer?**

Le Congrès de la Santé Intégrative est une occasion précieuse pour découvrir de nouvelles approches, enrichir sa pratique et tisser des liens avec des professionnels issus de diverses disciplines comme la médecine, la kinésiologie, la nutrition ou encore la psychologie.

En assistant à cet événement, les participantes auront accès à des conférences et panels inspirants couvrant un large éventail de sujets liés à la santé préventive, la gestion des soins chroniques et les stratégies interdisciplinaires. Ces connaissances transversales permettront de mieux répondre aux besoins de la clientèle tout en enrichissant les perspectives sur les défis de la santé contemporaine.

De plus, toutes les conférences et présentations seront enregistrées. Cela permettra de revoir ou approfondir les sujets d’intérêt à son propre rythme, même après le congrès.

**Un rendez-vous pour valoriser et renforcer la profession**

Le congrès offre également une plateforme unique pour accroître la visibilité des sages-femmes au sein du domaine de la santé intégrative. La participation active des membres de l’Ordre contribue à faire rayonner leur expertise et à renforcer la reconnaissance de leur rôle clé dans la prévention et l’accompagnement personnalisé.

Cet événement sera également une opportunité d’échanger avec d’autres professionnelles, de découvrir les dernières innovations en santé et de se ressourcer dans un environnement dédié à l’apprentissage et au partage.

**Inscrivez-vous dès maintenant!**

Les inscriptions sont ouvertes, et chaque sage-femme a la possibilité de faire partie de ce moment marquant pour la santé intégrative. En participant, vous investissez dans votre développement professionnel tout en contribuant à l’évolution des soins en santé globale.

Tous les détails du programme et des modalités d’inscription sont disponibles sur le site officiel : [**Congrès de la Santé Intégrative**](https://www.congressanteintegrative.com/).

Faites partie de ce grand mouvement pour un avenir où la collaboration et les connaissances partagées améliorent les soins pour toutes et tous. Nous espérons vous voir en grand nombre au Congrès 2025!

Pssst, formez un groupe d’au moins 5 personnes et économisez 60$/personne !

***La santé intégrative*** *est une approche globale qui combine les meilleures pratiques issues de la médecine conventionnelle et des approches complémentaires, pour offrir des soins centrés sur la personne. Elle repose sur des données probantes et vise à traiter non seulement la maladie, mais aussi à promouvoir le bien-être physique, mental et émotionnel. La santé intégrative valorise la prévention, l’éducation, et la collaboration interdisciplinaire entre professionnels de divers horizons, comme les médecins, sages-femmes, kinésiologues, nutritionnistes et psychologues. Cette approche met l’accent sur le rôle actif des patients dans leur propre santé et s’adapte à leurs besoins uniques. En intégrant des disciplines variées, elle permet de créer des solutions de soin personnalisées, favorisant ainsi des résultats durables et un équilibre de vie optimal pour chacun.*

Pierre-Olivier Pinard

Kinésiologue certifié en médecine fonctionnelle

DESS en nutrition fonctionnelle

Co-Fondateur d'[Humain 360](http://www.humain360.com/)

---

## Titre: Déclaration de Solidarité et de Soutien
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/declaration-de-solidarite-et-de-soutien  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 20 octobre 2023

**Déclaration de Solidarité et de Soutien**

L'Ordre des Sages-Femmes du Québec tient à exprimer sa sincère solidarité et son soutien inébranlable envers les familles touchées par la violence en Israël et à Gaza.

Nous reconnaissons la détresse intense et les traumatismes collectifs et individuels que les violations des droits de la personne peuvent susciter au sein des communautés touchées par le conflit, que ce soit localement ou ailleurs dans le monde, y compris parmi nos membres sages-femmes. Nous soulignons l'importance de prendre en compte l'impact que ce conflit peut avoir sur elles et leurs proches, et de valider leurs préoccupations et leurs craintes concernant l'antisémitisme et l'islamophobie.

En tant que sages-femmes, nous nous engageons à fournir des soins de haute qualité marqués par l'empathie, la compréhension et le respect. Nous rappelons à toutes les sages-femmes l'importance de l'écoute bienveillante envers leur clientèle et leurs collègues. Nous réaffirmons également notre ferme opposition à la haine, à la discrimination et à la violence sous toutes ses formes.

L'Ordre demeure résolu à soutenir ses membres dans leur mission de prodiguer des soins de qualité tout en honorant la richesse de la diversité culturelle et religieuse.

Ensemble, nous pouvons valider et soutenir les expériences de notre clientèle et de nos collègues, contribuer à bâtir la solidarité et la compréhension, et œuvrer pour que toutes les familles puissent s'épanouir sans crainte de violence, de discrimination ou de haine.

**Statement of Solidarity and Support**

The OSFQ wishes to express its sincere solidarity and unwavering support for the families affected by the violence in Israël and Gaza.

We recognize the intense distress and the collective and individual traumas that human rights violations can generate within the communities affected by the conflict, whether locally or elsewhere in the world, including among many of our midwife members. We emphasize the importance of considering the impact that this conflict can have on them and their loved ones and validating their concerns and fears regarding anti-Semitism and Islamophobia.

As midwives, we are committed to providing high-quality care marked by empathy, understanding, and respect. We remind all midwives of the significance of compassionate listening to their clients and colleagues. We also reaffirm our strong opposition to hatred, discrimination, and to all forms of violence.

*L’Ordre* remains dedicated to supporting its members in their mission to provide quality care while honoring the richness of cultural and religious diversity.

Together, we can validate and support the experiences of our clientele and colleagues, contribute to building solidarity and understanding, and work to ensure that all families can thrive without fear of violence, discrimination, or hatred.

---

## Titre: États généraux
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/etats-generaux  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 5 novembre 2025

**Inscription au Sommet des États généraux**

Sages-femmes, étudiantes, aides-natales, professionnel·le·s de la santé et toute personne qui a un intérêt pour l'avenir de la pratique sont invitées à s'inscrire dès maintenant. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 13 novembre.

**Forum virtuel pour les régions éloignées**

Les sages-femmes oeuvrant en régions éloignées et qui ne peuvent se déplacer auront la possibilité de participer virtuellement à un forum le vendredi 28 novembre, heure à confirmer. Cet atelier offrira un espace d’échange sur les défis et perspectives spécifiques aux régions éloignées, et permettra aux participant·e·s de formuler des recommandations sur le sujet.

Les places sont limitées, et la priorité sera accordée aux personnes ne pouvant être présentes les 29 et 30 novembre, résidant dans les régions éloignées ainsi qu’aux membres des communautés des Premières Nations et Inuit.

[Inscription au Sommet ou au Forum](https://forms.gle/yo83arRXZBjTSTDh7)

**Contribution pré-Sommet**

Les personnes qui **NE pourront PAS être présentes** au Sommet des États généraux les 29 et 30 novembre peuvent tout de même partager leurs préoccupations de manière individuelle ou en groupe. Les répondant·e·s ont jusqu’au **21 novembre** pour transmettre leur contribution. Ne ratez pas cette opportunité! [Téléchargez le questionnaire](https://app.cyberimpact.com/redirect?ct=M0vtTN4pMOWzkqoaHZDsDz-6Ax5N9wQ4KVbFGknQzVF0zMykpX-9D8cFJfuS52tlqfxqWUTBG0KF2a4uCiDyvjufukXlKNMw_u4Y24xe8QADzPqJ1QEngiteJwbWWzI2)

**Lectures préparatoires**

Retrouvez sur le [site de l'INM ](https://inm.qc.ca/sage-femme/)le rapport du jury citoyen, ainsi que le rapport des sondages.

---

## Titre: Étude sur les perceptions des femmes enceintes
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/etude-sur-les-perceptions-des-femmes-enceintes  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 6 juillet 2021

Vous êtes enceinte?

L’INSPQ est à la recherche de femmes enceintes âgées de plus de 18 ans et consommatrices occasionnelles de cannabis, d’alcool ou de tabac afin de connaître leur perception en lien avec la consommation pendant la grossesse et la période de l’allaitement.

 L’étude sera réalisée à partir d’entrevues confidentielles d’une durée maximale de 120 minutes. Les entretiens seront menés à distance et se dérouleront au moment choisi par les participantes. Une compensation financière de 50 $ sera offerte aux femmes enceintes sélectionnées pour l’étude. L’étude est approuvée par le Comité d’éthique du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (CÉR-DIS-1920-21). Veuillez remplir le [formulaire ](https://www.inspq.qc.ca/mieux-vivre/etude?utm_source=Institut+national+de+sant%C3%A9+publique+du+Qu%C3%A9bec&utm_campaign=0fdef1b149-INFO_PERI_2021_07_06&utm_medium=email&utm_term=0_b5d9f3a57e-0fdef1b149-76993683)pour vous inscrire à l'étude.

---

## Titre: Guide de la parentalité en situation de handicap
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/guide-de-la-parentalite-en-situation-de-handicap  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 9 février 2021

La **trousse *Tous Parents !*** est destinée aux personnes ayant une déficience motrice (petite taille, paralysie, amputation, etc.) et aux professionnels de la santé et des services sociaux.

Elle comprend:

- Le guide *Tous Parents !* montrera aux futurs parents que leur projet est réalisable, en plus de répondre à leurs principales questions. Présentant des témoignages, des suggestions d’équipements ainsi que des stratégies pour prendre soin de l’enfant et l’éduquer, ce guide inspirera les parents et futurs parents en situation de handicap et leur donnera les clés pour bien vivre les défis qui les attendent.

[Découvrez le guide en pièce jointe](https://www.osfq.org/medias/iw/Parentalite-Handicap.pdf)

- Les capsules *Mieux connaître la parentalité en situation de handicap* réunissent des parents en situation de handicap, des travailleurs du milieu communautaire et des professionnels de la santé et des services sociaux.

Tirées d’un panel tenu sur Zoom le 3 décembre 2020, afin de marquer la Journée internationale des personnes handicapées, les capsules reprennent les thématiques abordées pendant la discussion, soit la grossesse et l’accouchement, les défis et les stratégies des parents en situation de handicap, les ressources existantes pour aider les parents et le droit à la parentalité.

Visionnez la bande-annonce des capsules: <https://www.youtube.com/watch?v=ZlMO0wNnPN8>

Rendez-vous sur la page web de la trousse (<https://www.aqppt.org/visiteur/fr/parent.php>) pour retrouver le guide, les capsules et plus encore.

---

## Titre: 30 septembre
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/id-30-septembre  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 26 septembre 2023

[Honorer la Journée nationale de la Vérité et de la Réconciliation: Une réflexion sur la sage-femme autochtone et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones](https://www.osfq.org/medias/iw/JVR.pdf)

[Honoring the National Day of Truth and Reconciliation: A reflection on Indigenous Midwifery and the UN Declaration on the rights of Indigenous Peoples](https://www.osfq.org/medias/iw/JVR-EN.pdf)

---

## Titre: 5 mai Journée internationale de la sage-femme
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/id-5-mai-journee-internationale-des-sages-femmes  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 2 mai 2024

Le 5 mai 2024 Journée internationale de la sage-femme

**Lancement du Référentiel des compétences**

**Adoption de la Politique d’équité, diversité et inclusivité**

Bonjour,

En cette journée internationale des sages-femmes, nous sommes fières et enthousiastes de dévoiler officiellement le [Référentiel des compétences professionnelles des sages-femmes du Québec](https://www.osfq.org/medias/iw/Referentiel-OSFQ-24-VF.pdf). Cette publication marque un jalon significatif pour la pratique sage-femme dans notre province, symbolisant notre engagement envers l'excellence et l'évolution continue de notre profession.

Grâce à une subvention du *Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)*, le Référentiel, créé en collaboration étroite avec des expertes et membres de l'Ordre des sages-femmes du Québec, définit avec précision les compétences essentielles nécessaires à la pratique sage-femme au Québec. Il met en lumière l'évolution de notre pratique professionnelle et traite des enjeux contemporains de notre société, assurant ainsi une pratique de qualité qui répond aux besoins diversifiés de notre communauté.

Ce document servira de guide indispensable pour le développement professionnel continu des sages-femmes, tout en constituant une référence pour la formation initiale, l'évaluation et l’encadrement de la pratique professionnelle. En adoptant ce référentiel, nous réaffirmons notre engagement envers des pratiques équitables, respectueuses et socialement justes, contribuant ainsi à l'amélioration continue des soins de santé reproductifs et périnataux au Québec.

Nous exprimons notre profonde gratitude à toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce projet, témoignant de leur dévouement envers notre profession. Le Référentiel est désormais disponible dans la section documentation du site web de l’Ordre et nous invitons chaleureusement toutes les parties prenantes à le consulter, à le partager, à en discuter et à soutenir le développement continu des compétences essentielles à une pratique sage-femme de qualité.

L’Ordre annonce également l’adoption de [la politique d’équité, diversité et inclusivité adaptée du Conseil canadien des ordres de sages-femmes](https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-035-Equite-Diversite-Incl-.pdf). L'adoption de cette politique représente une étape fondamentale et stratégique pour l'Ordre des sages-femmes du Québec pour reconnaitre et éliminer l’oppression et la discrimination au sein de nos lois, de notre institution, de nos politiques et de nos procédures. C'est le premier pas dans notre engagement continu à intégrer la justice sociale dans toutes les facettes de notre réglementation et pratique professionnelle. En établissant ce cadre, nous réaffirmons notre engagement à promouvoir un environnement professionnel qui respecte et valorise l'équité et la diversité sous toutes leurs formes, afin de garantir que ces principes se reflètent dans les soins et services que nous offrons au public. Pour actualiser cette politique, un plan d'action stratégique sera élaboré en partenariat avec la communauté, assurant une mise en œuvre efficace et une collaboration étroite avec nos partenaires et les parties prenantes.

En cette journée internationale des sages-femmes, honorons et célébrons l’engagement et le professionnalisme des sages-femmes du Québec, tout en nous engageant ensemble dans une pratique toujours plus excellente, réflexive et inclusive.

**Julie Pelletier, SF**

Présidente

---

## Titre: Journée internationale des droits des Femmes 2021
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/id-8-mars-2021-journee-internationale-du-droit-des-femmes  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 8 mars 2021

Afin que chaque femme et fille reçoive une éducation de qualité;

Afin qu'on reconnaissance la contribution des femmes dans nos sociétés;

Afin que chacune ait accès à des services de santé sécuritaires, empreints de respect de l'intégrité de son corps et de sa culture;

Afin que cessent les violences faites aux femmes;

Afin qu'on entende les voix qui s'élèvent;

Afin qu'on fasse équipe tous ensemble pour célébrer et respecter la féminité en chacune et chacun de nous;

L'OSFQ souhaite souligner la Journée internationale des droits des femmes.????

[Thème de la JIF 2021](https://cfc-swc.gc.ca/commemoration/iwd-jif/theme-fr.html)

\#RelanceFéministe

---

## Titre: Info-aide violence sexuelle
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/info-aide-violence-sexuelle  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 24 mai 2022

| Chères et chers partenaires,  Suite à une recommandation de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs (CSESM), [**Info-aide violence sexuelle**](https://infoaideviolencesexuelle.ca/) **sera joignable dans le futur par clavardage. Nous cherchons tout d’abord la perle rare qui définira les meilleures pratiques de ce nouveau canal d’intervention**.  Le Gouvernement du Québec a octroyé des fonds au Centre pour les victimes d’agression sexuelle de Montréal (CVASM) qui gère cette ligne provinciale. Le clavardage permettra aux personnes victimes de toute forme de violence sexuelle, ainsi que leurs proches, de recevoir du soutien et des références 24 heures par jour et 7 jours par semaine.  Afin de toujours assurer le meilleur service possible, nous commençons le développement et la mise en œuvre de ce clavardage en choisissant les meilleures pratiques d’intervention par clavardage qui s’appliquent aux victimes de violence sexuelle. Les personnes intéressées à prendre ce rôle ont jusqu’au lundi 6 juin pour soumettre leur candidature. |
|---|
| \| [En savoir plus et postuler](https://infoaideviolencesexuelle.ca/iavs/organisation_1/data/files/poste_agente_de_projet_clavardage_iavs_2022.pdf) \| |
|:-:|
| Nous vous invitons à partager cette offre d’emploi dans votre réseau. Nous avons hâte de commencer cette première étape du projet pour qu’Info-aide violence sexuelle soit joignable par davantage de personnes qui ont besoin d’aide.  En solidarité,  **L’équipe d’Info-aide violence sexuelle** |

---

## Titre: Vaccination et dépistage - campagne de masse
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/iw_4ced29785cf6e0d685f18321ce92fe03  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 21 décembre 2022

L'arrêté ministériel [2022-029](https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/sante-services-sociaux/publications-adm/lois-reglements/AM-2022-029.pdf?1648745736), qui permet à certains professionnels et à d'autres personnes d'exercer certaines activités professionnelles dans le cadre de la pandémie, prendra fin le 31 décembre 2022.

Compte tenu de la menace persistante associée à la COVID-19, il s’avère nécessaire que les mesures visant la vaccination et le dépistage soient maintenues au-delà de cette date.  

Dans un souci de se prévaloir d’une meilleure agilité face à des situations où est anticipé un déploiement massif d’actions pour protéger la santé de la population, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a sollicité l'OIIQ pour que soit rédigé un règlement d’autorisation en ce sens.  

Ainsi, le Règlement sur certaines activités professionnelles en matière de vaccination et de dépistage qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers, visant les campagnes de masse, a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 14 décembre et entrera en vigueur le 1er janvier 2023.  

Ce Règlement détermine, parmi les activités professionnelles suivantes que peuvent exercer les infirmières et infirmiers, celles qui peuvent l’être par certaines personnes et suivant les conditions et les modalités qui y sont déterminées :  
- Administrer un vaccin dans le cadre d’une activité découlant de l’application de la Loi sur la santé publique;
- Mélanger des substances en vue de compléter la préparation d’un vaccin;
- Effectuer un prélèvement nasopharyngé ou oropharyngé à des fins de dépistage dans le cadre d’une activité découlant de l’application de la Loi sur la santé publique.

À compter du 1er janvier 2023, ce sera donc le Règlement qui s'appliquera pour la vaccination et le dépistage dans le cadre de campagne de masse, ce qui signifie qu'il y aura des changements quant aux personnes visées et quant aux conditions de réalisation des activités.  

Étant donné le grand nombre de professionnels et de personnes pouvant être impliqués lors de ces activités, un outil synthèse a été produit afin de mieux s’y retrouver. Consultez-le en cliquant sur le lien plus bas.

---

## Titre: Journée internationale des sages-femmes
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/journee-internationale-des-sages-femmes  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 5 mai 2023

"La pratique sage-femme et les sages-femmes sont essentielles à l'atteinte des objectifs nationaux et internationaux en matière de santé reproductive, maternelle, néonatale et infantile."

The Lancet 2014 (traduction libre)

En cette Journée internationale de la sage-femme, l'OSFQ publie son mémoire "MODERNISATION de la Loi sur les sages-femmes - Faire rayonner la profession afin de répondre aux BESOINS des communautés du Québec".

Parce que nous sommes persuadés que la grande compétence des sages-femmes en matière d’obstétrique peut être mise à contribution de façon plus importante.

[Cliquez ici pour lire le mémoire](https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-memoire-fev23VF.pdf)

---

## Titre: Mutilations génitales féminines/excision - Journée internationale: tolérance zéro!
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/journee-internationale-tolerance-zero-a-legard-des-mutilations-genitales-femininesexcision  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 1 février 2021

Le 6 février prochain aura lieu la Journée internationale tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines/excision. À cet effet, deux évènements se tiendront, comme suit: 1. Mardi 2 février entre 12h et 13h30 heure de Montréal Le réseau End FGM Canada animera un webinaire (en anglais) intitulé « Female Genital Mutilation – A Canadian Issue Too, Why Should We Care? ». Le lien pour vous y inscrire est le suivant :

[https://www.eventbrite.ca/e/female-genital-mutilation-a-canadian-issue-too-why-should-we-care-tickets-137118811055?aff=erelexpmlt&amp;keep\_tld=1](https://www.eventbrite.ca/e/female-genital-mutilation-a-canadian-issue-too-why-should-we-care-tickets-137118811055?aff=erelexpmlt&keep_tld=1) 2. Vendredi 5 février entre 8h45 et 12h00 heure de Montréal Le RAFIQ (Reséau d’Action pour l’égalité des Femmes Immigrées et Racisées du Québec), un organisme communautaire basé sur Montréal, animera un évènement en ligne en français. Le lien pour vous y inscrire est le suivant :

<https://www.eventbrite.ca/e/billets-journee-internationale-tolerance-zero-a-legard-des-mgfe-137655915549>

---

## Titre: Le monde a besoin de 900.000 sages-femmes, selon l'ONU
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/le-monde-a-besoin-de-900000-sages-femmes-selon-lonu  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 6 mai 2021

**ONU INFO L'actualité mondiale Un regard humain**

**5 mai 2021**

**Santé**

Le monde est actuellement confronté à une pénurie d'environ 900.000 sages-femmes, selon un nouveau rapport des Nations Unies. La pandémie de la Covid-19 a encore aggravé la situation, de nombreuses sages-femmes ayant été redéployées pour aider à combler les lacunes vitales d'autres services de santé.

Selon le Rapport sur l'état de la profession de sage-femme dans le monde en 2021 lancé mercredi par le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et la Confédération internationale des sages-femmes, atteindre une couverture universelle de soins dispensés par les sages-femmes d’ici 2035 permettrait d'éviter environ deux tiers des décès maternels, des décès de nouveau-nés et des mortinaissances, ce qui sauverait 4,3 millions de vies par an.

La Directrice exécutive du Fonds de l’UNFPA, Natalia Kanem, a souligné « l'énorme impact » des sages-femmes sur les femmes et leurs familles.

« Une sage-femme compétente et bien formée peut avoir un impact énorme sur les femmes en âge de procréer et leur famille - un impact souvent transmis d'une génération à l'autre », a souligné Mme Kanem. « À l'UNFPA, nous avons passé plus d'une décennie à renforcer l'éducation, à améliorer les conditions de travail et à soutenir les rôles de leadership pour la profession de sage-femme. Nous avons vu que ces efforts fonctionnent », a-t-elle ajouté.

Le rapport appelle les gouvernements à fournir un environnement de travail favorable aux sages-femmes, exempt de stigmatisation, de violence et de discrimination liées au genre. Il préconise également d'investir davantage dans l'éducation et la formation des sages-femmes, dans la prestation de services dirigés par des sages-femmes, ainsi que dans le leadership et la gouvernance de la profession de sage-femme.

La nomination de sages-femmes expérimentées en tant que responsables au niveau national constituerait un levier important pour le renforcement des capacités, estime le rapport.

Fournir des services de santé et protéger les droits des femmes

Les sages-femmes ne se contentent pas d'assister aux naissances, elles fournissent également des soins prénatals et postnatals ainsi qu’une gamme de services de santé sexuelle et reproductive, y compris la planification familiale, la détection et le traitement des infections sexuellement transmissibles et les services de santé sexuelle et génésique pour les adolescents, tout en garantissant des soins respectueux et en faisant respecter les droits des femmes.

À mesure que le nombre de sages-femmes augmente et qu'elles sont en mesure de fournir des soins dans un environnement favorable, la santé des femmes et des nouveau-nés s'améliore dans son ensemble, au bénéfice de toute la société.

Toutefois, malgré les avertissements précédents et la présentation d'une feuille de route pour remédier au déficit, les progrès sont très lents, note l'édition 2021 du rapport - la troisième de la série. Selon les dernières analyses, au rythme actuel, la situation ne s'améliorerait « que légèrement » d'ici à 2030.

Tirer les leçons de la pandémie

Dans ce contexte, le rapport appelle les gouvernements et les parties prenantes à « reconstruire en mieux et plus équitablement » à l’issue de la pandémie, en forgeant des systèmes de soins de santé primaires plus solides qui jetterait les ponts vers la couverture sanitaire universelle et en favorisant un monde plus équitable pour tous.

« Nous devons tirer les leçons de la pandémie, en mettant en œuvre des politiques et en réalisant des investissements qui apportent un meilleur soutien et une meilleure protection aux sages-femmes et aux autres agents de santé », a déclaré le Directeur général de l'OMS, Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus.

« Ce rapport fournit les données et les preuves à l'appui de l'appel lancé de longue date par l'OMS pour renforcer les effectifs de sages-femmes, ce qui produira un triple dividende en contribuant à une meilleure santé, à l'égalité des sexes et à une croissance économique inclusive », a-t-il ajouté.

Suivre les données, investir dans les sages-femmes

Le lancement du rapport a coïncidé avec la Journée internationale des sages-femmes, célébrée chaque 5 mai. Cette journée reconnaît le rôle crucial de ces professionnelles de santé essentielles dans la prévention des décès maternels et néonatals et dans l'autonomisation des femmes pour qu'elles fassent les meilleurs choix pour elles-mêmes et leurs bébés.

L’édition 2021 de la Journée a été placée sous le thème « Suivre les données, investir dans les sages-femmes ».

La Présidente de la Confédération internationale des sages-femmes, Franka Cadée, a appelé les gouvernements et décideurs politiques à donner suite aux recommandations du rapport.

« En tant que prestataires de soins primaires autonomes, les sages-femmes sont continuellement négligées et ignorées », a fait valoir Mme Cadée. « Il est temps que les gouvernements reconnaissent les preuves de l'impact des soins prodigués par les sages-femmes sur la promotion et le sauvetage des vies et qu'ils prennent des mesures pour donner suite aux recommandations du rapport sur l'état de la profession de sage-femme dans le monde », a-t-elle ajouté.

Retrouvez l'article complet [ici](https://https://news.un.org/fr/story/2021/05/1095442).

---

## Titre: Les effets environnementaux du protoxyde d’azote
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/les-effets-environnementaux-du-protoxyde-dazote  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 12 novembre 2024

L'OSFQ s'associe au RASDQ pour informer ses membres sur les impacts environnementaux de l'utilisation du protoxye d'azote.

Consulter le dépliant ci-dessous pour plus de détails.

**[Les effets environnementaux du protoxyde d’azote](https://www.osfq.org/medias/iw/Pamphlet-Nox-vf-sans-marques.pdf)**

---

## Titre: Les pharmaciens peuvent maintenant prolonger et modifier les ordonnances de tous les professionnels
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/les-pharmaciens-peuvent-maintenant-prolonger-et-modifier-les-ordonnances-de-tous-les-professionnels  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 26 janvier 2021

Dans le cadre de son exercice professionnel, la sage-femme collabore de manière régulière avec des pharmaciens, qu’ils exercent en pharmacie communautaire, en GMF ou en établissement de santé.

Le champ d’exercice du pharmacien consiste notamment à évaluer et assurer l’usage approprié des médicaments de leurs patients. Depuis 2015, il disposait d’activités réservées lui permettant de jouer ce rôle.

L’adoption du projet de loi 31, dont les règlements sont entrés en vigueur le 25 janvier, vient élargir ce rôle.

Voir le communiqué officiel pour .

---

## Titre: L'OSFQ publie un avis sur la Dompéridone
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/losfq-publie-un-avis-sur-la-domperidone  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 21 juin 2023

L'OSFQ publie un avis clinique important avec de nouvelles informations sur l'utilisation de la dompéridone.

- Faits saillants

- Indications et contre-indications

- Dosage

- Sevrage

- Choix éclairé et bonnes pratiques

[**Lire l'avis**](https://www.osfq.org/medias/iw/Avis-Domperidone-05-2023.pdf)

---

## Titre: Ma grossesse: Nouveau service provincial
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/ma-grossesse-nouveau-service-provincial  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 22 février 2022

**quebec.ca/magrossesse**

Ce service comprend un formulaire d’Avis de grossesse informatisé que toutes les femmes enceintes ont avantage à remplir afin de recevoir :

-L’information concernant les services en périnatalité offerts dans leur quartier;

-Au besoin, du soutien professionnel pour l’accès à un suivi obstétrical ou autres services pertinents.

L’Avis de grossesse est un outil reconnu pour améliorer l’accès aux services médicaux et psychosociaux dès les premiers mois de la grossesse. La mise en place de Ma grossesse est donc importante puisque selon des données récentes (CIRANO, 2020), près du quart des Québécoises enceintes n’ont pas eu de suivi au cours des trois premiers mois de leur grossesse.

Certaines femmes sont plus à risque de ne pas avoir de suivi en début de grossesse: -Les femmes enceintes d’un premier bébé; -Les femmes nouvellement arrivées au Québec;

-Les femmes défavorisées sur le plan socio-économique.

Une attention particulière est accordée à ces femmes dans le cadre du service Ma grossesse.

L’implantation de Ma grossesse est associée à un budget récurrent qui permet d’engager des intervenantes responsables de l’Avis dans chaque CI(U)SSS.

Toutes les femmes enceintes vivant au Québec sont encouragées à remplir, dès les premières semaines de leur grossesse, le formulaire en ligne Ma grossesse.

Le formulaire est court et très simple. Il questionne trois aspects: -Le besoin de soutien pour trouver un professionnel pour le suivi obstétrical; -La présence des critères d’admissibilité aux Services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance (SIPPE) et à l’intervention nutritionnelle OLO;

-La présence de difficultés vécues par la femme et sa famille.

Les femmes présentant des besoins seront appelées par l’intervenante responsable de l’Avis. Une fois les besoins confirmés, une référence aux services pertinents sera réalisée. Les femmes qui désirent un suivi obstétrical avec une sage-femme seront référées au service de sages-femmes de leur CI(U)SSS.

Chaque femme qui remplit le formulaire Ma grossesse recevra l’information concernant les services de périnatalité offerts sur son territoire. Les avis de grossesse permettront aussi de monitorer, en temps réel, les besoins et l’offre de services pour les femmes enceintes.

Voici des liens utiles

\- Site web destiné aux professionnels pour des informations et des outils de promotion : [www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/perinatalite/magrossesse](https://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/) - Site web pour remplir le formulaire d’avis de grossesse quebec.ca/magrossesse

---

## Titre: Mois de l'Histoire des Noirs
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/mois-de-lhistoire-des-noirs  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 12 février 2025

**Le saviez-vous ?**

Des études indiquent que les femmes issues des communautés racisées courent un risque jusqu'à **3,5 fois plus élevé de complications maternelles**, y compris la mortalité (2,5 fois) lors de la grossesse et l'accouchement, comparativement aux femmes blanches (CDC, 2023; Joseph et al., 2021; MacDorman et al., 2021).

Ce risque dramatiquement plus élevé s'explique par plusieurs facteurs interconnectés, notamment **le racisme systémique, les biais médicaux, l'accès inégal aux soins, la précarité socio-économique, le stress chronique lié au racisme, des conditions de vie défavorables, ainsi que des comorbidités souvent ignorées ou sous-évaluées** (Dryden &amp; Nnorom, 2021).

Le racisme en santé maternelle est une **question de justice sociale et d'équité en santé**. Il souligne l'urgence d'améliorer la formation des professionnel.le.s, de lutter contre les biais raciaux et d'assurer un accès équitable aux soins pour toutes les personnes enceintes.

Cependant, les inégalités ne se limitent pas aux patientes : **les sages-femmes, autres personnes professionnelles de la santé et personnes étudiantes Noires et racisées subissent également du racisme de la part de leurs collègues et à l'intérieur même de la profession.** Ces expériences incluent des microagressions, un manque de reconnaissance professionnelle et des obstacles à la progression de carrière, compromettant leur bien-être et leur capacité à offrir des soins optimaux (Aseffa et al., 2024a; Aseffa et al., 2024b; Prendergast et al., 2024).

**Des formations pour agir contre le racisme en santé**

Pour lutter contre ces injustices, il est essentiel de se former afin de reconnaître et de combattre les biais raciaux dans la pratique clinique et en milieu de travail. Voici quelques ressources recommandées :

- [**FRI102 - Introduction à l'antiracisme pour les sages-femmes et autres professionnels de la santé**](https://camlearns.canadianmidwives.org/#/public-dashboard) (Association canadienne des sages-femmes)
- ⁠[**Série d’apprentissage contre le racisme**](https://www.csps-efpc.gc.ca/anti-racism-fra.aspx)**: Sensibiliser et changer les attitudes** (École de la fonction publique du Canada)
- **L’impact des biais inconscients sur la discrimination** (Commission des droits de la personne et de la jeunesse)
- [**Educational Resources on Anti-Racism and Anti-Oppression Practices**](https://deptmedicine.utoronto.ca/educational-resources-anti-racism-and-anti-oppression-practices)(Université de Toronto, Département de médecine)

L’**Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ)** s’engage à intégrer les principes d’**équité, de diversité et d’inclusion** dans la réglementation de la profession, sa gouvernance et son rôle d’employeur.

Nous reconnaissons et dénonçons **le racisme anti-Noirs**, qui constitue un facteur de risque spécifique menaçant la santé sexuelle et génésique de ces populations.

Cette reconnaissance est essentielle pour mettre en place des **actions concrètes** visant à réduire les inégalités et à mettre fin aux préjudices systémiques affectant la santé des personnes noires et le vécu des professionnelles racisées dans la profession.

**Pour , consultez notre politique Équité, diversité et inclusivité :**<https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-035-Equite-Diversite-Incl-.pdf>

**Références**

- Aseffa, F., Mehari, L., Gure, F., &amp; Ahmed, S. (2024a). *Disrupting racism in Ontario midwifery.* Journal of Midwifery &amp; Women’s Health, 69(1), 52–57. <https://doi.org/10.1111/jmwh.13541>
- Aseffa, F., Mehari, L., Gure, F., &amp; Wylie, L. (2024b). *Racism in Ontario Midwifery: Indigenous, Black and Racialized Midwives and Midwifery Students Unsilenced.* Canadian Journal of Midwifery Research and Practice, 20(2), 10–22. <https://doi.org/10.22374/cjmrp.v20i2.44>
- Dryden, O., &amp; Nnorom, O. (2021). *Time to dismantle systemic anti-Black racism in medicine in Canada.* Canadian Medical Association Journal, 193(2), E55–E57. <https://doi.org/10.1503/cmaj.201579>
- Joseph, K. S., Boutin, A., Lisonkova, S., Muraca, G. M., Razaz, N., John, S., ... &amp; Schisterman, E. (2021). *Maternal mortality in the United States: recent trends, current status, and future considerations.* Obstetrics &amp; Gynecology, 137(5), 763-771.
- MacDorman, M. F., Thoma, M., Declcerq, E., &amp; Howell, E. A. (2021). *Racial and ethnic disparities in maternal mortality in the United States using enhanced vital records, 2016‒2017.*American Journal of Public Health, 111(9), 1673-1681.
- Prendergast, N., Boakye, P., Bailey, A., Igwenagu, H., &amp; Burnett-Ffrench, T. (2024). *Anti-Black racism: Gaining insight into the experiences of Black nurses in Canada.* Nursing Inquiry, 31(2), e12604. <https://doi.org/10.1111/nin.12604>

---

## Titre: Photos recherchées!
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/photos-recherchees  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 16 avril 2021

En prévision de la Journée Internationale des sages-femmes, nous souhaitons recevoir des photos de sages-femmes dans le cadre de leur profession.

Voici quelques exemples:

- Durant une consultation prénatale;
- Durant un accouchement, sans égard au lieu de naissance;
- Avec un nouveau-né ou accompagnant une maman avec l'allaitement;
- Avec une étudiante;
- En équipe...

Bref, faites-nous connaître vos sages-femmes et collègues!

Avant le SVP faire parvenir la photo par courriel au carole.boyer@osfq.org, **avant le 26 avril 2021**, en signifiant qu'elle est libre de droit. Nous pourrons ainsi la publier sur nos réseaux sociaux. Merci de mettre dans l'objet du courriel la mention "photo 5 mai".

Vous pouvez aussi, de façon volontaire et non obligatoire, l'accompagner d'un bref témoignage.

Merci de votre participation!

---

## Titre: PL15 Améliorer l'accès en santé sexuelle et reproductive
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/pl15-ameliorer-lacces-en-sante-sexuelle-et-reproductive  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 16 février 2026

Nous avons présenté en commission parlementaire les demandes de l’Ordre des sages-femmes du Québec concernant le projet de loi 15.

Notre objectif est simple : améliorer l’accès aux soins pour toute la population, en permettant aux sages-femmes de mettre pleinement à profit leur expertise.

 Trois enjeux majeurs mis de l’avant : • Moderniser les règles pour permettre une prescription plus agile et basée sur les meilleures pratiques. • Renforcer notre rôle dans le dépistage et le traitement des ITSS afin d’éviter les ruptures de services. • Offrir un soutien en allaitement au-delà des 6 semaines postnatales, là où les besoins sont bien présents.

"Les sages-femmes sont vraiment des professionnelles de la santé de première ligne qu'on devrait laisser exercer leurs compétences auprès de plus de gens."

Merci aux parlementaires pour leur écoute. Ensemble, faisons évoluer les pratiques pour mieux répondre aux besoins des familles québécoises. 

Pour visionner l'enregistrement : [https://www.assnat.qc.ca/.../trava.../AudioVideo-111953.html](https://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-111953.html)

Pour consulter le mémoire intégral de l'OSFQ: <https://www.osfq.org/medias/iw/Memoire-OSFQ-2026-PL15.pdf>

 Pour  le projet de loi 15 : [https://www.assnat.qc.ca/.../projet-loi-15-43-2.html...](https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-15-43-2.html?fbclid=IwY2xjawQAVhJleHRuA2FlbQIxMABicmlkETBxTmpNR0Z5azB5Q2VZa2d1c3J0YwZhcHBfaWQQMjIyMDM5MTc4ODIwMDg5MgABHvZjTxZ_pzLtEO23KPQiwv14s_ca3E2lh2KAVSPWFPAUfVV6pqFFoVu9cI10_aem_zQHUrxMzVQnltAD1SevqVQ)

---

## Titre: PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL SUR L’ACCÈS À L’AVORTEMENT 2024-2027
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/plan-daction-gouvernemental-sur-lacces-a-lavortement-2024-2027  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 18 novembre 2024

L’Ordre des sages-femmes du Québec applaudit l’initiative du gouvernement du Québec de publier un[ plan d'action](https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/SCF/publications/plans-strategiques/PL-plan-action-gouv-acces-avortement-2024-2027-SCF-VF.pdf) pour améliorer l'accès à l'interruption de grossesse dans la province.

L’OSFQ reconnaît l’importance de garantir un accès sécuritaire et rapide aux services d’interruption de grossesse pour toutes personnes qui les requièrent. Le plan d'action du gouvernement représente un pas en avant significatif dans la réalisation de cet objectif .

Nous soulignons la contribution des sages-femmes dans la réalisation de ce plan, en particulier dans les régions où les services sont limités.

• L'Ordre rappelle que les sages-femmes sont des professionnelles de la santé de première ligne, compétentes et qualifiées pour prendre en charge de façon autonome l’épisode de soins de première ligne pour les personnes souhaitant une interruption de grossesse par médicaments.

• Le modèle canadien de la pratique sage-femme est parfaitement adapté pour favoriser un meilleur accès à l’avortement.

Nous nous engageons à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement et les autres parties prenantes pour assurer la mise en œuvre efficace du plan d'action.

L’OSFQ réitère son engagement indéfectible envers la santé sexuelle et reproductive et le bien-être des femmes et familles du Québec.

**Pour consulter le plan d'action : [Cliquer ici](https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/SCF/publications/plans-strategiques/PL-plan-action-gouv-acces-avortement-2024-2027-SCF-VF.pdf)**

[Cliquer ici ](https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/SCF/publications/plans-strategiques/PL-synthese-plan-action-gouv-acces-avortement-2024-2027-SCF-VF.pdf)pour consulter la synthèse du plan d'action

---

## Titre: Première maison de naissance pour l'Est de Montréal
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/premiere-maison-de-naissance-pour-lest-de-montreal  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 12 juillet 2021

 La première maison de naissance de l’Est de Montréal voit le jour. Cet espace intime et chaleureux pourra accueillir 400 femmes par année, soit pour: - des suivis de grossesse - des cours prénataux - des accouchements \- des suivis pour la période postnatale

Les futurs parents peuvent dès maintenant s’inscrire en ligne afin d’y être suivis, et les premières naissances auront lieu en janvier 2022.

Pour tous les détails et pour s’inscrire, c'est [ici](https://ciusss-estmtl.gouv.qc.ca/soins-et-services/grossesse-accouchement-et-nouveau-ne/maison-de-naissance?fbclid=IwAR1y8DXXX0No-37EwrFnTYCku-o2GenLHdciDrWQhjDmfp4j2r5hQ4XlFiU).

---

## Titre: PRENDS L’AIR
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/prends-lair  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 22 décembre 2022

[https://prendslair.ca/#/](https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fprendslair.ca%2F%23%2F&data=05%7C01%7Cmarie-pierre.harvey%40msss.gouv.qc.ca%7C5ac7e3ace217401debe708dae2c610b0%7C06e1fe285f8b4075bf6cae24be1a7992%7C0%7C0%7C638071637551864769%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000%7C%7C%7C&sdata=T%2FAW4A%2Fr2iyDym8azLTeUzTYcpTD88F90BoxhcRYuBg%3D&reserved=0)

Avec la participation financière du ministère de la Santé et des Services sociaux, **le réseau pour une société sans violence - à cœur d’homme** a développé une plateforme Web pour outiller ceux et celles qui auraient besoin d’être conscientisés, aidés ou accompagnés, afin de choisir la non-violence. Elle s’adresse également aux proches qui souhaitent dénoncer la violence tout en proposant un début de solution. Bien que cette plateforme se veuille inclusive, elle s’adresse principalement aux hommes qui sont majoritairement les auteurs de cette violence tout en étant ceux qui hésitent le plus à demander de l’aide.

Cette plateforme de sensibilisation et de prévention vise à informer et conscientiser.

Cette expérience parle aux hommes qui se questionnent sur leurs comportements, à ceux qui savent que leurs comportements sont inadéquats mais qui hésitent à entreprendre un changement et à ceux qui veulent comprendre pourquoi ils choisissent d’utiliser la violence.

Sur la plateforme on retrouve 7 capsules vidéo dans lesquels des intervenants d’expérience s’adressent aux utilisateurs afin de :

- Permettre l**’identification** de leurs comportements violents ;
- Les **Sensibiliser** aux **nombreuses conséquences** de la violence sur les victimes, les enfants, les proches et sur eux-mêmes ;
- Les accompagner vers le **changement** en proposant des moyens concrets et des **solutions alternatives** qui favorisent le choix de non-violence.

On y retrouve également deux autres sections qui permettront de :

- Faire connaître les ressources d’***à cœur d’homme*** et valoriser la demande d’aide et le référencement ;
- Faciliter la conversation à propos de la violence en **outillant les proches témoins d’un mécanisme de partage** simple d’utilisation qui permet d’aborder la problématique, agir, dénoncer, proposer des solutions.

Pour l’utilisateur, l’expérience se déroule dans un environnement visuel et sonore inspiré de la nature qui se veut invitant, mais surtout apaisant et propice à la réflexion.

[https://prendslair.ca/#/](https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fprendslair.ca%2F%23%2F&data=05%7C01%7Cmarie-pierre.harvey%40msss.gouv.qc.ca%7C5ac7e3ace217401debe708dae2c610b0%7C06e1fe285f8b4075bf6cae24be1a7992%7C0%7C0%7C638071637551864769%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000%7C%7C%7C&sdata=T%2FAW4A%2Fr2iyDym8azLTeUzTYcpTD88F90BoxhcRYuBg%3D&reserved=0)

---

## Titre: Prescri-Nature: une nouvelle approche santé au Québec fête son premier anniversaire
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/prescri-nature-une-nouvelle-approche-sante-au-quebec-fete-son-premier-anniversaire  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 17 mai 2023

| Prescri-Nature: une nouvelle approche santé au Québec |
|---|

| La nature, pour bien-*naître*! L’Ordre des sages-femmes du Québec est heureux de s'associer à Prescri-Nature, le premier programme national de prescriptions d’exposition à la nature basé sur des données scientifiques. En partenariat avec le programme PaRx, Prescri-Nature vise à établir l’exposition à la nature comme un nouveau pilier de la santé, au même titre que la saine alimentation et l’hygiène du sommeil et de l’activité physique. Cette initiative, qui a pris racine en Colombie-Britannique, vient d’une équipe de professionnels de la santé qui croient fortement aux bénéfices, tant physique que psychologique, de l’exposition à la nature. Soutenu par de nombreux collaborateurs travaillant dans le domaine de la santé, le programme a été officiellement lancé en novembre 2020. L’Ontario a emboîté le pas ainsi que la Saskatchewan. C’est maintenant au tour du Québec d’adhérer à cet ambitieux programme ! Un des objectifs de ce programme est d’oﬀrir une plateforme qui regroupe divers outils, appuyés par des données scientifiques, au profit des professionnels de la santé afin de les aider à accompagner leur clientèle et à élaborer une prescription de temps d’exposition à la nature de façon eﬀicace, accessible et stimulante. **La prescription est simple : exposition à la nature d’une durée d’environ deux heures par semaine, par tranches de 20 à 30 minutes.**   Selon la littérature scientifique, cette durée d’exposition à la nature est suffisante pour noter une amélioration de l’état de santé et du bien-être psychologique. Le site web propose aussi des outils adaptés aux différentes clientèles, par exemple, grossesse et début de vie. Ce programme est gratuit, autant pour les prescripteurs que pour les patients. Une connexion au programme sur le site Web est nécessaire afin d’avoir accès à certains documents supplémentaires, mais elle est gratuite et confidentielle. Cette initiative permet aussi aux prescripteurs de donner à une cliente, une fois par mois, une carte Découverte de Parcs Canada. L'OSFQ encourage ses membres à s'inscrire comme prescripteure et à véhiculer le message! Pour terminer, notre bien-être est tout aussi important que celui de nos clientes, alors n’hésitez pas à vous autoprescrire ou prescrire à vos collègues une séance d’exposition à la nature ! |
|---|

<https://www.prescri-nature.ca/prescripteurs>

---

## Titre: Programme de Bourse d'études 2024-2025
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/programme-de-bourse-detudes-2024-2025  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 15 mai 2024

Conformément à sa mission, qui est notamment de favoriser le développement de la profession, l’OSFQ souhaite donner l’opportunité aux sages-femmes de bénéficier d’une bourse d’étude qui contribuera au rayonnement de la profession.

Voir ici les [conditions d'admission.](https://www.osfq.org/medias/iw/2024-2025-Programme-de-bourse-OSFQ-.pdf)

Voir ici le [formulaire d'inscription](https://www.osfq.org/medias/iw/2024-2025-Programme-de-bourse-Formulaire.pdf).

---

## Titre: Sage-femme autorisée ou illégale : comment vérifier et signaler
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/sage-femme-autorisee-ou-illegale  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 8 juillet 2025

[**Dossier spécial de 27 pages** ](https://www.osfq.org/medias/iw/pratique-illegal-VF-web.pdf)

Vous vous demandez si une personne offrant des services de sage-femme au Québec est bien autorisée à le faire? Voici comment vérifier et comment signaler une pratique non autorisée.

Pour exercer la profession de sage-femme au Québec, une personne doit :

Détenir un permis et être inscrite au Tableau de l'OSFQ ;ouÊtre une personne étudiante inscrite à un des programmes de formation autorisé par les lois et réglements;ouEn être exemptée en vertu de l'article 12 de la LSF.

Les sages-femmes inscrites au Tableau sont soumises aux normes de pratique et à la réglementation de l'OSFQ. Elles ont une formation universitaire rigoureuse et bénéficient d'une couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle.

L'OSFQ est conscient que certaines personnes pourraient exercer la profession de sage-femme sans autorisation au Québec. Ces personnes non autorisées mettent le public en danger en fournissant des services non réglementés, sans surveillance réglementaire ni assurance responsabilité civile.**Qu'est-ce que la « sage-femme »**Au Québec la pratique de la sage-femme est définie comme incluant l’une des activités suivantes :- l’évaluation et le suivi de la santé d’une personne enceinte et de son bébé pendant la grossesse, le travail et la période post-partum;
- la prestation de soins et services de la grossesse, du travail et de la période post-partum ;
- la pratique des accouchements spontanés;
- la prescription et l'interprétation de tests de dépistage et de diagnostic et la recommandation, la prescription ou l'administration de médicaments ;
- des procédures invasives comme des examens vaginaux, des ponctions veineuses, des perfusions intraveineuses ou des sutures après une déchirure périnéale, ainsi que des manœuvres d'urgence comme la réanimation néonatale avancée.

**Qui peut porter le titre de « sage-femme » et exercer la profession de sage-femme ?**Au Québec, comme partout au Canada, la profession de sage-femme est réglementée, et le titre de « sage-femme » est réservé. Cela signifie que seules les personnes inscrites auprès de leur organisme de régulation (OSFQ pour le Québec) sont légalement autorisées à prodiguer des soins de sage-femme (tels que définis ci-dessus) et à utiliser le titre de « sage-femme ».Vous pouvez consulter le répertoire des membres en ligne de l'OSFQ pour vérifier si une personne est actuellement inscrite au Tableau. Si le nom d'une personne ne figure pas dans notre registre en ligne, elle n'est pas une sage-femme autorisée à pratiquer au Québec.**Distinguer les rôles des doulas et des sages-femmes dans les soins à la naissance**Les doulas peuvent contribuer à une expérience d'accouchement positive. Bien qu'elles puissent apporter un soutien physique et émotionnel pendant le travail et l'accouchement, elles ne sont pas autorisées à prodiguer des soins cliniques, tels que la gestion du travail, les évaluations (par exemple du col de l'utérus, de la fréquence du cœur fœtal ou des saignements) ou les accouchements.Ces activités relèvent exclusivement du domaine des professionnels de la santé réglementés, comme les sages-femmes et les médecins, et leur exercice sans autorisation appropriée est considéré comme une pratique illégale.

<https://www.osfq.org/fr/qu-est-ce-qu-une-sage-femme>

**Exercice illégal de la profession de sage-femme**Les personnes qui exercent la profession de sage-femme sans autorisation n'ont pas la formation, l'expérience et l'accès aux médicaments et au matériel essentiels dont disposent les sages-femmes. De plus, elles ne sont pas intégrées au système de santé, ce qui peut compliquer la prestation de soins d'urgence en cas de besoin. Cela représente un risque important pour la santé et la sécurité des femmes et des personnes qui accouchent, ainsi que de leurs bébés.

Toute annonce ou désignation par un titre réservé ou par tout autre titre ou abréviation pouvant laisser croire qu’une personne est membre de l’Ordre tel que « sage-femme pionnière », « sage-femme traditionnelle», « sage-femme reconnue par sa communauté » ou « femme-sage » constitue une contravention au Code des professions.

**Signaler la pratique illégale**Les prestataires non autorisés présentent un risque grave pour la sécurité publique. En tant qu'organisme de réglementation de la profession de sage-femme au Québec, nous avons le pouvoir et le devoir de prendre des mesures contre ces personnes. Si vous avez connaissance d'une personne exerçant la profession de sage-femme ou qui se désigne par un titre réservé illégalement, nous vous encourageons à la signaler à l'OSFQ.

L’Ordre dispose de moyens pour enquêter et intervenir, allant de la médiation à des recours judiciaires, selon la gravité du cas.

**Des questions ?**Veuillez visiter la page de l'OSFQ pour obtenir plus d’informations sur la profession de sage-femme.Vous pouvez également nous envoyer directement un courriel avec vos questions à : info@osfq.org.*Adapté de l'avis public du British Columbia College of Nurses and Midwives et du Midwifery Regulatory Council of Nova Scotia*.

---

## Titre: Semaine de la paternité du 14 au 20 juin 2021
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/semaine-de-la-paternite-du-14-au-20-juin-2021  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 15 juin 2021

**Observatoire des tout-petits - Dossier WEB**

"Pour les enfants, chaque parent compte, autant les mères que les pères. La réalité des parents et des familles a grandement évolué au cours des dernières années et la norme sociale évolue rapidement à l’endroit du rôle des pères.

C’est pour cette raison que la Semaine Québécoise de la Paternité existe: pour discuter et constater à quel point les pères d’aujourd’hui sont appelés à redéfinir leur rôle et à s’investir pleinement auprès de leurs enfants. Le sentiment le plus souvent évoqué par les pères québécois au sujet de leur paternité, c’est la fierté.

La 9e édition de l’événement, sous le thème de *Parce que chaque parent compte!*, vous invite à réfléchir sur la place qu’occupent les pères dans les politiques publiques québécoises et les services offerts à la famille. Est-ce que les réalités et les besoins des pères sont pleinement intégrés et considérés à ce niveau? C’est ce que nous découvrirons tous ensemble pendant la semaine précédant la Fête des Pères!"

[**Programmation semaine québécoise de la paternité**](https://www.semainedelapaternite.org/fr/programmation/)

[**Observatoires des tout-petits - Dossier complet**](https://tout-petits.org/publications/sur-le-radar/comment-favoriser-l-engagement-des-peres-par-nos-politiques-publiques/#)

---

## Titre: Semaine mondiale de l'allaitement maternel
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/semaine-mondiale-de-lallaitement-maternel  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 6 octobre 2024

À l’occasion de la Semaine mondiale de l’allaitement maternel, du 1er au 7 octobre, treize ordres professionnels de la santé s’engagent à aider leurs membres à soutenir adéquatement les familles en matière d’allaitement. 

Cette démarche commune reflète notre volonté de mieux outiller le personnel professionnel de la santé, en recommandant des formations adaptées et en soutenant des pratiques cohérentes et respectueuses des choix des familles. 

Ensemble, travaillons à garantir un accompagnement optimal, centré sur les besoins de chaque famille. 

[Lisez l’avis interprofessionnel. ](https://www.osfq.org/medias/iw/Avis-interprof-competences-allaitement-20241004.pdf)

---

## Titre: La référence en nutrition des sages-femmes donne accès aux activités autorisées des diététistes-nutritionnistes
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/un-partenariat-au-service-des-femmes-enceintes-ensemble-pour-des-soins-optimaux  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 16 janvier 2025

Le Guide explicatif du Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des diététistes précise que, pour réaliser ces activités, une ordonnance doit indiquer que la nutrition constitue un facteur déterminant du traitement de la maladie. On peut y lire que cette demande de consultation en nutrition doit être uniquement émise par un médecin ou une infirmière praticienne spécialisée (IPS). Or, cette demande peut également l’être par une sage-femme. Ce constat est le fruit d’une compréhension commune entre le Collège des médecins du Québec (CMQ), l’Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ) et l’Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec (ODNQ). **Accès amélioré et parcours de soins fluidifié** Cette possibilité améliore l’accès aux soins en permettant aux diététistes-nutritionnistes d’intervenir auprès des personnes suivies par les sages-femmes, garantissant ainsi un parcours de soins plus fluide et équitable pour les personnes enceintes. **Prescriptions nutritionnelles et analyses de laboratoire** Considérant le champ d’exercice des sages-femmes, il est important de préciser que l’ordonnance reconnue concerne spécifiquement la possibilité, pour les diététistes-nutritionnistes, de prescrire aux personnes enceintes des analyses de laboratoire ainsi que des formules nutritives, des macronutriments et des micronutriments afin d’assurer l’atteinte des besoins nutritionnels. Cette façon de faire est déjà en vigueur.

[**Lire l'avis**](https://www.osfq.org/medias/iw/avis-odnq-osfq-consult-nutrition-20250109.pdf)

---

## Titre: Une carrière dans l’enseignement t'intéresse?
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/informations-generales/une-carriere-dans-lenseignement-tinteresse  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Informations générales  

Date de publication : 31 mai 2023

**Une carrière dans l’enseignement t'intéresse? Le Département sage-femme de l’UQTR est à la recherche d’un nouveau professeur·e régulier·ère.**

Tu as commencé une maitrise ou tu souhaites commencer une maitrise dans un domaine lié à la pratique sage-femme ET tu es membre de l’Ordre des sages-femmes du Québec?

C’est l’occasion de t’investir dans une carrière qui te permettra de contribuer à la formation des étudiant·es sages-femmes, en plus de soutenir une profession en pleine expansion.

Consulte l’offre d’emploi : [Professeure régulière ou professeur régulier - Département sage-femme - Campus de Trois-Rivières (E9248-3) (workland.com)](https://atlas.workland.com/work/27398/professeure-reguliere-ou-professeur-regulier-departement-sage-femme-campus-de-trois-rivieres-e9248-3)

---

## Titre: Vaccination chez l'enfant
> Source: https://www.osfq.org/fr/actualites/vaccination/vaccination-chez-lenfant  
> Groupe: Ressources & Articles  
> Catégorie: Vaccination  

Date de publication : 21 janvier 2021

En cohérence avec les valeurs et la philosophie de la profession de sage-femme, l'OSFQ considère que l'offre d'une information complète et factuelle sur la vaccination est primordiale à un choix éclairé.

Nous vous encourageons à consulter les ressources suivantes:

Ministère de la santé et des services sociaux du Québec [Programme d'immunisation du Québec](https://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/vaccination/protocole-d-immunisation-du-quebec-piq/)

Association canadienne des sages-femmes "[Vaccination, parlons-en](https://canadianmidwives.org/fr/vaccination/)"

Santé Canada [Vaccination des enfants : Choisir de faire vacciner son enfant](https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/vaccinations-pour-enfants.html?utm_campaign=hc-sc-childhoodvaccination-20-21&utm_medium=sem&utm_source=ggl&utm_content=ad-text-fr&utm_term=vaccin%20enfant&adv=2021-0053&id_campaign=12030597117&id_source=119057467631&id_content=490666443527)

---

## Titre: Futures candidates - L'adhésion à l'OSFQ
> Source: https://www.osfq.org/fr/adhesion-a-l-osfq  
> Groupe: Informations générales  

### S’inscrire au registre des étudiants­·es

 afin de procéder à votre inscription au registre des étudiants·es avant le début de votre premier stage pratique.

### S'inscrire au Tableau de l'Ordre

**- INFORMATIONS IMPORTANTES -**

[**Renouvellement Cotisation 2026-2027**](https://www.osfq.org/medias/iw/Renouvellement-2026-2027.pdf)

 afin de procéder à votre inscription au Tableau de l'Ordre.

### Pourquoi être membre de l’OSFQ?

- Pour pouvoir porter le titre de sage-femme
- Pour être autorisée à exercer la profession
- Pour être soutenue et encadrée dans sa pratique professionnelle grâce aux outils et documents élaborés à l’intention des membres

- **Diplômées du Québec**  La voie privilégiée d’admission à la profession est l’obtention d’un baccalauréat en pratique sage-femme de l’UQTR. Vous retrouverez tous les renseignements nécessaires à l’inscription à ce programme dans cette section.
- **Diplômées ailleurs au Canada**  Les sages-femmes diplômées au Canada, hors Québec, peuvent bénéficier de l’entente de réciprocité entre les différents ordres de sages-femmes au Canada. Vous retrouverez tous les renseignements nécessaires à ce processus dans cette section.
- **Diplômées en France et en Suisse**  Les sages-femmes diplômées en France peuvent se prévaloir de l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) France-Québec, en vigueur depuis le 27 novembre 2009. Les sages-femmes diplômées en Suisse peuvent se prévaloir de l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) Suisse-Québec, en vigueur depuis le 19 janvier 2023. Vous retrouverez tous les renseignements nécessaires à ce processus dans cette section.
- **Diplômées hors Canada, France ou Suisse**  Les sages-femmes formées à l’étranger peuvent faire une demande d’équivalence de diplôme et de la formation auprès de l’OSFQ. Vous retrouverez tous les renseignements nécessaires à ce processus dans cette section.

### Informations pour les futures candidates

---

## Titre: Futures candidates - Diplômées hors Canada, France ou Suisse
> Source: https://www.osfq.org/fr/adhesion-a-l-osfq/diplome-hors-canada-france-suisse  
> Groupe: Informations générales  
> Catégorie: L'adhésion à l'OSFQ  

Depuis l’entrée en vigueur, en septembre 2007, du *Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des sages-femmes du Québec*, les sages-femmes formées à l’étranger peuvent déposer une demande d’équivalence de diplôme et de la formation auprès de l’OSFQ.

Le Comité d’admission est l’instance de l’OSFQ qui étudie tous les dossiers de demande de reconnaissance d’équivalence. Chaque dossier fait l’objet d’une étude comparative basée sur le diplôme et la formation offerts au Québec. Le comité tient compte également de la formation additionnelle et de l’expérience professionnelle des candidates. Par la suite, le Conseil d'administration de l'Ordre rend une décision quant à la reconnaissance de l’équivalence du diplôme et de la formation de la candidate et, si requis, quant au programme nécessaire à son intégration professionnelle au contexte de pratique québécois.

Consulter le [Référentiel des compétences professionnelles des Sages-femmes du Québec ](https://www.osfq.org/medias/iw/Referentiel-OSFQ-24-VF.pdf)lié à l'exercice de la profession Sages-femmes au Québec.

L’OSFQ tient à vous informer qu’il existe un **important délai** entre l’étude des dossiers et la possibilité d’intégrer le programme de certificat personnalisé en pratique sage-femme au Québec de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR).

Pour l’ensemble du processus, vous pouvez planifier une perspective entre un (1) an et quatre (4) ans.

Veuillez noter qu'une cohorte du [certificat personnalisé en pratique Sage-femme au Québec](https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/portail/triw082.afficher?owa_cd_pgm=4520), offerte par l’UQTR est actuellement en cours depuis le 3 septembre 2025.

 Ainsi, tous les futurs·es candidats·es recevant une recommandation partielle du Conseil d’administration de l’Ordre seront inscrits·es sur une liste d’attente en vue d’une cohorte ultérieure, laquelle pourrait être offerte en 2027/2028.

\*mise à jour le 23/04/2026

**IMPORTANT : Toute personne désirant porter le titre de sage-femme au Québec et exercer les activités professionnelles réservées aux sages-femmes doit détenir un permis de l’OSFQ et être inscrite au Tableau des membres**

AUTOÉVALUATION 

Cet outil a été conçu et mis à disposition grâce à la collaboration du *ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)*.

Il s’agit d’un **outil destiné à vous aider à cibler vos connaissances, basé** sur le [Référentiel des compétences professionnelles des Sages-femmes du Québec ](https://www.osfq.org/medias/iw/Referentiel-OSFQ-24-VF.pdf),en lien avecl’exercice de la profession de sage-femme au Québec.

Cette autoévaluation peut être refaite autant de fois que vous le souhaitez, sans limite ni délai de complétion. Si vous devez interrompre le questionnaire, vous pourrez le reprendre à l'endroit où vous l'avez laissé lors de votre prochaine connexion.

Il est important de souligner que, quel que soit le résultat obtenu, **cela ne fait pas partie des critères d’acceptation ou de refus lors d’une demande d’équivalence.** Cette autoévaluation **ne garantit pas** l’acceptation de votre demande d’équivalence.

Pour obtenir une reconnaissance formelle de votre diplôme ou de votre formation, il sera nécessaire de soumettre une demande d’admission officielle (voir processus détaillée ci-dessous), accompagnée des documents obligatoires requis, ainsi que d’avoir acquitté les frais d’ouverture et d’analyse de dossier.

**Pour accéder à l’autoévaluation** veuillez cliquer sur le lien ci-dessous,vous serez dirigé vers le portail de l’OSFQ.

### Sage-femme ailleurs, sage-femme ici : Votre chemin vers la pratique au Québec

Visionnez nos capsules informatives

À travers ces trois capsules vidéo, vous en apprendrez davantage sur les particularités de la pratique sage-femme au Québec, le modèle de pratique, les différents lieux de naissance possibles lors d’un suivi avec sage-femme ainsi que le rôle et la mission de l’Ordre.

Vous entendrez le témoignage de sages-femmes ayant réussi à obtenir une équivalence de diplôme et de formation pour exercer la pratique sage-femme au Québec, leur histoire et les défis qu’elles ont surmonté.

Finalement, des informations spécifiques concernant le certificat personnalisé en pratique sage-femmes vous seront transmises. Ce programme de formation est octroyé par l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) et est recommandé par l’Ordre dans la majorité des demandes d’admission reçues par les candidates hors Canada souhaitant exercer la profession de sage-femme au Québec.

Bon visionnement!

**Ce projet a été rendu possible grâce à la collaboration du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)**.

[ Comprendre les exigences et les particularités de la pratique sage-femme au Québec pour les professionnelles formées à l’international](https://youtu.be/Iu1vBHUMcAM "Vidéo : Comprendre les exigences et les particularités de la pratique sage-femme au Québec pour les professionnelles formées à l’international")

[De l’international au Québec : L’expérience de quatre sages-femmes qui ont franchi le pas](https://youtu.be/MEDYs1hQW5w "Vidéo : De l’international au Québec : L’expérience de quatre sages-femmes qui ont franchi le pas")

[Certificat personnalisé en pratique sage-femme, votre passerelle vers l’exercice au Québec.](https://youtu.be/0Y_6llthEUQ "Vidéo : Certificat personnalisé en pratique sage-femme, votre passerelle vers l’exercice au Québec.")

### Processus de demande d'équivalence Sage-femme formée à l'international

Vous trouverez dans cette section le processus et les différentes étapes en lien avec le dépôt d’une demande d'équivalence auprès de l'Ordre, pour les candidates formées à l'international.

- Veuillez prendre note que seule une demande d’équivalence reçue via le [portail de l'Ordre](https://osfq.connexence.com/holo/zk/tm/demande/inscription/inscriptionDemande?processus=ADM_MEM) sera considérée.
- Les formulaires et documents reçus par courriel ne seront pas acceptés.
- Ne faire parvenir aucun document par la poste, et conserver vos originaux.
- Vous devez également vous assurer que les documents fournis répondent aux [exigences documentaires](https://www.osfq.org/medias/iw/Exigences-documentaires.pdf) et de traduction en vigueur.
- Veuillez également prendre note que vous aurez des démarches à effectuer au niveau de l’immigration pour venir travailler au Québec. Ces démarches ne sont pas du ressort de l’Ordre des sages-femmes du Québec. Consultez le site du [ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration](https://www.quebec.ca/immigration) pour .

Nous vous remercions de votre compréhension.

**POUR DÉBUTER UNE DEMANDE**

Action requise #1 : Vous devrez procéder à la création d’un compte usager et par la suite remplir le formulaire de demande d'équivalence qui correspond à votre situation actuelle.

Pour ce faire, vous devrez cliquer sur le lien en bas de page, afin d'être redirigé vers le [portail de l'Ordre](https://osfq.connexence.com/holo/zk/tm/demande/inscription/inscriptionDemande?processus=ADM_MEM).

Voici les **documents obligatoires** qui vous seront demandés :

1\. L[’évaluation comparative de vos diplômes](https://www.quebec.ca/immigration/travailler-quebec/faire-reconnaitre-competences-acquises-etranger/obtenir-evaluation-comparative) du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration; \*Le MIFI reçoit présentement un nombre élevé de demandes d’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec. La majorité des demandes d’évaluation comparative sont traitées dans un délai de 6 mois.

2\. **Formulaire de demande d’équivalence du diplôme** et de la formation en pratique sage-femme **remplis** (le téléchargement de ce document sera directement en ligne dans le portail);

2.1. Lettre d’intérêt (entre 500 et 1000 mots) expliquant votre intérêt et vos motivations à intégrer la pratique sage-femme au Québec;

3\. Copie certifiée conforme d’une pièce d’identité officielle avec photo;

4\. Curriculum vitae à jour;

5\. Copie certifiée conforme des diplômes de formations;

6\. Copie du **permis** ou de l’autorisation de l’aptitude légale d’exercer la profession de sage-femme du(des) pays où vous avez pratiqué;

7. Dossier scolaire :

7.1 Description détaillée des **cours théoriques** suivis :

- Nombre d’heures de cours suivis ou de crédits obtenu

- Relevés de notes

7.2Description détaillée des **stages** :

- Objectif du stage

- Contenu du stage

- Nombre d’heures effectuées

- Relevés de notes

8. Attestation officielle signée de vos employeurs avec une description de l’expérience pertinente de travail comme sage-femme : titre du poste, dates d’emploi, nombre approximatif de suivis et naissances.

 - Pour les travailleuses autonomes : fournir une preuve (permis de cabinet privé)

9. Attestations de vos activités de formation continue. 

**Action requise #2**: Compléter les étapes du formulaire d’admission et vous rendre à **l’acquittement de la facture,** qui comprendra les frais d’ouverture de dossier et d’analyse. (voir grille tarifaire ci-dessous)

**Action requise #3 :** Dans un délai de 48 à 72 heures, veuillez consulter vos courriels et vérifier votre dossier sur le portail, puisque vous pourrez suivre l'état de votre demande **tout au long du processus d’admission avec l'accès à votre dossier personnalisé en ligne.** Lors d’une modification à votre statut de traitement, vous serez en mesure de consulter l’information.

**Étapes à suivre pour le Service de l'admission lorsqu'on reçoit une demande d'équivalence:**

1\. Évaluer les documents déposés et déterminer si le dossier est complet;

2\. Communiquer l’information à la candidate;

3\. Analyse du dossier par le Comité d’admission de l’Ordre des sages-femmes du Québec \*;

*Aux fins de formuler une recommandation appropriée, le comité peut demander à la personne de se présenter à une entrevue, sous forme **d'ÉOS***\*\*,* de réussir un examen ou d’effectuer un stage.

4. Transmission des recommandations émises par le Comité d'admission au Conseil d'administration de l'Ordre concernantles mesures compensatoires prescrites.

**Voici le [barème d'évaluation](https://www.osfq.org/medias/iw/Bareme-et-Cotes-dappreciation-EOS.pdf) sur lequel se basent les évaluatrices/expertes sages-femmes et également membres du comité d’admission pour formuler leurs recommandations.

Deux possibilités existent :

**Reconnaissance partielle** ou **Refus de la reconnaissance**

**Reconnaissance partielle** de l'équivalence de la formation et inscription au Certificat personnalisé en pratique sage-femme au Québec de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) dont la réussite vous permettra de bénéficier d'une équivalence complètent de la formation.

Ce programme d’une durée de six (6) mois comprend 3 mois d’activités théoriques et 15 semaines de stage; au besoin, un stage supplémentaire pourra vous être demandé. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur ce programme [ici](https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/gscw031?owa_no_site=236). 

Il est à noter que les frais universitaires encourus pour ce programme sont d’un montant approximatif de 4000 $ et payable à l’UQTR.

**Refus de la reconnaissance** de l'équivalence de diplôme ou de la formation: pour être en mesure de pratiquer en tant que sage-femme au Québec, vous devrez alors vous inscrire au programme de Baccalauréat en pratique sage-femme à l’UQTR qui est d’une durée de trois (3) ans.

*Suivant une recommandation de reconnaissance partielle par le Conseil d'Administration de l'Ordre ;*

5. Envoi d'une notification via le portail de l'OSFQ vous informant du dépôt de la lettre officielle à votre dossier, lettre qui sera également transmise à l’UQTR, en prévision de l’organisation de la prochaine cohorte* du Certificat personnalisé en pratique sage-femme;

*Pour plus d’information sur le délai de traitement de votre dossier, veuillez prendre contact directement avec l’UQTR.

6. Participer à la séance d’information virtuelle **obligatoire;**

L’objectif est de fournir l’information en lien avec la pratique sage-femme au Québec et plus particulièrement sur le certificat personnalisé en pratique sage-femme au Québec (offert par le département sage-femme de l’UQTR)

7\. Procéder à l'inscription au registre des étudiant·es sages-femmes du Tableau de l'Ordre pour être en règle durant les stages du certificat personnalisé en pratique sage-femme sur le portail de l'OSFQ (les informations vous seront transmise en temps opportun par l'établissement d'enseignement);

8\. Réussite du certificat personnalisé en pratique sage-femme du Québec ;

9\. Inscription au tableau de l’Ordre et paiement de la cotisation annuelle à l’OSFQ afin d'être autorisé à exercer au Québec à titre de sage-femme.

**Informations supplémentaires :**

L’OSFQ tient à vous informer qu’il existe un délai de traitement pouvant aller de **2 à 3 mois à partir de la réception de votre dossier complet**.

Cependant, **d'autres délais liés au processus d'admission sont à prévoir,** notamment au niveau de l'immigration et la disponibilité du certificat personnalisé de sage-femme de l'Université au Québec.

Il est généralement offert aux deux ans, mais doit avoir un nombre minimum de candidats pour qu'il soit offert.

**Important:** Lorsqu'une demande d'équivalence nous est soumise; incomplète, elle ne peut pas être traitée, elle sera gardée pendant un an. Une fois cette période écoulée, si aucun document n'a été ajouté, il sera fermé et détruit.

[**Délai de conservation des dossiers**](https://www.osfq.org/medias/iw/Resolution-CA-Conservation-dossiers-VF2025.pdf)

La résidence permanente n’est plus requise pour intégrer le programme du certificat personnalisé en pratique sage-femme au Québec.

Pour  les conditions d'admission, cliquez [ici](https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/portail/gscw031?owa_no_site=236&owa_no_fiche=103&owa_bottin=) afin de consulter la FAQ du département sage-femme de l'UQTR.

**Cliquez sur le lien ci-dessous** afin d'être redirigé vers le portail de l'Ordre et **procéder à votre demande d'admission** selon votre situation actuelle.

### Grille tarifaire 2026-2027

Veuillez noter que les tarifs sont réévalués le 1er avril de chaque année.

- Les frais ne sont pas remboursables.
- Aucun transfert international n’est accepté.
- Les frais devront être acquittés directement dans le formulaire d'admission à même le portail.

| Frais administratifs  ​ | Montant (sans taxes) | Montant (avec taxes) |
|---|---|---|
| Ouverture de dossier (frais unique toute catégorie confondue) | 218,16 $ | 250,83 $ |
| Analyse de dossier équivalence SF International (autres pays que la France et la Suisse) | 820,14 $ | 942,96 $ |
| Total: |  | **1193,79 $** |

### Maîtrise de la langue française

Au Québec, les membres des ordres professionnels doivent avoir une connaissance du français appropriée à l’exercice de leur profession.

Le site internet de l’[Office québécois de la langue française](http://www.oqlf.gouv.qc.ca/) (OQLF) peut être consulté afin d’avoir tous les renseignements nécessaires quant à cette exigence. Selon l’[article 35](http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/c-11) de la Charte, ces exigences sont les suivantes :

- Avoir suivi, à temps plein, au moins trois années d’enseignement de niveau secondaire ou post-secondaire dispensé en français; ou
- Avoir réussi les examens de français langue maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire; ou
- Avoir, à compter de l’année scolaire 1985-1986, obtenu au Québec un certificat d’études secondaires.

Si vous ne remplissez pas ces critères, vous devez réussir un examen de français administré par l’OQLF. Cet examen s’adresse à toute personne qui désire obtenir un permis d’exercer de l’un des ordres professionnels régis par le Code des professions du Québec.

Dans l’attente de la réussite de l’examen de français, l’Office québécois de la langue française permet de délivrer un permis temporaire valide pour un an à une sage-femme diplômée hors Québec qui est déclarée apte à exercer au Québec mais qui ne remplit pas les exigences de la Charte quant à la connaissance de la langue française.

Avec l’autorisation de l’OQLF, ce permis peut être renouvelé trois fois, ce qui peut permettre l’exercice professionnel pendant quatre années consécutives.

La sage-femme doit se présenter au moins une fois à l’examen de l’OQLF au cours des douze mois qui précèdent le renouvellement du permis.

**INSCRIPTION À L'EXAMEN DE FRANÇAIS DE L'OQLF**

S'il y a lieu, la candidate qui aura fait une demande d’admission auprès d'un ordre professionnel sera automatiquement inscrite à l’examen de français de l’OQLF.

C'est l'Ordre qui s'assure d'effectuer l'inscription de la candidate directement en ligne sur le site web de l’OQLF. Par la suite, la candidate recevra un lien dans sa boîte courriel afin de confirmer que toutes les données relatives à son inscription sont vraies et conformes.

Celle-ci sera convoquée à une séance d’examen dans un délai de un (1) à deux (2) mois après réception du formulaire.

Retrouvez l’intégralité des informations concernant cet examen à cette [adresse](https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/ordres_prof/documents/guide-information-examen.pdf).

Sachez également que le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration offre des cours de francisation en ligne à cette [adresse](https://www.quebec.ca/education/apprendre-le-francais/).

### Comité de révision

Une candidate insatisfaisante des recommandations qui auront été émises relativement à sa demande d’équivalence peut demander la révision de cette décision, et ce, en vertu de l'[article 12](https://www.osfq.org/medias/iw/Article-12.pdf) du *Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des sages-femmes du Québec*.

Pour ce faire, la demande doit être effectuée par écrit à Mme Julie Morin, Secrétaire de l’OSFQ, dans les trente (30) jours suivant la réception de cette décision à l’adresse courriel suivante: julie.morin@osfq.org.

En vertu dudit article 12, le Comité est formé pour décider des demandes de révision des décisions concernant le refus de la reconnaissance d’équivalence en totalité ou en partialité.

Celui-ci vous informera de la date à laquelle il se réunira pour discuter de votre dossier et de votre droit d'y présenter vos observations en personne ou par écrit.

La décision du Comité, transmise dans les trente (30) jours à partir de la date à laquelle elle aura été rendue, est écrite et définitive.

Membres • Abir Mejri, SF • Réal Couture, Représentant du public

**PLAINTE AU COMMISSAIRE À L'ADMISSION DES PROFESSIONS**

Une candidate insatisfaisante de la manière dont sa demande d’équivalence aura été traitée peut faire appel au commissaire à l’admission de l'Office des professions du Québec. La mission du commissaire à l’admission est de s’assurer de l’accès équitable et efficace aux professions régies par un ordre professionnel. Pour ce faire, celui-ci vérifie le fonctionnement de tout processus ou activité relatif à l’admission aux professions afin de s’assurer de sa conformité. Ses avis et ses recommandations sont non contraignants. Ce que le commissaire ne fait pas: Le commissaire ne peut pas:

- Obliger un ordre (ou autre organisation) à changer ses politiques ou ses pratiques
- Ordonner des modifications aux lois et règlements

Toutefois, les personnes ou les organisations visées par les recommandations du commissaire s'engagent à y donner suite, sinon elles doivent se justifier.

Dans le cas des plaintes, le commissaire peut intervenir auprès de la partie visée, sans toutefois pouvoir:

- Réviser, renverser ou modifier une décision
- S'impliquer dans une procédure judiciaire ou dans une médiation

Pour , visitez le site web de l'Office des professions du Québec.

### Accompagnement Québec

Accompagnement Québec est un service gratuit et personnalisé offert aux personnes immigrantes. Que vous soyez au Québec ou encore à l’étranger, il facilite votre intégration et votre participation en français à la société québécoise. Les agentes et agents d’aide à l’intégration du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) sont présents dans toutes les régions du Québec. Ils évaluent vos besoins immédiats ou futurs et préparent avec vous un plan d’action individualisé pour vous aider à :

- Vous établir au Québec (Installation);
- Découvrir la société québécoise (Vie collective);
- Apprendre le français (Francisation);
- Faire reconnaître vos compétences (Reconnaissance des compétences);
- Intégrer le marché du travail (Emploi);
- Vous informer sur les procédures d’immigration (Démarches d’immigration).

Pour , rendez-vous sur le site web du [ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)](https://www.quebec.ca/immigration/service-integration-personnes-immigrantes).

### Informations pour les futures candidates

---

## Titre: Futures candidates - Diplômées ailleurs au Canada
> Source: https://www.osfq.org/fr/adhesion-a-l-osfq/diplomees-ailleurs-au-canada  
> Groupe: Informations générales  
> Catégorie: L'adhésion à l'OSFQ  

### Diplômées au Canada (autres provinces)

Il existe, suite à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), chapitre sur *la mobilité de la main-d’œuvre*, une entente de réciprocité entre les différents ordres de sages-femmes au Canada.

D’après le *Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec*, les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme délivrées par les organismes suivants donnent ouverture au permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ) :

- College of midwives of Alberta
- British Columbia College of nurses and midwifes
- Midwifery Regulatory Council of Nova Scotia
- Northwest Territories Health Professional Licensing (Midwifery)
- College of Midwives of Manitoba
- College of Midwives of Ontario
- College of Midwives of New Brunswick
- Saskatchewan College of Midwives

**IMPORTANT:**

**Toute personne désirant porter le titre de sage-femme au Québec** **et exercer les activités professionnelles réservées aux sages-femmes** **doit détenir un permis de l’OSFQ et être inscrite au Tableau des membres**

### Demande de réciprocité - Processus

Si vous êtes une sage-femme pouvant vous prévaloir de l’entente de réciprocité, et si vous souhaitez obtenir un permis délivré par l’OSFQ aux fins d’exercice de la profession de sage-femme au Québec, vous trouverez dans cette section le processus et les différentes étapes en lien avec le dépôt d’une demande de réciprocité auprès de l'Ordre, **pour les candidates formées ailleurs au Canada.**

- **Veuillez prendre note que seule une demande de réciprocité reçue via le** [**portail de l'Ordre**](https://osfq.connexence.com/holo/zk/tm/demande/inscription/inscriptionDemande?processus=ADM_MEM) **sera considérée.**
- **Les formulaires et documents reçus par courriel ne seront pas acceptés.**
- **Ne faire parvenir aucun document par la poste, et conserver vos originaux.**
- **Vous devez également vous assurer que les documents fournis répondent aux [exigences documentaires](https://www.osfq.org/medias/iw/Exigences-documentaires.pdf) et de traduction en vigueur.**

**Nous vous remercions de votre compréhension.**

POUR DÉBUTER UNE DEMANDE

Action requise #1 : Vous devrez procéder à la création d’un compte usager et par la suite remplir le formulaire de demande de réciprocité. 

Pour ce faire, vous devrez cliquer sur le lien en bas de page, afin d'être redirigé vers le [portail de l'Ordre](https://osfq.connexence.com/holo/zk/tm/demande/inscription/inscriptionDemande?processus=ADM_MEM).

Action requise #2: Compléter les étapes du formulaire d’admission et vous rendre à **l’acquittement de la facture,** qui comprendra les frais d’ouverture de dossier et d’analyse. (voir grille tarifaire ci-dessous).

Action requise #3 : Dans un délai de 48 à 72 heures, veuillez consulter vos courriels et vérifier votre dossier sur le portail, puisque vous pourrez suivre l'état de votre demande **tout au long du processus d’admission avec l'accès à votre dossier personnalisé en ligne.** Lors d’une modification à votre statut de traitement, vous serez en mesure de consulter l’information.

Votre dossier sera analysé par l'OSFQ;

Recommandation du Comité au Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec – *deux recommandations possibles:*

1\) Autorisation légale d’exercer avec un permis d’exercice régulier;

2\) Autorisation légale d’exercer avec un permis d’exercice temporaire, dans le cas où vous n’êtes pas en mesure de satisfaire aux critères concernant la maîtrise de la langue française ( bas).

- Délivrance du permis de pratique sage-femme au Québec.
- Inscription au Tableau de l'Ordre et paiement de la cotisation annuelle à l’OSFQ afin d'être autorisé à exercer légalement au Québec.

***L’OSFQ tient à vous informer qu’il existe un délai de traitement pouvant aller jusqu'à 30 jours à partir du dépôt du dossier complet**.*

### Grille tarifaire 2026-2027

**Veuillez noter que les tarifs sont réévalués le 1er avril de chaque année.**

- Les frais ne sont pas remboursables.
- Aucun transfert international n’est accepté.
- Les frais devront être acquittés directement dans le formulaire d'admission à même le portail.

| Frais administratifs | Montant (sans taxes)  ​ | ​Montant (avec taxes)​ |
|---|---|---|
| Ouverture de dossier (frais unique toute catégorie confondue) | 218,16 $ | 250,83 $ |
| Analyse de dossier réciprocité (SF autres provinces) | 216,44 $ | 248,85 $ |
| Total: |  | **499,68 $** |

### Maîtrise de la langue française

Au Québec, les membres des ordres professionnels doivent avoir une connaissance du français appropriée à l’exercice de leur profession.

Le site internet de l’[Office québécois de la langue française](http://www.oqlf.gouv.qc.ca/) (OQLF) peut être consulté afin d’avoir tous les renseignements nécessaires quant à cette exigence. Selon l’[article 35](http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/c-11) de la Charte, ces exigences sont les suivantes :

- Avoir suivi, à temps plein, au moins trois années d’enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire dispensé en français; ou
- Avoir réussi les examens de français langue maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire; ou
- Avoir, à compter de l’année scolaire 1985-1986, obtenu au Québec un certificat d’études secondaires.

Si vous ne remplissez pas ces critères, vous devez réussir un examen de français administré par l’OQLF. Cet examen s’adresse à toute personne qui désire obtenir un permis d’exercer de l’un des ordres professionnels régis par le Code des professions du Québec.

Dans l’attente de la réussite de l’examen de français, l’Office québécois de la langue française permet de délivrer un permis temporaire valide pour un an à une sage-femme diplômée hors Québec qui est déclarée apte à exercer au Québec mais qui ne remplit pas les exigences de la Charte quant à la connaissance de la langue française.

Avec l’autorisation de l’OQLF, ce permis peut être renouvelé trois fois, ce qui peut permettre l’exercice professionnel pendant quatre années consécutives.

La sage-femme doit se présenter au moins une fois à l’examen de l’OQLF au cours des douze mois qui précèdent le renouvellement du permis.

**INSCRIPTION À L'EXAMEN DE FRANÇAIS DE L'OQLF**

S'il y a lieu, la candidate qui aura fait une demande d’admission auprès d'un ordre professionnel sera automatiquement inscrite à l’examen de français de l’OQLF.

C'est l'Ordre qui s'assure d'effectuer l'inscription de la candidate directement en ligne sur le site web de l’OQLF. Par la suite, la candidate recevra un lien dans sa boîte courriel afin de confirmer que toutes les données relatives à son inscription sont vraies et conformes.

Celle-ci sera convoquée à une séance d’examen dans un délai de un (1) à deux (2) mois après réception du formulaire.

Retrouvez l’intégralité des informations concernant cet examen à cette [adresse](https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/ordres_prof/documents/guide-information-examen.pdf).

Sachez également que le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration offre des cours de francisation en ligne à cette [adresse](https://www.quebec.ca/education/apprendre-le-francais/).

### Informations pour les futures candidates

---

## Titre: Futures candidates - Diplômées du Québec
> Source: https://www.osfq.org/fr/adhesion-a-l-osfq/diplomees-du-quebec  
> Groupe: Informations générales  
> Catégorie: L'adhésion à l'OSFQ  

### Diplômées de l’UQTR

La voie privilégiée d’admission à la profession est l’obtention d’un baccalauréat en pratique sage-femme de l’Université du Québec à Trois-Rivières. En vertu du [Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/C-26,%20r.%202), terminer ce baccalauréat donne accès à la profession de sage-femme sans conditions supplémentaires.

Les cours théoriques sont dispensés sur le campus de l’Université.[ Les stages ](https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/portail/gscw031?owa_no_site=236&owa_no_fiche=17&owa_bottin=)se déroulent dans les milieux où pratique la sage-femme (domicile, maison de naissance ou centre hospitalier). Il y a également une possibilité de réaliser un stage en 3e année à l’extérieur du Québec.

Vous trouverez tous les renseignements nécessaires en lien avec l’inscription à ce programme sur le [site web de l’UQTR](https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/apex/f?p=PGMA000:10:::NO:RP,10:P10_CD_PGM:7083).

[Département Sage-femme: Le Baccalauréat en pratique sage-femme de l'UQTR](https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/portail/gscw031?owa_no_site=236)

### Première inscription à l’OSFQ

Afin de procéder à votre inscription vous serez redirigé vers le formulaire d'inscription du portail de l'OSFQ.

Pour toute information, veuillez nous contacter à l'adresse suivante; <info@osfq.org>

### Grille tarifaire 2026-2027

**Veuillez noter que les tarifs sont réévalués au 1er avril de chaque année.**

- *Les frais ne sont pas remboursables.*
- *Les paiements devront être acquittés via le portail de l'OSFQ, par carte de crédit uniquement.*
- *Les frais de cotisation sont valides du 1er avril au 31 mars de l'année en cours.*
- *Période de renouvellement annuelle entre le 15 février et le 31 mars de chaque année.*

### Informations pour les futures candidates

---

## Titre: Futures candidates - Diplômées en France et en Suisse
> Source: https://www.osfq.org/fr/adhesion-a-l-osfq/diplomees-en-france-ou-en-suisse  
> Groupe: Informations générales  
> Catégorie: L'adhésion à l'OSFQ  

Les sages-femmes diplômées en **France** peuvent se prévaloir de l’[arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) France-Québec](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-0.1,%20r.%208/), en vigueur depuis le 27 novembre 2009. À la suite de l’analyse comparée des qualifications professionnelles requises pour exercer la profession de sage-femme en France et au Québec, il a été convenu d’un programme de mesures compensatoires d’adaptation dans le territoire d’accueil.

Les sages-femmes diplômées en **Suisse** peuvent se prévaloir de l’[arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) Suisse-Québec](https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/S-0.1,%20r.%208.1%20/), en vigueur depuis le 19 janvier 2023. À la suite de l’analyse comparée des qualifications professionnelles requises pour exercer la profession de sage-femme en Suisse et au Québec, il a été convenu d’un programme de mesures compensatoires d’adaptation dans le territoire d’accueil. 

Le Comité d’admission est l’instance de l’OSFQ qui étudie tous les dossiers de demande de reconnaissance des qualifications professionnelles. Dans son analyse et dans le cadre de l’ARM, le comité tient compte de la formation additionnelle et de l’expérience professionnelle des candidates. Par la suite, le Conseil d'administration de l'Ordre rend une décision quant à la mesure compensatoire nécessaire à la candidate pour son intégration professionnelle au contexte de pratique québécois.

**IMPORTANT Toute personne désirant porter le titre de sage-femme au Québec et exercer les activités professionnelles réservées aux sages-femmes doit détenir un permis de l’OSFQ et être inscrite au Tableau des membres.**

### Processus - Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles (ARM France)

Vous trouverez dans cette section le processus et les différentes étapes en lien avec le dépôt d’une demande de reconnaissance des qualifications professionnelles auprès de l'Ordre,**pour les candidates formées en France.**

- Prendre note que seule une demande d’équivalence reçue via le [portail de l'Ordre](https://osfq.connexence.com/holo/zk/tm/demande/inscription/inscriptionDemande?processus=ADM_MEM) sera considérée.
- Les formulaires et documents reçus par courriel ne seront pas acceptés.
- Ne faire parvenir aucun document par la poste, et 3-conserver vos originaux.
- Si applicable, vous devez également vous assurer que les documents fournis répondent aux [exigences documentaires](https://www.osfq.org/medias/iw/Exigences-documentaires.pdf) et de traduction en vigueur.
- Veuillez par ailleurs prendre note que vous aurez des démarches à effectuer au niveau de l’immigration pour venir travailler au Québec. Ces démarches ne sont pas du ressort de l’Ordre des sages-femmes du Québec. Consultez le site du [ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration](https://www.quebec.ca/immigration) pour .

Nous vous remercions pour votre compréhension.

**POUR DÉBUTER UNE DEMANDE**

**Action requise #1** : Vous devrez procéder à la création d’un compte usager et par la suite remplir le formulaire de demande d'admission qui correspond à votre situation actuelle; ARM France

Pour ce faire, vous devrez cliquer sur le lien en bas de page, afin d'être redirigé vers le [portail de l'Ordre](https://osfq.connexence.com/holo/zk/tm/demande/inscription/inscriptionDemande?processus=ADM_MEM).

**Action requise #2** : Compléter les étapes du formulaire d’admission en y joignant tous les documents obligatoires qui vous seront demandés, dans le but de vous rendre à **l’acquittement de la facture,** qui comprendra les frais d’ouverture de dossier et d’analyse. (voir grille tarifaire ci-dessous).

**Action requise #3**: Dans un délai de 48 à 72 heures, veuillez consulter vos courriels et vérifier votre dossier sur le portail, puisque vous pourrez suivre l'état de votre demande **tout au long du processus d’admission avec l'accès à votre dossier personnalisé en ligne.** Lors d’une modification à votre statut de traitement, vous serez en mesure de consulter l’information.

**Étapes à suivre pour le Service de l'admission lorsqu'on reçoit une demande de reconnaissance des qualifications**

1\. Évaluer les documents déposés et déterminer si le dossier est complet ;

2\. Communiquer l’information à la candidate ;

3\. Analyse du dossier par le Comité d’admission de l’Ordre des sages-femmes du Québec \*;

*Aux fins de formuler une recommandation appropriée, le comité peut demander à la personne de se présenter à une entrevue, sous forme d'ÉOS\**,* de réussir un examen ou d’effectuer un stage.

4. Transmission des recommandations émises par le Comité d'admission au Conseil d'administration de l'Ordre concernant les mesures compensatoires prescrites.

*Voici le [barème d'évauation](https://www.osfq.org/medias/iw/Bareme-et-Cotes-dappreciation-EOS.pdf) sur lequel se basent les évaluatrices/expertes sages-femmes et également membres du comité d’admission pour formuler leurs recommandations 

Deux possibilités existent: **ARM 1** ou **ARM 2**

**Candidate ARM 1**

- Détient une expérience complète en pleine autonomie incluant la responsabilité clinique lors: - des suivis de grossesse; - des naissances ; - des suivis post-natal;
- A effectué un minimum de 10 suivis en continuité dans les cinq dernières années.

La candidate ARM 1 devra satisfaire les mesures compensatoires émises:

1. Obtenir un permis restrictif temporaire de 6 mois auprès de l'OSFQ;
2. Obtenir un contrat de travail auprès d'une maison de naissance avec approbation du lieu par l'OSFQ avant le début du stage;
3. Compléter un stage d’observation d’une durée de trente (30) jours ouvrables;
4. Compléter un stage sous supervision d’une sage-femme référente pour une durée de 3 mois ou selon la recommandation émise;
5. Pratique supervisée une fois les stages réussis, durant une période de six (6) mois, ou selon la recommandation émise.
6. Formations obligatoires à compléter:

- Urgences Obstétricales;
- Réanimation Néonatale;
- Siège complexe;
- La profession sage-femme en contexte québécois (30 heures en ligne) offert par l’Université du Québec à Trois-Rivières.

Durant toute la période couverte par le permis restrictif temporaire, une sage-femme de niveau maîtrise procèdera à l'évaluation et à la vérification des compétences, en s'appuyant sur le [Référentiel des compétences professionnelles des Sages-femmes du Québec](https://www.osfq.org/medias/iw/Referentiel-OSFQ-24-VF.pdf) , afin de s'assurer que l'ensemble des notions requises pour une pratique sécuritaire et conforme aux exigences québécoises est adéquatement ciblé et évalué.

\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_

**Candidate ARM 2:**

- Détient de l’expérience sage-femme dans un contexte de pratique morcelée, soit en prénatal, en salle d’accouchement, ou en post-partum, plutôt qu’en continuité.
- Sa pratique en continuité des soins remonte à plus de 5 ans.
- Elle n’a pas pratiqué avec la pleine responsabilité clinique ou en pleine autonomie dans un minimum de 10 suivis complets effectués dans les 5 dernières années.

La candidate ARM 2 devra satisfaire les mesures compensatoires requises en complétant :

1- Le cours de 30 heures en ligne : [La profession sage-femme en contexte québécois](https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/gscw031?owa_no_site=753) offert par l’Université du Québec à Trois-Rivières. 2- [Le Certificat personnalisé en pratique sage-femme au Québe](https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/apex/f?p=106:10::::10:P10_CD_PGM,P10_RECH_CRITERE,P10_RECH_VALEUR,P10_RECH_DESC:4520,P2_CD_DEPT,2911,%5CD%C3%A9p.%20sage-femme%5C)c de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR);

- \*3 mois de cours théoriques
- 15 semaines de stage en maison de naissance
- Au besoin, un stage supplémentaire peut être demandé.

3- Séance d'information de l'UQTR en ligne via le portail de l'OSFQ;

Le dossier de la candidate ARM 2 est transmis à l’UQTR qui sera responsable de l’organisation et de la planification du Certificat personnalisé en pratique SF au Québec\*. \*Il est à noter que les frais universitaires encourus pour ce programme sont d’un montant approximatif de 4000 $ et payables à l’UQTR.

L’OSFQ tient à vous informer qu’il existe un délai de traitement pouvant aller de 2 à 3 mois à partir de la réception d'un **dossier complet.**

Cependant, d'autres délais liés au processus d'admission sont à prévoir, entre autres au niveau de l'immigration et de la disponibilité du Certificat personnalisé en pratique sage-femme au Québec offert par l'UQTR.

 Veuillez noter qu'une **cohorte** du [certificat personnalisé en pratique Sage-femme au Québec](https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/portail/triw082.afficher?owa_cd_pgm=4520), offerte par l’UQTR est actuellement en cours depuis le 3 septembre 2025.

Ainsi, tous les futurs·es candidats·es recevant une recommandation partielle d'ARM2 du Conseil d’administration de l’Ordre seront inscrits·es sur une liste d’attente en vue d’une cohorte ultérieure, laquelle pourrait être offerte en 2027/2028.

\*mise à jour le 23/04/2026

Veuillez prendre note que la résidence permanente n’est plus requise pour intégrer ce programme. Pour  les conditions d'admission, cliquez [ici](https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/apex/f?p=PGMA000:10:::NO:RP,10:P10_CD_PGM:4520).

Pour votre information, lorsqu’un dossier de demande de reconnaissance des qualifications professionnelles nous est transmis incomplet, celui-ci ne pourra être traité, il sera conservé pendant un an. Après ce délai, si aucun document n’y a été ajouté, celui-ci sera fermé et détruit.

### Processus- Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles (ARM Suisse)

**Pour les candidates formées en Suisse:**

- Veuillez prendre note que seule une demande d’équivalence reçue via le [portail de l'Ordre](https://osfq.connexence.com/holo/zk/tm/demande/inscription/inscriptionDemande?processus=ADM_MEM) sera considérée.
- Les formulaires et documents reçus par courriel ne seront pas acceptés.
- Ne faire parvenir aucun document par la poste, et conserver vos originaux.
- Si applicable, vous devez également vous assurer que les documents fournis répondent aux [exigences documentaires](https://www.osfq.org/medias/iw/Exigences-documentaires.pdf) et de traduction en vigueur.

Nous vous remercions de votre compréhension.

**POUR DÉBUTER UNE DEMANDE**

**Action requise #1** : Vous devrez procéder à la création d’un compte usager et par la suite remplir le formulaire de demande d'admission qui correspond à votre situation actuelle; ARM Suisse

Pour ce faire, vous devrez cliquer sur le lien en bas de page, afin d'être redirigé vers le [portail de l'Ordre](https://osfq.connexence.com/holo/zk/tm/demande/inscription/inscriptionDemande?processus=ADM_MEM).

**Action requise #2** : Compléter les étapes du formulaire d’admission en y joignant tous les **documents obligatoires** qui vous seront demandés, afin de vous rendre à **l’acquittement de la facture,** qui comprendra les frais d’ouverture de dossier et d’analyse. (voir grille tarifaire ci-dessous).

**Action requise #3** : Dans un délai de 48 à 72 heures, veuillez consulter vos courriels et vérifier votre dossier sur le portail, puisque vous pourrez suivre l'état de votre demande **tout au long du processus d’admission avec l'accès à votre dossier personnalisé en ligne.** Lors d’une modification à votre statut de traitement, vous serez en mesure de consulter l’information.

**Étapes à suivre pour le Service de l'admission lorsqu'on reçoit une demande de reconnaissance des qualifications**

1- Évaluer les documents déposés et déterminer si le dossier est complet; 2- Communiquer l’information à la candidate; 3- Analyse du dossier par le Comité d’admission de l’Ordre des sages-femmes du Québec; \* Aux fins de formuler une recommandation appropriée, le comité peut demander à la personne de se présenter à une entrevue, de réussir un examen ou d’effectuer un stage. 4- À la suite de l'évaluation, le comité d'admission fait une recommandation de la durée du stage\* au Conseil d'administration de l'Ordre; 5- Satisfaire aux autres conditions suivantes:

- Avoir réussi une certification en urgences obstétricales, dans les délais prescrits (formations reconnues par l’Ordre), ou la compléter avant la fin du stage d’adaptation ;
- Avoir réussi une certification en réanimation néonatale avancée avec intubation et cathétérisme ombilical dans les délais prescrits (formation reconnue par l’Ordre) ou la compléter avant la fin du stage d’adaptation ;
- Avoir complété la formation *La prescription pour les sages-femmes : Nouvelle édition 2.0* offerte en ligne par l’Ordre.
- Dans l’année qui suit l’acceptation de la demande de reconnaissance des qualifications professionnelles, la candidate doit réussir le cours de 30 heures en ligne; *[La profession sage-femme en contexte québécois](https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/gscw031?owa_no_site=753)* offert par l’Université du Québec à Trois-Rivières.

\* **Le stage d’adaptation**, d’au minimum six semaines et d’au maximum trois mois, devra être effectué en maison de naissance avec un volume d’activité suffisant pour atteindre les objectifs déterminés par l’Ordre des sages-femmes du Québec. Si le taux d’engagement n’équivaut pas à un plein temps, la durée du stage d’adaptation sera adaptée en conséquence.

L’Ordre délivre un permis restrictif temporaire à la sage-femme qui doit accomplir le stage d’adaptation. Dans ce cas-ci, le bon déroulement des mesures compensatoires sera assuré en collaboration avec l’OSFQ.

Durant toute la période du permis restrictif temporaire, vous devrez avoir une sage-femme référente qui vous évaluera selon le dossier d'évaluation basé sur le [Référentiel des compétences professionnelles des Sages-femmes du Québec](https://www.osfq.org/medias/iw/Referentiel-OSFQ-24-VF.pdf) en lien avec l'exercice de la profession sage-femme au Québec.

- La sage-femme ayant satisfait aux conditions d’obtention se voit délivrer, par l’Ordre, un permis d’exercer la profession de sage-femme.
- Inscription au Tableau de l'Ordre et paiement de la cotisation annuelle à l’OSFQ pour pouvoir exercer au Québec.

### Plainte au Comité de révision

Une candidate insatisfaisante des recommandations qui auront été émises relativement à sa demande de reconnaissance des qualifications professionnelles peut demander la révision de cette décision, et ce, en vertu de l'[article 12](https://www.osfq.org/medias/iw/Article-12.pdf) du *Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des sages-femmes du Québec*.

Pour ce faire, la demande doit être effectuée par écrit à Mme Julie Morin, Secrétaire de l’OSFQ, dans les trente (30) jours suivant la réception de cette décision à l’adresse courriel suivante: julie.morin@osfq.org.

**COMITÉ DE RÉVISION**

En vertu dudit article 12, le Comité est formé pour décider des demandes de révision des décisions concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Celui-ci vous informera de la date à laquelle il se réunira pour discuter de votre dossier et de votre droit d'y présenter vos observations en personne ou par écrit.

La décision du Comité, transmise dans les trente (30) jours à partir de la date à laquelle elle aura été rendue, est écrite et définitive.

**MEMBRES**

• Abir Mejri, SF • Réal Couture, Représentant du public

### Plainte au commissaire à l'admission des professions

Une candidate insatisfaisante de la manière dont sa demande de reconnaissance des qualifications professionnelles aura été traitée peut faire appel au commissaire à l’admission de l'Office des professions du Québec.

La mission du commissaire à l’admission est de s’assurer de l’accès équitable et efficace aux professions régies par un ordre professionnel. Pour ce faire, celui-ci vérifie le fonctionnement de tout processus ou activité relatif à l’admission aux professions afin de s’assurer de sa conformité.

Ses avis et ses recommandations sont non contraignants.

Ce que le commissaire ne fait pas:

Le commissaire ne peut pas:

- Obliger un ordre (ou autre organisation) à changer ses politiques ou ses pratiques
- Ordonner des modifications aux lois et règlements

Toutefois, les personnes ou les organisations visées par les recommandations du commissaire s'engagent à y donner suite, sinon elles doivent se justifier.

Dans le cas des plaintes, le commissaire peut intervenir auprès de la partie visée, sans toutefois pouvoir:

- Réviser, renverser ou modifier une décision
- S'impliquer dans une procédure judiciaire ou dans une médiation

Pour , visitez le site web de l'[Office des professions du Québec](https://www.opq.gouv.qc.ca/commissaire). 

### Grille tarifaire 2026-2027

Veuillez noter que les tarifs sont réévalués le 1er avril de chaque année.

- Les frais ne sont pas remboursables.
- Aucun transfert international n’est accepté.
- Les frais devront être acquittés directement dans le formulaire d'admission à même le portail.

| Frais administratifs | Montant (sans taxes)  ​ | Montant (avec taxes) |
|---|---|---|
| Ouverture de dossier (frais unique toute catégorie confondue) | 218,16 $ | 250,83 $ |
| Analyse de dossier équivalence ARM France et Suisse | 746,97 $ | 858,83 $ |
| Total: |  | ​**1109,66 $**​ |

### Informations pour les futures candidates

---

## Titre: L'Ordre - Conseil d'administration
> Source: https://www.osfq.org/fr/conseil-d-administration  
> Groupe: Informations générales  

L’Ordre est mandataire du Ministre responsable de l’application des lois professionnelles pour faire respecter les lois et encadrer la pratique professionnelle des sages-femmes. L’Ordre est également redevable à l’Office des professions qui s’assure que les ordres professionnels remplissent leur mission de protection du public.

Le Code des professions définit la structure des ordres professionnels.

Tout ordre professionnel est régi par un Conseil d’administration. Celui-ci est responsable du bon fonctionnement général de l’Ordre, de l’application des lois et règlements, du contrôle de l’exercice exclusif de la pratique de sage-femme.

Le Conseil d’administration est chargé de la surveillance générale de l’Ordre ainsi que de l’encadrement et de la supervision de la conduite des affaires de l’Ordre. Il est responsable de l’application des décisions de l’Ordre et de celles des membres de l’Ordre réunis en assemblée et il en assure le suivi. Le Conseil d’administration est également chargé de veiller à l’application des dispositions du présent code, de la loi ou des lettres patentes constituant l’Ordre, du décret de fusion ou d’intégration et des règlements adoptés conformément au présent code ou à ladite loi. Il exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l’Ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres de l’Ordre réunis en assemblée générale. À moins de dispositions contraires du présent code ou de la loi, il les exerce par résolution.

Le Conseil d’administration, notamment :

1. veille à la poursuite de la mission de l’Ordre;
2. fournit à l’Ordre des orientations stratégiques;
3. statue sur les choix stratégiques de l’Ordre;
4. adopte le budget de l’Ordre;
5. se dote de politiques et de pratiques de gouvernance efficaces, efficientes et transparentes;
6. voit à l’intégrité des règles de contrôle interne, dont celles de gestion des risques, et assure la viabilité et la pérennité de l’Ordre.

Le Conseil d’administration s’inspire des lignes directrices en matière de gouvernance déterminées, après consultation du Conseil interprofessionnel, par l’Office.

Le [Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec](https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-019-Code-dehtique-et-deontologie-mars2024_1.pdf) est adopté en vertu du chapitre IV du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel.

Formé d’un président et d’autres administrateurs dont le nombre est déterminé par règlement pris en vertu du paragraphe e de l’article 93, le Conseil d’administration est composé de six administratrices élues par les membres et de deux administratrices nommées par l’Office des professions. Le mandat des administratrices est d’une durée de quatre ans.

Voici les membres du conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec pour l’exercice 2025-2026 :

- **Julie Pelletier**  Sage-femme   Présidente
- **Annie Bronsard**  Sage-femme   Vice-présidente
- **Claudette Girard**  Administratrice nommée par l’Office des professions
- **Denis Charland**  CPA, CA   Administrateur nommé par l'Office des professions
- **Sarah Bergeron**  Sage-femme   Administratrice
- **Magali Coursange**  Sage-femme   Administratrice
- **Rocio del Carmen Vargas Abrego**   Sage-femme   Administratrice
- **Geneviève Poirier**  Sage-femme   Administratrice

---

## Titre: L'Ordre - Déclaration de services
> Source: https://www.osfq.org/fr/declaration-de-services  
> Groupe: Nos services  

**NOTRE MISSION**

À titre d’organisme régi par le Code des professions du Québec (RLRQ, chapitre C-26), l’Ordre des sages-femmes du Québec a pour mission d’assurer la protection du public. À cette fin, l’Ordre utilise les mécanismes prévus au Code des professions pour encadrer les services dispensés à la population québécoise par ses membres, et s’assurer de leur qualité. La surveillance et le contrôle de la qualité des actes posés par les membres de l’Ordre visent à prévenir ou réduire les risques de préjudices que peut subir le public, lorsqu’il s’adresse à des personnes dont il peut difficilement juger de la compétence et de l’intégrité.

**NOS VALEURS**

Collaboration, respect, rigueur, innovation et intégrité sont les valeurs qui guident les actions et les décisions de l’Ordre.

**LES SERVICES QUE NOUS OFFRONS**

Afin de s’acquitter de son mandat, l’Ordre des sages-femmes du Québec s’assure que ses membres offrent des services de qualité au public. Pour ce faire, l’Ordre :

- Établit les exigences relatives à l’admission à la pratique;
- Évalue la formation et la compétence des candidats à la profession;
- Délivre les permis et autorisations d’exercice;
- Surveille la pratique de ses membres et agit en cas de problème de compétences;
- S’assure du maintien et de la mise à jour des compétences des membres et vérifie le respect des obligations des membres en cette matière;
- Encadre et soutient le développement professionnel en diffusant notamment des avis professionnels, des guides de pratique, de normes d’exercice et des lignes directrices;
- Vérifie que ses membres respectent les normes de pratique, la réglementation et la législation en vigueur, notamment en matière d’éthique et de déontologie;
- Surveille l’exercice illégal et l’usurpation de titre et poursuit les contrevenants;
- Reçoit et traite les demandes d’enquête du public.

L’Ordre renseigne également le public sur son rôle et diffuse de l’information sur les droits et recours du public en regard des services offerts par ses membres.

**LES RECOURS DU PUBLIC**

Assurant une protection et une garantie de compétence au public, le système professionnel québécois offre au public divers types de recours, dont le recours disciplinaire. Toute personne peut exercer un recours si elle croit qu’un professionnel a fait preuve d’incompétence, de négligence ou qu’il a manqué à ses devoirs déontologiques ou à ses obligations professionnelles.

**LES RECOURS DES MEMBRES ET DES CANDIDATS À LA PROFESSION**

Lorsque qu’une décision est rendue à leur égard, l’Ordre les informe des recours à leur disposition.

**NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE QUALITÉ DES SERVICES OFFERTS PAR L’ORDRE**

Dans le déploiement de nos activités, l'Ordre des sages-femmes du Québec s'engage à :

- Assurer une présence au secrétariat du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, à l'exception des jours fériés et des congés de Noël;
- Répondre avec courtoisie, diligence, célérité et justesse aux demandes des membres et du public;
- Protéger la confidentialité des renseignements qui nous sont communiqués et ne permettre leur divulgation que lorsque la loi l’autorise;
- Tenir à jour notre site Web et nos publications.

**NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DES DEMANDES**

- Accuser réception de toute demande écrite reçue par la poste, courriel ou télécopie dans un délai de deux à cinq jours ouvrables;
- Transmettre à la personne responsable du dossier, dans un délai de deux jours ouvrables, toute demande d’enquête;
- Traiter toute demande d’enquête avec impartialité;
- Conclure toute enquête adressée au Bureau de la Syndique dans un délai raisonnable;
- Traiter dans un délai d'au plus 30 jours toute demande d'autorisation légale d'exercer en vertu de l'article [94q du Code des professions (mobilité canadienne de la main d'oeuvre - ALEC](https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/S-0.1,%20r.%203%20/))

**POUR NOUS JOINDRE**

- Adresse : 1200, avenue Papineau, bureau 450, Montréal (Québec) H2K 4R5
- Téléphone : 514 286-1313 – 1 877 711-1313 (sans frais)
- Site Internet : www.osfq.org
- Courriel : <info@osfq.org>
- Heures d’ouverture des bureaux : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

---

## Titre: Documentation
> Source: https://www.osfq.org/fr/documentation  
> Groupe: Ressources & Articles  

Vous trouverez dans cette section des documents en lien avec la pratique sage-femme au Québec, ainsi que nos rapports annuels.

Consultez également nos différentes publications, les politiques et lignes directrices qui régissent l’Ordre des sages-femmes du Québec et ses membres.

###  Accouchement à domicile (3)

- [Choix du lieu d'accouchement](https://www.ontariomidwives.ca/sites/default/files/CPG%20supplemental%20resources/Choix-du-lieu-d'accouchement-ligne-directrice-PUB.pdf "https://www.ontariomidwives.ca/sites/default/files/CPG%20supplemental%20resources/Choix-du-lieu-d'accouchement-ligne-directrice-PUB.pdf")  Association of Ontario midwives   [ Lien externe](https://www.ontariomidwives.ca/sites/default/files/CPG%20supplemental%20resources/Choix-du-lieu-d'accouchement-ligne-directrice-PUB.pdf "https://www.ontariomidwives.ca/sites/default/files/CPG%20supplemental%20resources/Choix-du-lieu-d'accouchement-ligne-directrice-PUB.pdf")
- [N° 372 - Déclaration sur l'accouchement à domicile planifié](https://www.jogc.com/article/S1701-2163(18)31033-8/abstract "https://www.jogc.com/article/S1701-2163(18)31033-8/abstract")  Directive clinique de la SOGC   [ Lien externe](https://www.jogc.com/article/S1701-2163(18)31033-8/abstract "https://www.jogc.com/article/S1701-2163(18)31033-8/abstract")
- [Outils d'aide à la décision](https://www.ontariomidwives.ca/fr/node/101 "https://www.ontariomidwives.ca/fr/node/101")  Association of Ontario midwives   [ Lien externe](https://www.ontariomidwives.ca/fr/node/101 "https://www.ontariomidwives.ca/fr/node/101")

###  Accouchement Vaginal Après Césarienne (AVAC) (6)

- [Accouchement vaginal après césarienne (AVAC)](https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-GPC-AVAC-2021.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-GPC-AVAC-2021.pdf")  Guide de pratique clinique de l'AOM entérinée par le CA de l'OSFQ   [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-GPC-AVAC-2021.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-GPC-AVAC-2021.pdf")
- [Choisir comment accoucher après une césarienne](https://www.ontariomidwives.ca/sites/default/files/2021-06/Deciding-how-to-give-birth-after-caesarean-section-French.pdf "https://www.ontariomidwives.ca/sites/default/files/2021-06/Deciding-how-to-give-birth-after-caesarean-section-French.pdf") Outil d'aide à la décision de l'Association des sages-femmes de l'Ontario

[ Lien externe](https://www.ontariomidwives.ca/sites/default/files/2021-06/Deciding-how-to-give-birth-after-caesarean-section-French.pdf "https://www.ontariomidwives.ca/sites/default/files/2021-06/Deciding-how-to-give-birth-after-caesarean-section-French.pdf")
- [Consentement à l'AVAC avec une sage-femme](https://www.osfq.org/medias/iw/ConsentementAVAC_1.docx "ConsentementAVAC_1.docx") Modèle de document à adapter selon le service.

[ Télécharger](https://www.osfq.org/medias/iw/ConsentementAVAC_1.docx "ConsentementAVAC_1.docx")(0,08 Mo)
- [Management of VAGINAL BIRTH AFTER PREVIOUS LOW-SEGMENT CAESAREAN SECTION](https://www.ontariomidwives.ca/sites/default/files/2021-06/CPG-Vaginal-birth-after-caesaean-section-2021-PUB.pdf "https://www.ontariomidwives.ca/sites/default/files/2021-06/CPG-Vaginal-birth-after-caesaean-section-2021-PUB.pdf") Ligne directrice de l'association des sages-femmes de l'Ontario

[ Lien externe](https://www.ontariomidwives.ca/sites/default/files/2021-06/CPG-Vaginal-birth-after-caesaean-section-2021-PUB.pdf "https://www.ontariomidwives.ca/sites/default/files/2021-06/CPG-Vaginal-birth-after-caesaean-section-2021-PUB.pdf")
- [Planifier un AVAC : Comment s’assurer de choisir le bon lieu où donner naissance](https://www.osfq.org/medias/iw/Outil-ETAC-AVAC-final.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Outil-ETAC-AVAC-final.pdf") Outil d'aide à la décision de l'OSFQ

[ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/Outil-ETAC-AVAC-final.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Outil-ETAC-AVAC-final.pdf")
- [Planning a VBAC: how to choose the right birthplace?](https://www.osfq.org/medias/iw/Outil-ETAC-AVAC-finalEN.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Outil-ETAC-AVAC-finalEN.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/Outil-ETAC-AVAC-finalEN.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Outil-ETAC-AVAC-finalEN.pdf")

###  Autres documents (5)

- [Cadre de référence pour le déploiement des services de sage-femme au Québec](https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001045/ "https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001045/")  [ Lien externe](https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001045/ "https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001045/")
- [Frais 2026-2027 formation continue](https://www.osfq.org/medias/iw/Frais-2026-2027-Formation-continue.pdf "Frais-2026-2027-Formation-continue.pdf")  [ Télécharger](https://www.osfq.org/medias/iw/Frais-2026-2027-Formation-continue.pdf "Frais-2026-2027-Formation-continue.pdf")(0,10 Mo)
- [Gestion des mortinaissances et des décès périnataux dans le cadre d’une naissance avec une sage-femme](https://www.osfq.org/medias/iw/Outil-daide-a-la-decision-mortalite-perinatale-adopte.pdf "Outil-daide-a-la-decision-mortalite-perinatale-adopte.pdf")  Outil d'aide à la décision   [ Télécharger](https://www.osfq.org/medias/iw/Outil-daide-a-la-decision-mortalite-perinatale-adopte.pdf "Outil-daide-a-la-decision-mortalite-perinatale-adopte.pdf")(0,39 Mo)
- [Sages-femmes PRESCRIPTEURS DE MÉDICAMENTS AUTRES QUE LES MÉDECINS](https://www.inesss.qc.ca/fileadmin/doc/INESSS/Outils/Prescripteur_Aide-Memoire_vf.pdf "https://www.inesss.qc.ca/fileadmin/doc/INESSS/Outils/Prescripteur_Aide-Memoire_vf.pdf")  Aide-mémoire de l'INESSS   [ Lien externe](https://www.inesss.qc.ca/fileadmin/doc/INESSS/Outils/Prescripteur_Aide-Memoire_vf.pdf "https://www.inesss.qc.ca/fileadmin/doc/INESSS/Outils/Prescripteur_Aide-Memoire_vf.pdf")
- [Tarifs 2026-2027 - Cotisations et autres frais ](https://www.osfq.org/medias/iw/Tarifs-2026-2027.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Tarifs-2026-2027.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/Tarifs-2026-2027.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Tarifs-2026-2027.pdf")

###  Bilan CÉEMP (4)

- [Bilan sur la mortalité périnatale et maternelle 2004-2008](https://www.osfq.org/medias/iw/Bilan-CEEMMP-2004-2008.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Bilan-CEEMMP-2004-2008.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/Bilan-CEEMMP-2004-2008.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Bilan-CEEMMP-2004-2008.pdf")
- [Bilan sur la mortalité périnatale et maternelle 2008-2012](https://www.osfq.org/medias/iw/Bilan-CEEMMP-2008-2012.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Bilan-CEEMMP-2008-2012.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/Bilan-CEEMMP-2008-2012.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Bilan-CEEMMP-2008-2012.pdf")
- [Bilan sur la mortalité périnatale et maternelle 2012-2016](https://www.osfq.org/medias/iw/Bilan-CEEMP-2012-2016-Final.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Bilan-CEEMP-2012-2016-Final.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/Bilan-CEEMP-2012-2016-Final.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Bilan-CEEMP-2012-2016-Final.pdf")
- [Bilan sur la mortalité périnatale et maternelle 2016-2020](https://www.osfq.org/medias/iw/Rapport-CEEMP-2016-2020.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Rapport-CEEMP-2016-2020.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/Rapport-CEEMP-2016-2020.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Rapport-CEEMP-2016-2020.pdf")

###  Énoncés de position (5)

- [Collaboration interprofessionnelle CMQ-OSFQ](https://www.osfq.org/medias/iw/CMQ-OSFQ-Enonce-22-02-24.pdf "CMQ-OSFQ-Enonce-22-02-24.pdf")  [ Télécharger](https://www.osfq.org/medias/iw/CMQ-OSFQ-Enonce-22-02-24.pdf "CMQ-OSFQ-Enonce-22-02-24.pdf")(0,08 Mo)
- [Énoncé de position Interruption de grossesse](https://www.osfq.org/medias/iw/Enonce-IVG-public.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Enonce-IVG-public.pdf")  Septembre 2022   [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/Enonce-IVG-public.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Enonce-IVG-public.pdf")
- [Guide de lecture de l’avis de l’INESSS sur la Sécurité du lieu et conditions de succès de l’accouchement vaginal après une césarienne (AVAC) – Position de l’OSFQ](https://www.osfq.org/medias/iw/GuideLectureAVAC-.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/GuideLectureAVAC-.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/GuideLectureAVAC-.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/GuideLectureAVAC-.pdf")
- [Orientations sur le rôle des sages-femmes dans les soins d’interruption de grossesse](https://www.osfq.org/medias/iw/Orientations-2024---IG.pdf "Orientations-2024---IG.pdf") Octobre 2024

[ Télécharger](https://www.osfq.org/medias/iw/Orientations-2024---IG.pdf "Orientations-2024---IG.pdf")(0,21 Mo)
- [Pratique d'actes à risque de transmission d'infections hématogènes (SERTIH)](https://www.osfq.org/medias/iw/SERTIH.pdf "SERTIH.pdf")  [ Télécharger](https://www.osfq.org/medias/iw/SERTIH.pdf "SERTIH.pdf")(0,13 Mo)

###  Grossesse pour autrui (1)

- [Projet parental impliquant une grossesse pour autrui](https://www.osfq.org/medias/iw/Guide-pratique-interdisciplinaire.pdf "Guide-pratique-interdisciplinaire.pdf")  Guide de pratique interdisciplinaire (juridique et psychosocial)   [ Télécharger](https://www.osfq.org/medias/iw/Guide-pratique-interdisciplinaire.pdf "Guide-pratique-interdisciplinaire.pdf")(5,89 Mo)

###  Intelligence artificielle (1)

- [Utilisation des scribes IA](https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-IA-Scribes-VF.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-IA-Scribes-VF.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-IA-Scribes-VF.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-IA-Scribes-VF.pdf")

###  Interruption de grossesse (2)

- [Cadre de référence sur l'interruption de grossesse](https://www.osfq.org/medias/iw/Cad-ref-IG-SF-202410224.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Cad-ref-IG-SF-202410224.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/Cad-ref-IG-SF-202410224.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Cad-ref-IG-SF-202410224.pdf")
- [Énoncé de position Interruption de grossesse](https://www.osfq.org/medias/iw/Enonce-IVG-public.pdf "Enonce-IVG-public.pdf")  [ Télécharger](https://www.osfq.org/medias/iw/Enonce-IVG-public.pdf "Enonce-IVG-public.pdf")(0,80 Mo)

###  Planification stratégique (4)

- [Horizon 2024 - Adéquation des compétences des SF aux besoins des femmes](https://www.osfq.org/medias/iw/Horizon-2024.pdf "Horizon-2024.pdf")  Mémoire introductif sur la nécessité de moderniser le champ de pratique des sages-femmes   [ Télécharger](https://www.osfq.org/medias/iw/Horizon-2024.pdf "Horizon-2024.pdf")(0,34 Mo)
- [MODERNISATION de la Loi sur les sages-femmes - Faire rayonner la profession afin de répondre aux BESOINS des communautés du Québec](https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-memoire-fev23VF.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-memoire-fev23VF.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-memoire-fev23VF.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-memoire-fev23VF.pdf")
- [Plan d'action 2025-2027](https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-Plan-strategique-25-26-27.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-Plan-strategique-25-26-27.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-Plan-strategique-25-26-27.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-Plan-strategique-25-26-27.pdf")
- [Planification stratégique 2021-2024 ](https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-Plan-strategique-detail-HR.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-Plan-strategique-detail-HR.pdf")  Plan détaillé   [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-Plan-strategique-detail-HR.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-Plan-strategique-detail-HR.pdf")

###  Politiques (6)

- [Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de l’OSFQ](https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-019-Code-dehtique-et-deontologie-mars2024.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-019-Code-dehtique-et-deontologie-mars2024.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-019-Code-dehtique-et-deontologie-mars2024.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-019-Code-dehtique-et-deontologie-mars2024.pdf")
- [Équité, diversité et inclusivité](https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-035-Equite-Diversite-Incl-.pdf "POL11330-035-Equite-Diversite-Incl-.pdf")  [ Télécharger](https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-035-Equite-Diversite-Incl-.pdf "POL11330-035-Equite-Diversite-Incl-.pdf")(0,24 Mo)
- [Politique d'utilisation des médias sociaux](https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-021-Politique-utilisation-media-sociaux-mai-2024.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-021-Politique-utilisation-media-sociaux-mai-2024.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-021-Politique-utilisation-media-sociaux-mai-2024.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-021-Politique-utilisation-media-sociaux-mai-2024.pdf")
- [Politique de prévention du harcèlement](https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-016-Politique-de-prevention-du-harcelement-Mai25.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-016-Politique-de-prevention-du-harcelement-Mai25.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-016-Politique-de-prevention-du-harcelement-Mai25.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-016-Politique-de-prevention-du-harcelement-Mai25.pdf")
- [Politique Programme de bourse](https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-022-Politique-du-programme-de-bourse-fev26.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-022-Politique-du-programme-de-bourse-fev26.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-022-Politique-du-programme-de-bourse-fev26.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-022-Politique-du-programme-de-bourse-fev26.pdf")
- [Politique sur les dons et les commandites](https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-020-Politique-Dons-et-commandites-Dec25.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-020-Politique-Dons-et-commandites-Dec25.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-020-Politique-Dons-et-commandites-Dec25.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-020-Politique-Dons-et-commandites-Dec25.pdf")

###  Pratique professionnelle (13)

- [Avis clinique Dompéridone](https://www.osfq.org/medias/iw/Avis-Domperidone-05-2023.pdf "Avis-Domperidone-05-2023.pdf")  [ Télécharger](https://www.osfq.org/medias/iw/Avis-Domperidone-05-2023.pdf "Avis-Domperidone-05-2023.pdf")(0,15 Mo)
- [Collaboration avec une deuxième professionnelle lors d’une naissance dans la communauté sous la responsabilité d’une sage-femme](https://www.osfq.org/medias/iw/Cadre-2eprof-ADC-OSFQ-09-2023.pdf "Cadre-2eprof-ADC-OSFQ-09-2023.pdf") Cadre de référence

[ Télécharger](https://www.osfq.org/medias/iw/Cadre-2eprof-ADC-OSFQ-09-2023.pdf "Cadre-2eprof-ADC-OSFQ-09-2023.pdf")(0,31 Mo)
- [Contraceptif réversible à longue durée (stérilet et implant)](https://www.osfq.org/medias/iw/Cadre-de-ref-CRLDA-2025.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Cadre-de-ref-CRLDA-2025.pdf") Cadre de référence

[ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/Cadre-de-ref-CRLDA-2025.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Cadre-de-ref-CRLDA-2025.pdf")
- [Les effets environnementaux du protoxyde d’azote](https://www.osfq.org/medias/iw/Pamphlet-Nox-vf-sans-marques.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Pamphlet-Nox-vf-sans-marques.pdf")  Dépliant informatif pour les sages-femmes   [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/Pamphlet-Nox-vf-sans-marques.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Pamphlet-Nox-vf-sans-marques.pdf")
- [Liberté de choix et encadrement professionnel](https://www.osfq.org/medias/iw/Document-Soutien-2020-01-20.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Document-Soutien-2020-01-20.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/Document-Soutien-2020-01-20.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Document-Soutien-2020-01-20.pdf")
- [Normes professionnelles 2021](https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-normes-professionnelles-2021-web.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-normes-professionnelles-2021-web.pdf") En vigueur le 1er septembre 2021.

[ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-normes-professionnelles-2021-web.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-normes-professionnelles-2021-web.pdf")
- [Nouvelles possibilités - Contraception, ITSS et Allaitement](https://www.osfq.org/medias/iw/PL15-Nouvelles-Possibilites-Cadre-de-reference.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/PL15-Nouvelles-Possibilites-Cadre-de-reference.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/PL15-Nouvelles-Possibilites-Cadre-de-reference.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/PL15-Nouvelles-Possibilites-Cadre-de-reference.pdf")
- [Prescription et administration de médicaments : normes, conditions et limites](https://www.osfq.org/medias/iw/Px-Normes-conditions-et-limites-MAJ-2026.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Px-Normes-conditions-et-limites-MAJ-2026.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/Px-Normes-conditions-et-limites-MAJ-2026.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Px-Normes-conditions-et-limites-MAJ-2026.pdf")
- [Prescrire et effectuer des examens et analyses: normes, conditions et limites](https://www.osfq.org/medias/iw/EA-Normes-conditions-et-limites-2026.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/EA-Normes-conditions-et-limites-2026.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/EA-Normes-conditions-et-limites-2026.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/EA-Normes-conditions-et-limites-2026.pdf")
- [Professionnal standards 2021](https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-professionals-standards-2021-web.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-professionals-standards-2021-web.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-professionals-standards-2021-web.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-professionals-standards-2021-web.pdf")
- [Recommandation - Formation Siège physiologique](https://www.osfq.org/medias/iw/Recommandation---formation-Siege-physiologique.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Recommandation---formation-Siege-physiologique.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/Recommandation---formation-Siege-physiologique.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Recommandation---formation-Siege-physiologique.pdf")
- [Utilisation de l'oxyde nitreux](https://www.osfq.org/medias/iw/avis-Entonox-20210713.pdf "avis-Entonox-20210713.pdf")  Cadre de référence   [ Télécharger](https://www.osfq.org/medias/iw/avis-Entonox-20210713.pdf "avis-Entonox-20210713.pdf")(1,05 Mo)
- [Utilisation de la sonde à ballonnet pour maturation du col](https://www.osfq.org/medias/iw/Cadre-de-ref-Ballonnet-09-2022.pdf "Cadre-de-ref-Ballonnet-09-2022.pdf")  Cadre de référence   [ Télécharger](https://www.osfq.org/medias/iw/Cadre-de-ref-Ballonnet-09-2022.pdf "Cadre-de-ref-Ballonnet-09-2022.pdf")(0,28 Mo)

###  Programme de bourse d'études (4)

Conformément à sa mission, qui est notamment de favoriser le développement de la profession, l’OSFQ souhaite donner l’opportunité aux sages-femmes de bénéficier d’une bourse d’étude qui contribuera au rayonnement de la profession.

- [1. Programme de bourse 2026-2027](https://www.osfq.org/medias/iw/2026-2027-Programme-de-bourse-OSFQ.pdf "2026-2027-Programme-de-bourse-OSFQ.pdf")  [ Télécharger](https://www.osfq.org/medias/iw/2026-2027-Programme-de-bourse-OSFQ.pdf "2026-2027-Programme-de-bourse-OSFQ.pdf")(0,15 Mo)
- [2. Formulaire - Programme de bourse 2026-2027](https://www.osfq.org/medias/iw/2026-2027-Programme-de-bourse-Formulaire.pdf "2026-2027-Programme-de-bourse-Formulaire.pdf")  [ Télécharger](https://www.osfq.org/medias/iw/2026-2027-Programme-de-bourse-Formulaire.pdf "2026-2027-Programme-de-bourse-Formulaire.pdf")(2,65 Mo)
- [2024 - Récipiendaire - Émilie Brunet-Pagé](https://www.osfq.org/medias/iw/resume-de-projet-Emilie-Brunet-Page-site-web.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/resume-de-projet-Emilie-Brunet-Page-site-web.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/resume-de-projet-Emilie-Brunet-Page-site-web.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/resume-de-projet-Emilie-Brunet-Page-site-web.pdf")
- [2024 - Récipiendaire - Dasha Ortmann](https://www.osfq.org/medias/iw/resume-de-projet-Dasha-Ortmann-site-web.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/resume-de-projet-Dasha-Ortmann-site-web.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/resume-de-projet-Dasha-Ortmann-site-web.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/resume-de-projet-Dasha-Ortmann-site-web.pdf")

###  Programme de surveillance générale (1)

- [Programme de surveillance générale 2026-2027](https://www.osfq.org/medias/iw/Programme-de-surveillance-generale-2026-2027.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Programme-de-surveillance-generale-2026-2027.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/Programme-de-surveillance-generale-2026-2027.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Programme-de-surveillance-generale-2026-2027.pdf")

###  Rapports annuels (19)

- [Rapport annuel 2007](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2007.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2007.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2007.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2007.pdf")
- [Rapport annuel 2008](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2008.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2008.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2008.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2008.pdf")
- [Rapport annuel 2009](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2009.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2009.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2009.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2009.pdf")
- [Rapport annuel 2010](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2010.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2010.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2010.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2010.pdf")
- [Rapport annuel 2011](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2011.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2011.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2011.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2011.pdf")
- [Rapport annuel 2012](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2012.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2012.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2012.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2012.pdf")
- [Rapport annuel 2013](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2013.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2013.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2013.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2013.pdf")
- [Rapport annuel 2014](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2014.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2014.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2014.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2014.pdf")
- [Rapport annuel 2015](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2015.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2015.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2015.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2015.pdf")
- [Rapport annuel 2016](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2016.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2016.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2016.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2016.pdf")
- [Rapport annuel 2017](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2017.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2017.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2017.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2017.pdf")
- [Rapport annuel 2018](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2018.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2018.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2018.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2018.pdf")
- [Rapport annuel 2019](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2019.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2019.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2019.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2019.pdf")
- [Rapport annuel 2020](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2020.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2020.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2020.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2020.pdf")
- [Rapport annuel 2021](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2021-pdf.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2021-pdf.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2021-pdf.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/rapport-annuel-OSFQ-2021-pdf.pdf")
- [Rapport annuel 2022](https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-Rapport-ann-22-VF-3nov22.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-Rapport-ann-22-VF-3nov22.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-Rapport-ann-22-VF-3nov22.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-Rapport-ann-22-VF-3nov22.pdf")
- [Rapport annuel 2023](https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-Rapport-ann-23-web-VF_1.pdf "OSFQ-Rapport-ann-23-web-VF_1.pdf")  [ Télécharger](https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-Rapport-ann-23-web-VF_1.pdf "OSFQ-Rapport-ann-23-web-VF_1.pdf")(3,17 Mo)
- [Rapport annuel 2024](https://www.osfq.org/medias/iw/Rapport-annuel-OSFQ-2024.pdf "Rapport-annuel-OSFQ-2024.pdf")  [ Télécharger](https://www.osfq.org/medias/iw/Rapport-annuel-OSFQ-2024.pdf "Rapport-annuel-OSFQ-2024.pdf")(8,84 Mo)
- [Rapport annuel 2025](https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-rapp-annuel-25-Version-web.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-rapp-annuel-25-Version-web.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-rapp-annuel-25-Version-web.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/OSFQ-rapp-annuel-25-Version-web.pdf")

###  Référentiel des compétences professionnelles (3)

La sage-femme du Québec doit répondre aux critères des référentiels canadien et québécois.

- [1 - Compétences canadiennes pour les sages-femmes](https://cmrc-ccosf.ca/sites/default/files/pdf/CMRC%20competencies%20Dec%202020%20FINAL%204f_v2%20FINAL%20July%202021.pdf "https://cmrc-ccosf.ca/sites/default/files/pdf/CMRC%20competencies%20Dec%202020%20FINAL%204f_v2%20FINAL%20July%202021.pdf")  [ Lien externe](https://cmrc-ccosf.ca/sites/default/files/pdf/CMRC%20competencies%20Dec%202020%20FINAL%204f_v2%20FINAL%20July%202021.pdf "https://cmrc-ccosf.ca/sites/default/files/pdf/CMRC%20competencies%20Dec%202020%20FINAL%204f_v2%20FINAL%20July%202021.pdf")
- [2 - Annexe au document des Compétences canadiennes](https://cmrc-ccosf.ca/sites/default/files/pdf/Appendix%20to%20the%20Core%20Competencies_FRE_final.pdf "https://cmrc-ccosf.ca/sites/default/files/pdf/Appendix%20to%20the%20Core%20Competencies_FRE_final.pdf")  L’annexe aux compétences de base est un document d’accompagnement des compétences canadiennes pour les sages-femmes qui précise le rôle du prestataire de soins primaires afin d’identifier les compétences et les aptitudes attendues d’une sagefemme nouvellement reconnue.   [ Lien externe](https://cmrc-ccosf.ca/sites/default/files/pdf/Appendix%20to%20the%20Core%20Competencies_FRE_final.pdf "https://cmrc-ccosf.ca/sites/default/files/pdf/Appendix%20to%20the%20Core%20Competencies_FRE_final.pdf")
- [3 - Référentiel des compétences professionnelles des sages-femmes du Québec](https://www.osfq.org/medias/iw/Referentiel-OSFQ-24-VF-WEB.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Referentiel-OSFQ-24-VF-WEB.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/Referentiel-OSFQ-24-VF-WEB.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/Referentiel-OSFQ-24-VF-WEB.pdf")

###  Service d'évaluation des risques de transmission d'infections hématogènes (1)

Le Service d'évaluation des risques de transmission d'infections hématogènes (SERTIH) de l’INSPQ s’adresse aux professionnels et étudiants de la santé du Québec (ci-après appelés « soignants ») qui sont porteurs d'une infection transmissible par le sang et qui posent des [actes à risque de transmission](https://www.inspq.qc.ca/sertih/actes-a-risque-seuils-de-restriction). Le service leur permet d'obtenir une [évaluation ](https://www.inspq.qc.ca/sertih/evaluation)du risque de transmission de leur infection à des patients dans le cadre de leur pratique ou de leur stage.

- [Énoncé de position](https://www.osfq.org/medias/iw/SERTIH.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/SERTIH.pdf")  [ Lien externe](https://www.osfq.org/medias/iw/SERTIH.pdf "https://www.osfq.org/medias/iw/SERTIH.pdf")

---

## Titre: FAQ - Foire aux questions
> Source: https://www.osfq.org/fr/faq  
> Groupe: Ressources & Articles  

Vous trouverez ici les réponses aux interrogations les plus fréquentes sur l'Ordre des sages-femmes du Québec. N'hésitez pas à communiquer directement avec nous si vous ne trouvez pas l'information recherchée.

### Demande d’équivalence

####  Ai-je besoin d'une évaluation comparative des études effectuées hors Québec? 

Oui. L'évaluation comparative délivrée par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) fait partie des documents requis dans le cadre du processus de demande d'équivalence.

​[Demander une évaluation comparative](https://www.quebec.ca/education/comparaison-etudes)​

####  Combien de temps faut-il pour obtenir l'évaluation comparative? 

Les délais sont déterminés par le MIFI et peuvent varier selon le volume de demandes reçues. Nous vous recommandons d'entreprendre cette démarche le plus tôt possible.

​[Consulter les délais et conditions](https://www.quebec.ca/education/comparaison-etudes)​

####  Combien de temps peut durer l'ensemble du parcours? 

​Les délais peuvent varier considérablement selon votre situation. Il faut notamment tenir compte :

- de l'obtention de l'évaluation comparative du MIFI;
- de l'analyse du dossier par l'OSFQ;
- des démarches d'immigration;
- des délais d'accès à une cohorte du Certificat personnalisé en pratique sage-femme au Québec, lorsque cette formation est requise

​Plus d'information : Diplômées hors Canada, France ou Suisse​

####  Combien de temps prend l'analyse d'un dossier? 

Une fois le dossier déclaré complet, un délai d'analyse est à prévoir auprès de l’Ordre des sages-femmes. Les délais peuvent varier selon la complexité des dossiers et le volume de demandes reçues, mais vous pouvez considérer environ 2@3 mois

​Consulter le processus de reconnaissance :​

####  Comment déposer une demande d'équivalence? 

Les demandes doivent être déposées exclusivement par l'entremise du portail sécurisé de l'Ordre des sages-femmes du Québec.

​[Accéder au formulaire d’admission](https://osfq.connexence.com/holo/zk/tm/demande/inscription/inscriptionDemande?processus=ADM_MEM)​

####  Comment mon dossier sera-t-il évalué? 

Chaque dossier fait l'objet d'une analyse individuelle. L'évaluation porte notamment sur la formation reçue, les compétences développées, la formation additionnelle ainsi que l'expérience professionnelle présentée.

​[Référentiel des compétences professionnelles](https://www.osfq.org/medias/iw/Referentiel-OSFQ-24-VF.pdf)​

####  Devrai-je suivre une formation complémentaire? 

Selon la décision rendue par le Conseil d'administration, une personne candidate pourrait devoir compléter le Certificat personnalisé en pratique sage-femme au Québec offert par l'UQTR afin de poursuivre son cheminement vers l'obtention d'un permis d'exercice.

​[Programme de l'UQTR](https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/portail/triw082.afficher?owa_cd_pgm=4520)​

####  Dois-je avoir terminé ma formation avant de déposer une demande? 

Pour qu'une demande d'équivalence puisse être analysée adéquatement, il est généralement attendu que la formation en pratique sage-femme soit complétée et que vous soyez en mesure de fournir une preuve officielle de réussite.

Les documents soumis doivent permettre à l'Ordre d'évaluer la formation reçue et les compétences acquises.

​Plus d'information : Diplômées hors Canada, France ou Suisse​

####  L'expérience professionnelle est-elle prise en compte? 

Oui. Lors de l'analyse d'une demande d'équivalence, l'Ordre peut notamment tenir compte de la formation, de la formation additionnelle et de l'expérience professionnelle présentée.

​Plus d'information : Diplômées hors Canada, France ou Suisse​

####  L'OSFQ peut-il évaluer à l'avance mes chances d'obtenir une équivalence? 

Non. Seule l'analyse complète d'un dossier soumis conformément au processus officiel permet au Conseil d'administration de rendre une décision.

​Consulter le processus officiel​

####  L'OSFQ peut-il m'aider dans mes démarches d'immigration? 

Non. Les démarches liées à l'immigration, aux permis d'études ou aux permis de travail ne relèvent pas de l'Ordre des sages-femmes du Québec.

​[Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration](https://www.quebec.ca/immigration)​

####  Le Certificat personnalisé en pratique sage-femme au Québec est-il offert en continu? 

Non. L'offre de cette formation relève de l'UQTR et les cohortes ne sont pas offertes en continu. Des délais d'attente peuvent s'appliquer avant l'ouverture d'une nouvelle cohorte.

Les cohortes sont habituellement organisées aux deux ans.

[Information sur le programme UQTR](https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/portail/triw082.afficher?owa_cd_pgm=4520)​

####  Le dépôt d'une demande garantit-il l'obtention d'un permis d'exercice? 

Non. Le dépôt d'une demande permet l'analyse de votre dossier, mais ne garantit pas la reconnaissance d'une équivalence, l'admission à un programme universitaire ni l'obtention d'un permis d'exercice.

####  Où puis-je obtenir plus d'information? 

##### Ordre des sages-femmes du Québec

- **Processus d'équivalence :** ​<https://www.osfq.org/fr/adhesion-a-l-osfq/diplome-hors-canada-france-suisse>​
- **Référentiel des compétences :**  ​<https://www.osfq.org/medias/iw/Referentiel-OSFQ-24-VF.pdf>​
- **Exigences documentaires :**  ​<https://www.osfq.org/medias/iw/Exigences-documentaires.pdf>​
- **Portail de dépôt :**  ​[https://osfq.connexence.com/holo/zk/tm/demande/inscription/inscriptionDemande?processus=ADM\_MEM](https://osfq.connexence.com/holo/zk/tm/demande/inscription/inscriptionDemande?processus=ADM_MEM)​

##### Gouvernement du Québec 

- **Évaluation comparative des études** : ​<https://www.quebec.ca/education/comparaison-etudes>​
- **Immigration :**  ​<https://www.quebec.ca/immigration>​

##### Université du Québec à Trois-Rivières 

- **Certificat personnalisé en pratique sage-femme au Québec :**  ​[https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/portail/triw082.afficher?owa\_cd\_pgm=4520](https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/portail/triw082.afficher?owa_cd_pgm=4520)​

##### À retenir 

- Une demande peut être déposée avant l'arrivée au Québec.
- Chaque dossier est analysé individuellement.
- L'expérience professionnelle fait partie des éléments pouvant être pris en compte dans l'évaluation.
- Les demandes et documents doivent être transmis uniquement par le portail de l'OSFQ.
- Le dépôt d'une demande ne garantit pas l'obtention d'un permis d'exercice.
- Des délais importants peuvent s'ajouter au parcours, notamment lorsque la réussite du Certificat personnalisé en pratique sage-femme au Québec est requise.

####  Puis-je déposer une demande d'équivalence avant mon arrivée au Québec? 

Oui. Il est possible d'entreprendre une demande d'équivalence avant votre arrivée au Québec.

####  Puis-je envoyer mes documents par la poste? 

Non. Aucun document ne doit être transmis par la poste. Veuillez conserver vos documents originaux.

​[Exigences documentaires](https://www.osfq.org/medias/iw/Exigences-documentaires.pdf)​

####  Puis-je transmettre mes documents par courriel? 

Non. Les documents transmis par courriel ne sont pas acceptés. Ils doivent être déposés au moyen du formulaire d’admission en ligne sur une plateforme sécurisée.

​Consulter le processus​

####  Que se passe-t-il après l'analyse de mon dossier? 

À la suite de l'étude du dossier, le Conseil d'administration rend une décision concernant la reconnaissance de l'équivalence du diplôme ou de la formation ainsi que, s'il y a lieu, le parcours requis pour l'intégration à la pratique sage-femme au Québec.

​Plus d'information : Diplômées hors Canada, France ou Suisse​

---

## Titre: Futurs parents - Formulaire de plainte
> Source: https://www.osfq.org/fr/formulaire-de-plainte  
> Groupe: Informations générales  

### Demander une enquête

Nous vous invitons à nous transmettre un formulaire de plainte si vous avez des raisons de croire que votre sage-femme a eu un comportement allant à l’encontre de son Code de déontologie ou qu’elle a contrevenu à ses obligations selon la Loi sur les sages-femmes, ses règlements ou le Code des professions.

### Informations pour les futurs parents

---

## Titre: Futurs parents - Formuler une plainte
> Source: https://www.osfq.org/fr/formuler-une-plainte  
> Groupe: Informations générales  

### Demander une enquête

Si vous croyez que votre sage-femme a eu un comportement allant à l’encontre de son Code de déontologie ou qu’elle a contrevenu à ses obligations selon la Loi sur les sages-femmes, ses règlements ou le Code des professions, vous pouvez demander une enquête.

La plainte contre une sage-femme ou la demande d’enquête sur sa conduite doit être faite par écrit et transmise à la Syndique, au siège social de l’Ordre. La Syndique peut aussi être contactée par courriel ; syndic@osfq.org.

La demande doit comporter l’identification de la sage-femme concernée, une description des faits reprochés et, s’il y a lieu, toutes copies de documents nécessaires à l’analyse de la demande d’enquête.

L’enquête de la Syndique est strictement confidentielle. Dans le cadre de son enquête, elle peut exiger tout renseignement ou document du professionnel. Elle peut également rencontrer la sage-femme et lui demander sa version des faits. Lorsque nécessaire, elle peut par ailleurs demander l’avis d’un expert. Durant le processus d’enquête, la sage-femme ne peut communiquer avec la plaignante sans l’autorisation écrite de la Syndique.

La durée d’une enquête varie selon la complexité et le nombre d’enquêtes en cours. Cependant, si la Syndique n’a pas terminé son enquête dans les 90 jours suivant la réception de la demande d’enquête, elle doit informer par écrit la plaignante et lui faire rapport du progrès de son enquête. Tant que l’enquête n’est pas terminée, la Syndique doit, tous les 60 jours, tenir la plaignante informée.

### Cheminement d’une plainte

**Du Bureau de la Syndique au Conseil de discipline**

Lorsqu’une plainte est déposée au bureau de la Syndique, celle-ci débute le processus d’enquête. Au terme de celui-ci, la Syndique peut conclure que la plainte est non fondée, référer le dossier au Comité d’inspection professionnelle ou porter la plainte directement devant le Conseil de discipline.

Toute plaignante en désaccord avec la décision rendue par la Syndique a la possibilité d’adresser une demande de révision auprès du Comité de révision.

[Organigramme (PDF)](https://www.osfq.org/medias/iw/Cheminement-demande-enquete-vf-2021-11-01.pdf)

### Demander une enquête

Si vous avez des raisons de croire que votre sage-femme a eu un comportement allant à l’encontre de son [*Code de déontologie*](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-0.1,%20r.%205/) ou qu’elle a contrevenu à ses obligations selon la [*Loi sur les sages-femmes*](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-0.1/), ses règlements ou le [*Code des professions*](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/c-26), nous vous invitons à nous transmettre un formulaire de plainte.

Complétez le formulaire de plainte

### Processus de plainte

Aux termes de son enquête, la Syndique informe par écrit la plaignante de sa décision de :

- Porter plainte devant le Conseil de discipline.
- Ne pas porter plainte, avec ou sans recommandation à la sage-femme.
- Référer la demande au Comité d’inspection professionnelle.
- Proposer la conciliation entre les deux parties.

Si la Syndique décide de ne pas porter plainte, la plaignante peut, dans les 30 jours de la réception de la décision, demander l’avis du Comité de révision.

**Conseil de discipline**

Si l’enquête de la Syndique révèle des manquements graves, la Syndique saisit le Conseil de discipline de l’Ordre d’une plainte à l’endroit de la sage-femme.

Les audiences du Conseil sont publiques, à moins que ce dernier n’ordonne le huis clos.

Le Conseil de discipline entend la plainte et décide de la culpabilité de la professionnelle. Le témoignage de la plaignante, s’il est requis, est privilégié et ne peut être retenu contre elle devant une autre instance.

Si le Conseil conclut qu’il y a eu faute, celui-ci peut imposer l’une des sanctions suivantes :

- Réprimande;
- Radiation temporaire ou permanente du tableau;
- Amende d’au moins 2 500 $ et d’au plus 62 500 $;
- Révocation du permis;
- Limitation ou suspension du droit d’exercer des activités professionnelles.

Il peut aussi recommander au Conseil d’administration de l’Ordre d’obliger le professionnel à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou de l’obliger aux deux à la fois.

Il importe de souligner que ni la Syndique, ni le Conseil de discipline de l’Ordre ne peuvent accorder de dédommagement ou un remboursement relativement à des services professionnels rendus. Les litiges concernant les services inadéquats et les dommages subis doivent être soumis aux tribunaux civils compétents.

**Pour toute information après le dépôt d’une plainte au Conseil de discipline :** Secrétaire du Conseil de discipline 1 200, avenue Papineau, bureau 450 Montréal (Québec) H2K 4R5

### Informations pour les futurs parents

---

## Titre: Futures candidates - La formation au Québec
> Source: https://www.osfq.org/fr/la-formation-au-quebec  
> Groupe: Informations générales  

### Pourquoi devenir sage-femme?

Être sage-femme, c’est partager un moment intense et marquant dans la vie d’une famille.

C’est laisser une trace indélébile dans l’histoire d'une naissance.

C’est contribuer à changer le monde, une naissance à la fois.

**Le Baccalauréat en pratique sage-femme de l'UQTR est agréé par [l'ACFSF.](https://camed-acfsf.ca/fr/a-propos-du-acfsf/)**

La voie privilégiée d’admission à la profession est l’obtention d’un baccalauréat en pratique sage-femme de l’Université du Québec à Trois-Rivières. En vertu du [Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/C-26,%20r.%202), terminer ce baccalauréat donne accès à la profession de sage-femme sans conditions supplémentaires.

Les cours théoriques sont dispensés sur le campus de l’Université.[ Les stages ](https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/portail/gscw031?owa_no_site=236&owa_no_fiche=17&owa_bottin=)se déroulent dans les milieux où pratique la sage-femme (domicile, maison de naissance ou centre hospitalier). Il y a également une possibilité de réaliser un stage en 3e année à l’extérieur du Québec.

Vous trouverez tous les renseignements nécessaires en lien avec l’inscription à ce programme sur le [site web de l’UQTR](https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/apex/f?p=PGMA000:10:::NO:RP,10:P10_CD_PGM:7083). [Département Sage-femme: Le Baccalauréat en pratique sage-femme de l'UQTR](https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/portail/gscw031?owa_no_site=236)

Également nous vous invitons à consulter la [FAQ ](https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/portail/gscw031?owa_no_site=236&owa_no_fiche=103&owa_bottin=)de l'UQTR, où vous trouverez plusieurs réponses à vos questions.

### Processus d'adhésion suite à la formation de l'UQTR

Vous trouverez dans cette page les informations nécessaires à l’obtention de votre permis de pratique, ainsi qu’à votre inscription au Tableau de l’OSFQ.

### Les perspectives d'emploi

Les services de sages-femmes sont en plein essor dans toutes les régions du Québec. La grande majorité des diplômées trouvent un emploi dès l’obtention de leur permis de pratique.

### L’expérience en terres autochtones

L’OSFQ est fier de dire qu’il compte des membres autochtones. De plus, grâce au travail des sages-femmes, qu’elles soient autochtones ou non, les femmes du Nunavik et des Terres Cries peuvent donner naissance dans leur communauté en toute sécurité, entourées de leurs proches.

[**Cliquer ici**](https://www.osfq.org/medias/iw/Information-pour-demande---Autorisations-speciales.pdf) afin d'obtenir des informations sur les **demandes d'autorisations spéciales.**

### Informations pour les futures candidates

Puis-je devenir sage-femme si je suis porteuse d'une infection hématogène (VIH, Hépatite)? Oui! [Pour en savoir plus.](https://www.osfq.org/medias/iw/SERTIH.pdf)

---

## Titre: Futures candidates - Le retour à la pratique
> Source: https://www.osfq.org/fr/le-retour-a-la-pratique  
> Groupe: Informations générales  

**Cette section vous concerne si:**

\- Vous avez **cessé d’exercer complètement**la profession de sage-femme pendant une période de **trois (3) ans ou plus;**

**ou si :**

\- Vous**n’avez pas été inscrite** au tableau de l’Ordre **durant une période trois (3) ans ou plus.**

En effet, puisque pour être en mesure de pratiquer à nouveau la profession de sage-femme, **vous avez l’obligation** de procéder à une demande de retour à la pratique auprès de l’Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ).

Toute demande, de retour à la pratique après plus de trois (3) ans d'arrêt ou de non-inscription au Tableau de l'Ordre, sera soumise au **Comité d’admission** de l’OSFQ qui, **de par son mandat** :

**1. Procède à l'analyse des documents fournis; 2.Rencontre la sage-femme dans le cadre d’une entrevue complémentaire par visioconférence; 3.Fait les recommandations concernant les demandes de retour à la pratique au Conseil d’administration de l’OSFQ.**

**IMPORTANT: Toute personne désirant porter le titre de sage-femme au Québec**

**et exercer les activités professionnelles réservées aux sages-femmes**

doit détenir un permis de l’OSFQ et être inscrite au Tableau des membres

Cliquez sur le lien ci-dessous afin d'être rediriger vers le portail de l'Ordre et procéder à votre demande d'admission. 

### Demande de retour à la pratique

Vous trouverez ci-dessous les informations en lien avec une demande de retour à la pratique.

- **Veuillez prendre note que seule une demande de retour à la pratique reçue via le** [**portail de l'Ordre**](https://osfq.connexence.com/holo/zk/tm/demande/inscription/inscriptionDemande?processus=ADM_MEM) **sera considérée.**
- **Les formulaires et documents reçus par courriel ne seront pas acceptés.**
- **Ne faire parvenir aucun document par la poste, et conserver vos originaux.**

**Nous vous remercions de votre compréhension.**

L’OSFQ tient également à vous informer qu’il existe un délai de traitement pouvant aller de 2 à 3 mois à partir du dépôt du dossier complet pour un retour à la pratique plus de trois (3) ans.

####  Les informations légales 

En vertu de l’article 1 du *Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes (c. S-0.1, r. 17)*, le Conseil d’administration de l’OSFQ peut, lorsqu’il l'estime nécessaire pour la protection du public et afin que le niveau de compétence d’une sage-femme soit conforme aux exigences requises par l’Ordre, obliger une sage-femme à compléter avec succès un stage, un cours de perfectionnement, ou les deux à la fois, dans les cas suivants:

- *« 2° si elle s’inscrit au tableau de l’Ordre 3 ans ou plus après avoir obtenu son permis ou 3 ans ou plus après la date à laquelle elle avait droit à la délivrance d’un tel permis; *»**
- **«* 3° si elle se réinscrit au tableau de l’Ordre après avoir fait défaut de s’y inscrire pendant 3 ans ou plus ou après avoir été radiée pendant 3 ans ou plus; *»**
- **«* 4° si elle a cessé d’exercer complètement la profession de sage-femme pendant une période de 3 ans ou plus. »*

####  Processus 

Processus de demande de retour à la pratique

1\. Se connecter à votre dossier sur le portail des membres (vous pouvez nous contacter au préalable afin d’obtenir vos accès, au besoin).

2\. Joindre les documents obligatoires suivants:

- Curriculum vitae à jour, rédigé en français;
- Lettre de motivation décrivant les actions entreprises au cours des cinq (5) dernières années afin de maintenir vos connaissances en périnatalité, ainsi que le contexte de votre retour à la pratique;
- Certificats valides ou preuves d’inscription à une formation en urgences obstétricales et en réanimation néonatale.

3\. Acquitter les frais d’analyse de dossier.

4\. Analyse du dossier par le comité d’admission.

5\. Entrevue sous forme d’ÉOS avec le comité d’admission.

6\. Recommandation du comité d’admission au Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec.

Recommandations possibles

- a) Un stage;
- b) Un ou plusieurs cours ciblant les éléments à améliorer;
- c) Une combinaison de cours et de stage.

Note: la sage-femme assume le coût des cours et de la supervision de stage conformément aux modalités prédéterminées, soit auprès de l’UQTR advenant son inscription au stage d’intégration des compétences en pratique sage-femme (cours SAG 1028), soit auprès de l’OSFQ si elle est couverte pour l’assurance responsabilités professionnelles du CISSS/CIUSSS.

####  Les recommandations 

Spécifications des recommandations

La prescription d’un cours et les objectifs, le contenu, les conditions et la durée d’un stage sont élaborés dans le but d’assurer la mission de l’OSFQ quant à la protection du public.

De plus, le Comité d’admission, en collaboration avec la sage-femme, élabore un plan d’apprentissage pour tenir compte de ses besoins spécifiques, afin qu’elle puisse pratiquer de façon responsable, autonome et confiante.

**Objectifs généraux du stage et/ou du cours pour la sage-femme effectuant un retour à la pratique :**

- Être en mesure d’exercer comme sage-femme responsable selon la *Loi sur les sages-femmes du Québec* (L.R.Q., chapitre S-0.1) dans les trois lieux de naissance;
- Pratiquer sur la base de la continuité des soins au cours des périodes pré, per et postnatales;
- Pratiquer en conformité avec les normes de pratique;
- Avoir une pratique de qualité, à jour et sécuritaire pour la clientèle.

####  L'évaluation 

**Stage :**

Durant le stage, la sage-femme est supervisée et accompagnée pour l’ensemble des activités cliniques qu’elle effectue par une ou des sages-femmes responsables des suivis. Le comité d’admission identifie une ou des responsables de stage dont le prérequis est d’avoir effectué un nombre suffisant de préceptorats et d’être capable de répondre aux exigences d’encadrement de stage, surtout en présence de besoins spécifiques de la sage-femme. Une des membres du comité d’admission est aussi désignée pour effectuer le suivi du stage de la candidate.

La préceptrice, la responsable du comité d’admission et la sage-femme procèdent à une évaluation à mi-stage ainsi qu’à la fin de celui-ci.

**Cours :**

La sage-femme doit s’inscrire au cours désigné dans un délai approprié. Une des membres du comité d’admission est choisie pour effectuer le suivi du cours avec elle.

La sage-femme doit réussir les examens reliés au cours qu’elle suit. À la fin du cours, dans les quinze jours qui suivent, elle doit fournir une preuve qu’elle a complété le cours avec succès, à la membre responsable du comité d’admission. Cette preuve ou rapport sera transmis au CA.

####  Le retour à la pratique 

Après étude de chacun des rapports visés aux articles 8 et 9 du *Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes*, le Conseil d’administration de l’OSFQ décide, dans les 45 jours suivant la fin du stage ou du cours de perfectionnement, si celui-ci est conforme au contenu, aux objectifs, aux conditions, à la durée et aux modalités fixés.

### Grille tarifaire 2026-2027

Veuillez noter que les tarifs sont réévalués au 1er avril de chaque année.

- Les frais d'analyse de dossier devront être acquittés directement dans le formulaire de demande de retour à la pratique, sur le portail.
- Les frais ne sont pas remboursables.
- Les frais de cotisation et de réinscription (si applicables) au tableau des membres de l'Ordre, devront être acquittés dans le formulaire d'inscription et ce, avant le début des stages.

[Consulter ](https://www.osfq.org/medias/iw/Tarifs-2026-2027.pdf)la grille tarifaire 2026-2027 complète

### Informations pour les futures candidates

---

## Titre: Liens utiles
> Source: https://www.osfq.org/fr/liens-utiles  
> Groupe: Ressources & Articles  

###  Partenaires (10)

- [Baccalauréat en pratique sage-femme à l'université du Québec à Trois-Rivières](https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/pgmw001?owa_cd_pgm=7083 "https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/pgmw001?owa_cd_pgm=7083")  Formation   [ Lien externe](https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/pgmw001?owa_cd_pgm=7083 "https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/pgmw001?owa_cd_pgm=7083")
- [Conseil canadien des ordres de sages-femmes (CCOSF)](https://cmrc-ccosf.ca/fr "https://cmrc-ccosf.ca/fr")  [ Lien externe](https://cmrc-ccosf.ca/fr "https://cmrc-ccosf.ca/fr")
- [Conseil interprofessionnel du Québec](http://www.professions-quebec.org/ "http://www.professions-quebec.org/")  La mission du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) est d’agir à titre de voix collective des ordres sur des dossiers d’intérêt commun et d’organisme-conseil auprès de l’autorité publique.   [ Lien externe](http://www.professions-quebec.org/ "http://www.professions-quebec.org/")
- [Déclaration de Montréal sur les soins de santé pertinents](https://www.cqmf.qc.ca/2024/04/03/declaration-de-montreal-sur-les-soins-de-sante-pertinents/ "https://www.cqmf.qc.ca/2024/04/03/declaration-de-montreal-sur-les-soins-de-sante-pertinents/")  L'OSFQ est fier partenaire de la Déclaration.   [ Lien externe](https://www.cqmf.qc.ca/2024/04/03/declaration-de-montreal-sur-les-soins-de-sante-pertinents/ "https://www.cqmf.qc.ca/2024/04/03/declaration-de-montreal-sur-les-soins-de-sante-pertinents/")
- [Droits et Grossesse, un site de l'ASPQ](https://droitsetgrossesse.ca/?fbclid=IwZXh0bgNhZW0CMTAAAR2MNsaWcG6xzVBAH2B2VKbEbwmysw_HSzS7vbk8HX-So4KeAHTktmyhiME_aem_ASVygstrnxyLp2s8NtoF4efXj-6GR36mTiB9egDN35-eXx6aftPI5k7yfjL0zY1GXjM2bL8-nMI4hCnP2-NiCFk3 "https://droitsetgrossesse.ca/?fbclid=IwZXh0bgNhZW0CMTAAAR2MNsaWcG6xzVBAH2B2VKbEbwmysw_HSzS7vbk8HX-So4KeAHTktmyhiME_aem_ASVygstrnxyLp2s8NtoF4efXj-6GR36mTiB9egDN35-eXx6aftPI5k7yfjL0zY1GXjM2bL8-nMI4hCnP2-NiCFk3")  [ Lien externe](https://droitsetgrossesse.ca/?fbclid=IwZXh0bgNhZW0CMTAAAR2MNsaWcG6xzVBAH2B2VKbEbwmysw_HSzS7vbk8HX-So4KeAHTktmyhiME_aem_ASVygstrnxyLp2s8NtoF4efXj-6GR36mTiB9egDN35-eXx6aftPI5k7yfjL0zY1GXjM2bL8-nMI4hCnP2-NiCFk3 "https://droitsetgrossesse.ca/?fbclid=IwZXh0bgNhZW0CMTAAAR2MNsaWcG6xzVBAH2B2VKbEbwmysw_HSzS7vbk8HX-So4KeAHTktmyhiME_aem_ASVygstrnxyLp2s8NtoF4efXj-6GR36mTiB9egDN35-eXx6aftPI5k7yfjL0zY1GXjM2bL8-nMI4hCnP2-NiCFk3")
- [Le Réseau d'action pour la santé durable du Québec](https://reseausantedurable.org/ "https://reseausantedurable.org/")  Le RASDQ est projet parrainé par l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) et rassemble les organisations de la santé et des services sociaux pour contribuer à la santé durable du Québec.   [ Lien externe](https://reseausantedurable.org/ "https://reseausantedurable.org/")
- [Office des professions](http://www.opq.gouv.qc.ca/ "http://www.opq.gouv.qc.ca/")  Organisme gouvernemental, l’Office des professions du Québec tire son existence du Code des professions (RLRQ, c. C-26). Cette loi lui confie la mission de veiller à ce que chacun des 46 ordres professionnels protège le public.   [ Lien externe](http://www.opq.gouv.qc.ca/ "http://www.opq.gouv.qc.ca/")
- [Ordre des sages-femmes - conseil national (France) ](http://www.ordre-sages-femmes.fr/ "http://www.ordre-sages-femmes.fr/")  [ Lien externe](http://www.ordre-sages-femmes.fr/ "http://www.ordre-sages-femmes.fr/")
- [Regroupement les sages-femmes du Québec (RSFQ)](http://www.rsfq.qc.ca/ "http://www.rsfq.qc.ca/")  [ Lien externe](http://www.rsfq.qc.ca/ "http://www.rsfq.qc.ca/")
- [Université du Québec à Trois-Rivières](http://www.uqtr.ca/ "http://www.uqtr.ca/")  Travailler au Québec   [ Lien externe](http://www.uqtr.ca/ "http://www.uqtr.ca/")

###  Services communautaires (3)

- [La maison bleue](http://www.maisonbleue.info/contact/ "http://www.maisonbleue.info/contact/")  La Maison Bleue est née du désir de faire les choses autrement pour favoriser le développement optimal des enfants en intervenant auprès des femmes enceintes.   [ Lien externe](http://www.maisonbleue.info/contact/ "http://www.maisonbleue.info/contact/")
- [Les passeuses](https://www.lespasseuses.ca/ "https://www.lespasseuses.ca/")  Est une entreprise féministe de liaison et de transfert de connaissances dans le domaine de la santé reproductive et, plus particulièrement, en interruption de grossesse (provoquée et spontanée).   [ Lien externe](https://www.lespasseuses.ca/ "https://www.lespasseuses.ca/")
- [Regroupement naissance renaissance](http://www.naissance-renaissance.qc.ca/ "http://www.naissance-renaissance.qc.ca/")  Organismes sur la maternité   [ Lien externe](http://www.naissance-renaissance.qc.ca/ "http://www.naissance-renaissance.qc.ca/")

###  Gouvernement (7)

- [Association pour la santé publique](http://www.aspq.org/ "http://www.aspq.org/")  Informations générales   [ Lien externe](http://www.aspq.org/ "http://www.aspq.org/")
- [Gouvernement du Québec](http://www.msss.gouv.qc.ca/ "http://www.msss.gouv.qc.ca/")  Informations sur le Canada   [ Lien externe](http://www.msss.gouv.qc.ca/ "http://www.msss.gouv.qc.ca/")
- [Immigration-quebec.gouv.qc.ca](http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/accueil.html "http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/accueil.html")  Immigration   [ Lien externe](http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/accueil.html "http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/accueil.html")
- [Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS)](http://www.msss.gouv.qc.ca/ "http://www.msss.gouv.qc.ca/")  [ Lien externe](http://www.msss.gouv.qc.ca/ "http://www.msss.gouv.qc.ca/")
- [Office québécois de la langue française](http://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/ordres_prof/ordres.html "http://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/ordres_prof/ordres.html")  Renseignements et conseils pour les ordres professionnels   [ Lien externe](http://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/ordres_prof/ordres.html "http://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/ordres_prof/ordres.html")
- [Office québécois de la langue française (OQLF)](http://www.oqlf.gouv.qc.ca/ "http://www.oqlf.gouv.qc.ca/")  [ Lien externe](http://www.oqlf.gouv.qc.ca/ "http://www.oqlf.gouv.qc.ca/")
- [Reconnaissance des compétences et mobilité professionnelle ](http://www.mifi.gouv.qc.ca/fr/dossiers/professions-metiers.html "http://www.mifi.gouv.qc.ca/fr/dossiers/professions-metiers.html")  Travailler au Québec   [ Lien externe](http://www.mifi.gouv.qc.ca/fr/dossiers/professions-metiers.html "http://www.mifi.gouv.qc.ca/fr/dossiers/professions-metiers.html")

###  Autres (1)

- [Guide "Mieux vivre avec notre enfant, de la grossesse à deux ans"](https://www.inspq.qc.ca/mieux-vivre "https://www.inspq.qc.ca/mieux-vivre")  Institut national de santé publique du Québec   [ Lien externe](https://www.inspq.qc.ca/mieux-vivre "https://www.inspq.qc.ca/mieux-vivre")

---

## Titre: Futurs parents - Maisons de naissance
> Source: https://www.osfq.org/fr/maisons-de-naissance  
> Groupe: Informations générales  

### Définition d'une maison de naissance

La maison de naissance est un espace d’accueil pour les femmes enceintes et leur famille. C’est une maison au cœur de la communauté, un lieu physique distinct du centre hospitalier, faisant partie du réseau public de la santé. Cette installation, inspirée du domicile, est aménagée pour accueillir un maximum de 400 suivis de maternité complets par année afin d’en préserver le caractère intime, familial et humain.

À la maison de naissance, des services de première ligne en périnatalité sont offerts; c’est l’accès principal aux services dispensés par les sages-femmes. Les femmes et leur famille bénéficient d’un suivi global comprenant la grossesse, l’accouchement et la période postnatale. L’environnement physique de la maison de naissance et l’équipement qui s’y trouve favorisent et protègent le déroulement naturel et physiologique de la grossesse, de l’accouchement et de l’accueil du nouveau-né. C’est un endroit privilégié pour le développement de la pratique sage-femme, la formation et la recherche.

Une maison de naissance est un milieu de vie qui répond aux besoins de la communauté dans laquelle elle est installée. On y développe une vision sociale et citoyenne de la naissance qui reconnaît que celle-ci appartient aux femmes et à leur famille. Les familles jouent un rôle de premier plan dans le développement et la vie de la maison de naissance afin qu’ils puissent s’y sentir comme chez eux.

La participation des parents, à qui l’établissement confère des moyens réels et adaptés à leur réalité, est le fondement même du caractère communautaire d’une maison de naissance. On y favorise la création et le maintien d’un comité de parents. Il s’y déroule des activités communautaires en lien avec la parentalité et la santé, créant ainsi de nouvelles solidarités.

**Note : Cette définition a été adoptée en 2015 par les organisations suivantes :**

- Regroupement Naissance-Renaissance
- Groupe MAMAN, Mouvement pour l’autonomie dans la maternité et pour l’accouchement naturel
- Regroupement Les sages-femmes du Québec
- Ordre des sages-femmes du Québec

#### Maison de naissances et de la petite enfance des Grands Pins

Abitibi Témiscamingue

1201, boul. Forest Val d'Or (Québec) J9P 2L8

 819 975-1125

[ Site web](https://www.cisss-at.gouv.qc.ca/choisir-une-sage-femme-pour-le-suivi-de-grossesse/)

Inauguration le 17 février 2026; [Cliquer ici](https://www.cisss-at.gouv.qc.ca/inauguration-maison-naissance-petite-enfance-grands-pins/)

#### Maison de naissance Colette-Julien

Bas-Saint-Laurent

Centre local de services communautaires de La Mitis

40, avenue Saint-Paul Mont-Joli (Québec) G5H 1B9

 418 775-3636

#### Services sage-femme du KRTB (Kamouraska, Rivière-du-Loup, Témiscouata, Les Basques)

Bas-Saint-Laurent

Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-St-Laurent

22, rue St-Laurent Rivière-du-Loup (Québec) G5R 4W5

 418 867-2642 ext. 155

#### Maison de naissance de la Capitale-Nationale

Capitale-Nationale

Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de la Capitale-Nationale

1280, 1re avenue Québec (Québec) G1L 3K9

 418 651-7453

#### Maison de naissance Mimosa

Chaudière-Appalaches

Centre intégré de santé et de services sociaux Chaudière-Appalaches

182, rue Saint-Romuald Lévis (Québec) G6W 3G9

 418 839-0205

#### Maison de naissance de l'Estrie

Estrie

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie-CHUS

65, rue de la Croix Sherbrooke (Québec) J1C 0M2

 819 780-2220 ext. 47500

#### Service de sages-femmes du CISSS de la Gaspésie

Gaspésie

Centre intégré de santé et services sociaux de la Gaspésie

96, boulevard Perron O. Caplan (Québec) G0C 1H0

 418 388-2572 ext. 1326

#### Maison de naissance de Lanaudière

Lanaudière

Centre intégré de santé et services sociaux de Lanaudière

145, rue Jacques-Plante Repentigny (Québec) J5Y 0L6

 450 582-5111

 +1 833 582-5111

#### Maison de naissance du Boisé

Laurentides

Centre intégré de santé et de services sociaux de Saint-Jérôme

15, 70e avenue Ouest Blainville (Québec) J7C 1R7

 450 431-8623

#### Maison de naissance de la Rivière

Mauricie et Centre du Québec

Centre intégré de santé et de services sociaux Mauricie-Centre-du-Québec 

1275, rue Saint-Jean-Baptiste Nicolet (Québec) J3T 1W4 

 +1 819 293-2071 ext. 56221

#### Maison de naissance du Richelieu

Montérégie

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre

700, rue Martel, porte 1 Richelieu (Québec) J3L 5R6

 450 658-2080 ext. 1

[ Site web](https://www.santemonteregie.qc.ca/installations/maison-de-naissance-du-richelieu)

Nous vous invitons également à consulter [la page Facebook](https://www.facebook.com/profile.php?id=61560384131618), où il est possible d’obtenir plus d’information et découvrir la magnifique chambre de naissance.

#### Services de sage-femme de la Vallée

Montérégie

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest

181 rue Victoria Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 1A7

 450 377-7303

[ Site web](https://www.santemonteregie.qc.ca/ouest/services-de-sage-femme-et-maison-de-naissance)

Adresse courriel : inscription\_sage-femme.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca

#### Maison Bleue de Côte-des-Neiges

Montréal

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal

3735 Plamondon Montréal (Québec) H3S 1L8

 514 509-0833

La Maison Bleue n’est PAS une maison de naissance.  
NE PAS LES CONTACTER POUR UN SUIVI DE GROSSESSE, à moins que vous et votre famille viviez dans un contexte de vulnérabilité (pauvreté, situation d’abus, de violence, de négligence, toxicomanie, statut migratoire précaire, problèmes de santé mentale, grossesse à l’adolescence, etc...).

#### Maison Bleue de Parc-Extension

Montréal

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal

7867, ave Querbes Montréal (Québec) H3N 2B9

 514 507-9123

La Maison Bleue n’est PAS une maison de naissance.  
NE PAS LES CONTACTER POUR UN SUIVI DE GROSSESSE, à moins que vous et votre famille viviez dans un contexte de vulnérabilité (pauvreté, situation d’abus, de violence, de négligence, toxicomanie, statut migratoire précaire, problèmes de santé mentale, grossesse à l’adolescence, etc...).

#### Maison Bleue de Saint-Michel

Montréal

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal

3539, rue Bélair Montréal (Québec) H2A 2B1

 514 379-3539

La Maison Bleue n’est PAS une maison de naissance.  
NE PAS LES CONTACTER POUR UN SUIVI DE GROSSESSE, à moins que vous et votre famille viviez dans un contexte de vulnérabilité (pauvreté, situation d’abus, de violence, de négligence, toxicomanie, statut migratoire précaire, problèmes de santé mentale, grossesse à l’adolescence, etc...).

#### Maison Bleue de Verdun

Montréal

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-L'Île-de Montréal

4936 rue de Verdun Montréal (Québec) H4G 1N3

 514 564-4936

La Maison Bleue n’est PAS une maison de naissance. NE PAS LES CONTACTER POUR UN SUIVI DE GROSSESSE, à moins que vous et votre famille viviez dans un contexte de vulnérabilité (pauvreté, situation d’abus, de violence, de négligence, toxicomanie, statut migratoire précaire, problèmes de santé mentale, grossesse à l’adolescence, etc...).

#### Maison de naissance Anne-Courtemanche

Montréal

4500, rue De Contrecœur Montréal (Québec) H1K 0L1

 514 356-4044

[ Site web](https://l.facebook.com/l.php?u=https%3A%2F%2Fciusss-estmtl.gouv.qc.ca%2Fsoins-et-services%2Fgrossesse-accouchement-et-nouveau-ne%2Fmaison-de-naissance%3Ffbclid%3DIwAR2hD5CZ6VpgKmkuLTctEVkAKivpqhGDyhM2WHW8pjkZ2gT0sZ1B43jcNmE&h=AT3Itor5wGrcym_IdrscrGmZ)

#### Maison de naissance Côte-des-Neiges

Montréal

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal

6560, ch. de la Côte-des-Neiges Montréal (Québec) H3S 2A7

 514 736-2323

#### Maison de naissance du CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île

Montréal

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal

180, avenue Cartier, 3e étage Pointe-Claire (Québec) H9S 4S1

 514 697-1199

#### Maison de naissance Jeanne-Mance

Montréal

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-L'Île-de Montréal

1822, rue Ontario Est Montréal (Québec) H2K 1T7

 514 521-4108

#### Maison de naissance Marie-Paule-Lanthier

Montréal

9600, rue Saint-Denis, Aile C* Montréal (Québec) H2M 1P2

 514 908-4714

maisondenaissance.mpl.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca \*Depuis le 13 juin 2022

#### Service de sages-femmes Clinique Communautaire de Pointe-Saint-Charles

Montréal

Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles

1955, rue du Centre Montréal (Québec) H3K 1J1

 514 937-9251 ext. 2323

#### Service de sages-femmes du Conseil Cri SSS de la Baie-James

Nord-du-Québec

Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James

 Chisasibi (Québec) J0M 1E0

 819 855-9001

#### Centre de santé Tulattavik de l'Ungava

Nunavik

Centre de santé Tulattavik

C.P.149 Kuujjuaq (Québec) J0M 1C0

 819 964-2905

#### Maternité de Puvirnituq

Nunavik

Centre de santé Inuulitsivik

 Puvirnituq (Québec) J0M 1P0

 819 988-2428

#### Maternité de Salluit

Nunavik

Centre de santé Inuulitsivik

 Salluit (Québec) J0M 1S0

 819 255-8009

#### Maternité d’Inukjuak

Nunavik

Centre de santé Inuulitsivik

 Inukjuak (Québec) J0M 1M0

 819 254-0172

#### Maison de naissance de l’Outaouais

Outaouais

Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais

76, avenue Gatineau Gatineau (Québec) J8T 4J4

 819 966-6585

 +1 844 771-7611

#### Maison de naissance du Fjord-au-Lac 

Saguenay–Lac-Saint-Jean

Santé Québec Saguenay-Lac-St-Jean-Universitaire

282, rue St-Vallier Saguenay (Québec) G7H 4J1

 418 541-1166

[ Site web](https://santesaglac.gouv.qc.ca/mes-soins-et-services/grossesse-et-accouchement/sages-femmes/)

### Informations pour les futurs parents

---

## Titre: Membres de l'OSFQ
> Source: https://www.osfq.org/fr/membres  
> Groupe: Informations générales  

### Que fait l’OSFQ pour la profession?

- Actualisation de la règlementation
- Développement de la profession
- Établissement des critères d’admission à la profession
- Mise à jour des compétences
- Représentation auprès des différents ministères gouvernementaux
- Collaboration interprofessionnelle et multisectorielle en périnatalité
- Vigie constante pour le maintien des acquis
- Encadrement de la pratique
- Collaboration en lien avec la formation des sages-femmes
- Surveillance de la pratique illégale
- Participation au Consortium des ordres canadiens de sages-femmes

### Section privée

Cette section comprend toutes les informations pertinentes à votre pratique professionnelle, notamment les publications récentes, les documents relatifs à l’inspection et à la formation continue.

### Gérez votre profil membre

 pour vous connecter à votre profil membre, mettre à jour vos renseignements professionnels et pour faire votre réinscription.

### Le retour à la pratique

Vous avez été plus de trois (3) ans sans vous inscrire au Tableau de l’Ordre ou sans exercer la profession? Voici les informations importantes et la procédure à suivre pour vous inscrire à nouveau.

### Offres d’emploi

Retrouvez toutes les offres d’emploi sur la page *Carrières du Regroupement Les sages-femmes du Québec*

### Le défi professionnel au Nunavik

**La pratique au Nunavik**

La première maternité du Nunavik a été créée en 1986 à Puvirnituq pour répondre à un besoin manifesté par les femmes inuites de ramener les naissances dans leur communauté. Depuis l’ouverture des maternités de la baie d’Hudson, un partenariat unique a vu le jour entre les sages-femmes du Sud, les équipes médicales en place et les femmes inuites, permettant à celles-ci, non seulement de donner naissance entourées de leurs proches, mais aussi à certaines d’entre elles d’être formées pour devenir sages-femmes. Dans le cadre de cette formation donnée dans les maternités de la baie d’Hudson, les étudiantes reçoivent une formation théorique et clinique.

Suite à la légalisation de la profession en 1999, l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) a été reconnue comme seule institution capable d’octroyer un diplôme permettant l’obtention d’un permis de pratique. Les sages-femmes inuites ont alors reçu des permis restrictifs leur permettant de travailler seulement dans le Nord.

En 2008, après l’introduction du [*Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des sages-femmes du Québec*](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-0.1,%20r.%2013), le Conseil d’administration de l’OSFQ a reconnu l’équivalence de formation des sages-femmes inuites, qui ont alors pu recevoir des permis réguliers, sans restriction territoriale.

Il y a actuellement trois (3) maternités à la baie d’Hudson (Inukjuak, Puvirnituq et Salluit) et une à la baie d’Ungava (Kuujjuaq).

**Travailler au Nunavik**

Le travail de sage-femme au Nunavik est une opportunité pour celles qui désirent relever de nouveaux défis dans un cadre de collaboration interprofessionnelle stimulant. De plus, c’est une occasion unique de vivre une immersion culturelle au sein d’une équipe de sages-femmes inuites. Enfin, s’ajouteront à l’expérience les charmes de la Toundra.

Pour de l’information générale sur le travail au Nunavik, consulter le [site Web](https://sante-services-sociaux.ca/fr/)*Perspective Nunavik*.

Pour de l’information sur le travail dans chacun des centres de santé, consulter les sites Web suivants :

- [Pour les maternités de la baie d’Hudson](https://www.inuulitsivik.ca/)
- [Pour la maternité de la baie d’Ungava](http://www.tulattavik.com/)
- [Pour de l’information sur la culture inuite](https://www.relations-inuit.chaire.ulaval.ca/sites/relations-inuit.chaire.ulaval.ca/files/InuitWay_e.pdf)

---

## Titre: Nous joindre
> Source: https://www.osfq.org/fr/nous-joindre  
> Groupe: Informations générales  

- **DEMANDE D'ÉQUIVALENCE** Diplômées hors Canada, France ou Suisse Nous vous invitons à consulter attentivement cette section destinée aux personnes formées à l’international. Vous y trouverez l’ensemble des informations nécessaires pour bien comprendre et compléter le processus requis.

- **SUIVI DE GROSSESSE :** Veuillez prendre contact directement avec la maison de naissance la plus proche de votre domicile.  Les messages laissés à ce sujet ne seront pas retournés, nous vous remercions pour votre compréhension !

- Veuillez prendre note que l’équipe de la permanence de l’Ordre travaille **majoritairement en télétravail.**Par conséquent, merci de bien vouloir **prendre rendez-vous** avec nous **avant** de vous présenter à nos bureaux.

- Pour toute question, nous vous invitons à consulter la **Foire aux questions**, ou communiquez avec nous par courriel à <info@osfq.org>

**Soyez assurés que vos demandes seront traitées dans les meilleurs délais.**

**Ordre des sages-femmes du Québec**

[ 1200, avenue Papineau, bureau 450 Montréal, Québec, H2K 4R5 ](https://goo.gl/maps/hdqJpAE96V3U4N9p7 "Google Map")514 286-1313

+1 877 711-1313

514 286-0008

<info@osfq.org>

**☀️****Horaire d’été en vigueur** **:** **du 24 juin au 4 septembre inclusivement, nos bureaux seront fermés à compter de midi les vendredis.**

&amp; lundi au jeudi de 8h30 à 16h30

Veuillez nous contacter pour prendre un rendez-vous AVANT de vous déplacer à nos bureaux, puisque la permanence de l’Ordre travaille majoritairement en télétravail.

### Communiquez avec l'équipe permanente de l'OSFQ

- Julie Pelletier, SF  Présidente   Poste 332
- Julie Morin, DESS Adm. Pub.  Directrice générale et Secrétaire de l’Ordre   Poste 334
- Luce Pinard, SF  Coordonnatrice de l'amélioration de l'exercice   Pratique professionnelle   Poste 335
- Andrea Houle, SF  Chargée d'affaires professionnelles   Poste 336
- Caroline Morin  Adjointe administrative   Admission pour les futures candidates à la profession et inspection professionnelle   Poste 337
- Mathilde Petibon  Adjointe à la direction générale   Service à la clientèle et administration générale   Poste 331

---

## Titre: L'Ordre
> Source: https://www.osfq.org/fr/ordre  
> Groupe: Informations générales  

### Présentation

Il existe au Québec 46 ordres professionnels constitués conformément au Code des professions.

Selon le Code des professions, la constitution d’un ordre professionnel dépend de cinq facteurs précis. Il s’agit du niveau de connaissances requis pour effectuer les activités concernées, le degré d’autonomie des personnes qui le pratiquent, le caractère personnel des rapports entre les professionnels et les gens recourant à leurs services, la gravité du préjudice qui pourrait être subi par les gens recourant aux services de ces personnes et le caractère confidentiel des renseignements que ces personnes sont appelées à connaître dans l’exercice de leur profession.

La profession de sage-femme a été légalisée lors de l’entrée en vigueur de la Loi sur les sages-femmes, adoptée le 19 juin 1999. L’Ordre des sages-femmes du Québec a débuté officiellement son mandat le 24 septembre 1999. Les résultats favorables des projets pilotes en pratique de sage-femme, mis sur pied en 1994, ont conduit à la reconnaissance par le gouvernement de la profession de sage-femme. La motivation principale de la professionnalisation était l’accessibilité au suivi par une sage-femme, et ce, pour toutes les femmes.

Fort de ses vingt ans d’existence, l’Ordre est aujourd’hui un acteur incontournable dans le domaine de la périnatalité.

[Structure organisationnelle du siège social de l'Ordre](https://www.osfq.org/medias/iw/Structure-organisationnelle.pdf)

### Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est l’instance qui administre les affaires générales de l’Ordre. Il veille à l’application des dispositions du Code des professions et à celle des règlements de l’Ordre.

### Déclaration de services

La déclaration de services aux citoyens présente la nature des services offerts par l’Ordre, ainsi que ses approches privilégiées. C’est l’engagement qualité de l’Ordre.

### Mission

L’Ordre professionnel des sages-femmes du Québec a comme mandat de veiller à la qualité des services rendus en réglementant et en surveillant l’exercice de la profession, et en favorisant le développement de la profession, le tout au bénéfice de la population.

### L'histoire de l'OSFQ

#### 1994

Établissement des projets pilotes afin d’évaluer la sécurité de la pratique des sages-femmes

#### 1999

Entérinement de la formation universitaire en pratique sage-femme par le *Règlement sur les diplômes donnant accès au permis*

**24 septembre 1999 :** Début du mandat de l’OSFQ

**19 juin 1999 :** Légalisation de la profession de sage-femme avec l’entrée en vigueur de la *Loi sur les sages-femmes*

#### 2004

Premier accouchement en centre hospitalier (CH) sous les soins d’une sage-femme à l’Hôpital de Lasalle le 28 octobre 2004

#### 2005

Entrée en vigueur du *Règlement sur les normes de pratique et les conditions d’exercice lors d’accouchement à domicile*

#### 2008

Reconnaissance de formation pour les sages-femmes Inuites en vertu du *Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes et de formation*

#### 2009

Signature de l*’Arrangement de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des sages-femmes entre la France et le Québec* le 27 novembre 2009

#### 2010

Premières admissions à l’Ordre pour les sages-femmes diplômées du programme d’appoint

#### 2016

L’OSFQ franchit le cap des 200 membres

#### 2019

L’OSFQ souligne ses vingt ans d’existence!

#### 2021

1er mars Mise à jour du *Règlement sur les médicaments qu'une sage-femme peut prescrire et administrer*

1er avril Entrée en vigueur du premier *Règlement sur la formation continue obligatoire*

#### 2023

Entrée en vigueur de l*’Arrangement de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des sages-femmes entre la Suisse et le Québec* le 19 janvier 2023

#### 2024

L'Ordre fête ses 25 ans!

#### 2025

Entrée en vigueur du premier Règlement sur l'assurance responsabilité des sages-femmes

### Philosophie

La pratique des sages-femmes est basée sur le respect de la grossesse et de l’accouchement comme processus physiologiques normaux, porteurs d’une signification profonde dans la vie des femmes. Les sages-femmes reconnaissent que l’accouchement et la naissance appartiennent aux femmes et à leur famille. La responsabilité des professionnelles de la santé est d’apporter aux femmes le respect et le soutien dont elles ont besoin pour accoucher avec leur pouvoir, en sécurité et dans la dignité. Les sages-femmes respectent la diversité des besoins des femmes et la pluralité des significations personnelles et culturelles que les femmes, leur famille et leur communauté attribuent à la grossesse, à la naissance et à l’expérience de nouveau parent.

La pratique des sages-femmes s’exerce dans le cadre d’une relation personnelle et égalitaire, ouverte aux besoins sociaux, culturels et émotifs, autant que physiques des femmes. Cette relation se bâtit dans la continuité des soins et des services durant la grossesse, l’accouchement et la période postnatale.

Les sages-femmes encouragent les femmes à faire des choix quant aux soins et services qu’elles reçoivent et à la manière dont ceux-ci sont prodigués. Elles conçoivent les décisions comme résultant d’un processus où les responsabilités sont partagées entre la femme, sa famille (telle que définie par la femme) et les professionnelles de la santé.

Elles reconnaissent que la décision finale appartient à la femme. Les sages-femmes respectent le droit des femmes de choisir leur professionnelle de la santé et le lieu de l’accouchement, en accord avec les normes de pratique de l’Ordre des sages-femmes du Québec. Les sages-femmes sont prêtes à assister les femmes dans le lieu d’accouchement de leur choix, incluant le domicile.

Les sages-femmes considèrent que la promotion de la santé est primordiale dans le cycle de la maternité. Leur pratique se base sur la prévention et inclut un usage judicieux de la technologie. Les sages-femmes considèrent que les intérêts de la mère et de son enfant à naître sont liés et compatibles. Elles croient que le meilleur moyen d’assurer le bien-être de la mère et de son bébé est de centrer leurs soins sur la mère.

Les sages-femmes encouragent le soutien des familles et de la communauté comme moyens privilégiés de faciliter l’adaptation des nouvelles familles.

### Comités

-  Comité audit
-  Comité évaluation de la présidente
-  Comité programme de bourse
-  Comité de gouvernance
-  Comité de révision d’équivalence
-  Comité d’inspection professionnelle (CIP)
-  Bureau de la Syndique
-  Comité de révision des plaintes
-  Conseil de discipline
-  Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie
-  Comité de la formation
-  Comité d’admission
-  Comité d’étude et d’enquête sur la mortalité périnatale (CÉEMP)
-  Surveillance de la pratique illégale

### Lois et règlements

La profession de sage-femme et le fonctionnement de l’OSFQ sont réglementés au Québec, un ensemble de lois et de règlements les encadre.

####  Lois 

- [Loi sur les sages-femmes](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-0.1/)
- [Loi sur les services de santé et les services sociaux](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-4.2)
- [Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showDoc/cs/S-5?&digest=)

####  Réglements 

- [Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-0.1,%20r.%208/)
- [Règlement sur la formation continue obligatoire des sages-femmes](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/S-0.1,%20r.%2011.1%20/#:~:text=Le%20membre%20doit%20suivre%20au,OPQ%202021-492%2C%20a.)
- [Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des sages-femmes](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-0.1,%20r.%2016)
- [Règlement sur le comité de la formation des sages-femmes](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-0.1,%20r.%207/)
- [Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-0.1,%20r.%206/)
- [Règlement sur les actes professionnels qui, suivant certaines conditions et modalités, peuvent être posés par des personnes autres que des sages-femmes](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-0.1,%20r.%201)
- [Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-0.1,%20r.%203/)
- [Règlement sur les cas nécessitant une consultation d’un médecin ou un transfert de la responsabilité clinique à un médecin](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-0.1,%20r.%204/)
- [Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/C-26,%20r.%202)
- [Règlement sur les dossiers et le cabinet de consultation d’une sage-femme](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-0.1,%20r.%209/)
- [Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration](https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/S-0.1,%20r.%2015.1?&cible=)
- [Règlement sur les examens et analyses qu’une sage-femme peut prescrire, effectuer ou interpréter dans l’exercice de sa profession](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-0.1,%20r.%2011)
- [Règlement sur les médicaments qu'une sage-femme peut prescrire ou administrer](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showDoc/cr/S-0.1,%20r.%2012.1?&digest=)
- [Regulation respecting the drugs that may be prescribed or administered by a midwife Midwives Act](http://legisquebec.gouv.qc.ca/en/showDoc/cr/S-0.1,%20r.%2012.1?&digest=)
- [Règlement sur les normes de pratique et les conditions d’exercice lors d’accouchements à domicile](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-0.1,%20r.%2014/)
- [Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des sages-femmes du Québec](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-0.1,%20r.%2013)
- [Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par une sage-femme](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-0.1,%20r.%2015)
- [Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-0.1,%20r.%2017)
- [Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des sages-femmes](https://www.osfq.org/medias/iw/RAR-adopte-2025.pdf)

####  Codes 

- [Code de déontologie des sages-femmes](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-0.1,%20r.%205/)
- [Code des professions](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-26)

### Signaler une pratique illégale

Nul ne peut de quelque façon prétendre être sage-femme, ni utiliser le titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’elle l’est, ni exercer une activité professionnelle réservée aux membres de l’OSFQ, agir de manière à donner lieu de croire qu’elle est autorisée à le faire, si elle n’est titulaire d’un permis valide et approprié et si elle n’est inscrite au tableau de l’OSFQ. Si vous êtes témoin ou si vous suspectez de l'exercice illégal de la profession de sage-femme, nous vous invitons à la signaler via ce formulaire.

---

## Titre: L'Ordre - Bureau de la Syndique
> Source: https://www.osfq.org/fr/ordre/bureau-de-la-syndique  
> Groupe: Informations générales  
> Catégorie: l'ordre  

### Mandat

La Syndique est une sage-femme nommée par le Conseil d’administration de l’Ordre pour répondre aux demandes d’enquête qui parviennent à l’Ordre.

Après avoir reçu une information, selon laquelle une professionnelle a commis une infraction aux dispositions du Code des professions ou à la Loi sur les sages-femmes et ses règlements, la Syndique fait enquête, conformément à l’article 122 du Code des professions.

De sa propre initiative ou à la demande du Conseil d’administration, la Syndique porte toute plainte qui paraît justifiée contre une sage-femme devant le Conseil de discipline, conformément à l’article 128 du Code des professions. Par règlement, elle procède à la conciliation ou à l’arbitrage des comptes.

L’intervention est axée le plus possible sur la prévention afin d’aider les sages-femmes à pratiquer selon les plus hauts standards de la profession, conformément aux orientations de l’Office des professions du Québec.

Si vous avez des raisons de croire que votre sage-femme a eu un comportement allant à l’encontre de son [Code de déontologie](http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/S_0_1/S0_1R5.HTM) ou qu’elle a contrevenu à ses obligations selon la [Loi sur les sages-femmes](http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/S_0_1/S0_1.html), ses règlements ou le [Code des professions](http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_26/C26.HTM), nous vous invitons à nous transmettre un formulaire de plainte ou à contacter directement la Syndique de l’Ordre.

Vous pouvez faire parvenir votre demande d’enquête accompagnée, s’il y a lieu, des pièces justificatives à l’adresse suivante :

**Bureau de la Syndique** 1200, avenue Papineau, bureau 450 Montréal (Québec) H2K 4R5 <syndic@osfq.org>

Pour  le cheminement d'une demande d'enquête déposée au syndic, [cliquez ici](https://cdn.ca.yapla.com/company/CPYY3Q7Y2h7Qix1QmIl4X3Rf/asset/files/Cheminement-demande-enquete_vf_2021-11-01.pdf).

### Membres du comité

- **Véronique Couture**  Sage-femme   Syndique
- **Natacha Besançon**  Sage-femme   Syndique adjointe

---

## Titre: L'Ordre - Comité audit
> Source: https://www.osfq.org/fr/ordre/comite-audit  
> Groupe: Informations générales  
> Catégorie: l'ordre  

### Mandat

Le Comité d’audit a pour objectif de satisfaire aux exigences des bonnes pratiques financières et permettre à l’Ordre des sages-femmes du Québec de s’acquitter de ses obligations en recevant des rapports et en faisant des recommandations au Conseil d’administration sur les questions suivantes :

1. La présentation de l’information financière;
2. Les systèmes de contrôle interne et de technologie d’information et de la gestion des risques;
3. La vérification externe;
4. Toutes les autres questions que peut déterminer l’OSFQ via son Conseil d’administration.

Le comité d'audit se réunit avant chaque rencontre du Conseil d’administration.

Les membres du comité soutiennent la permanence en jouant un rôle de supervision, mais également de conseil sur les prévisions budgétaires, les politiques liées et en formulant toutes les propositions devant le Conseil d’administration.

### Membres du comité

- **Denis Charland**  CPA, CA   Président du comité, Administrateur nommé par l'Office des professions
- **Julie Morin**  Directrice générale et Secrétaire de l'Ordre
- **Julie Pelletier**  Sage-femme   Présidente de l’Ordre
- **Annie Bronsard**  Sage-femme   Vice-présidente de l'Ordre

---

## Titre: L'Ordre - Comité d’admission
> Source: https://www.osfq.org/fr/ordre/comite-dadmission  
> Groupe: Informations générales  
> Catégorie: l'ordre  

### Mandat

Selon le *Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des sages-femmes du Québec*, le Comité d’admission étudie les demandes d’équivalence de diplôme et de formation déposées par les candidates formées à l’extérieur du Québec. Cela inclut les candidates pouvant se prévaloir de l’Arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications (ARM) entre la France et le Québec.

Selon le *Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec*, il traite aussi les demandes d’admission par réciprocité.

À la suite de son analyse des différents dossiers, il émet des recommandations au Conseil d’administration (CA) en vue de la délivrance d’un permis de l’Ordre.

Enfin, *selon le Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes*, il étudie, à des fins de recommandation au CA :

- Les demandes de retour à la pratique des membres qui ont cessé d’exercer complètement la profession de sage-femme pendant plus de trois (3) ans;
- Les demandes de réinscription au Tableau de l’Ordre après cessation d’inscription ou radiation pendant plus de trois (3) ans;
- Les demandes d’inscription au Tableau de l’Ordre plus de trois (3) ans après l’obtention d’un permis ou de la date à laquelle le ou la membre avait droit à un permis.

Sa fonction est principalement de déterminer le contenu, les objectifs, les conditions, la durée et les modalités du stage ou du cours de perfectionnement et d’en assurer l’encadrement.

À la demande de la Présidente, il peut aussi émettre un avis sur une demande d’autorisation spéciale.

### Membres du comité

- **Rachida Amrane\***  Sage-femme   Présidente du comité d'admission
- **Andrea Houle\***  Sage-femme   Chargée des affaires professionnelles, OSFQ
- **Émilie Brunet-Pagé**   Sage-femme   Membre du comité
- **Emmanuelle Hébert**  Sage-femme   Membre du comité
- **Nadia Balla**  Sage-femme   Membre du comité

---

## Titre: L'Ordre - Comité de gouvernance
> Source: https://www.osfq.org/fr/ordre/comite-de-gouvernance  
> Groupe: Informations générales  
> Catégorie: l'ordre  

### Mandat

Élaborer des règles ainsi que des pratiques de gouvernance et en assurer le suivi; assurer le suivi des questions relatives à la conduite, à l’éthique et à la composition des comités de l’Ordre.

Il doit également effectuer l’évaluation de la performance du Conseil d’administration, des comités, de la permanence et des personnes concernées.

Le comité de gouvernance doit présenter un plan de travail annuel au Conseil d’administration.

### Membres du comité

- **Magali Coursange**  Sage-femme   Administratrice
- **Rocio Vargas Del Abrego**  Sage-femme   Membre
- **Julie Pelletier**  Sage-femme   Présidente de l’Ordre
- **Julie Morin**  Directrice générale et Secrétaire de l'Ordre
- **Claudette Girard**  Présidente comité gouvernance   Administratrice nommée par l'OPQ

---

## Titre: L'Ordre - Comité de la formation
> Source: https://www.osfq.org/fr/ordre/comite-de-la-formation  
> Groupe: Informations générales  
> Catégorie: l'ordre  

### Mandat

Le Comité de la formation, constitué en vertu du *Règlement sur le Comité de la formation des sages-femmes*, est de nature consultative et a pour mandat d’examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’OSFQ, des établissements d’enseignement universitaire et du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, les questions relatives à la qualité de la formation des sages-femmes.

La qualité de la formation des sages-femmes s’entend de l’adéquation de la formation aux compétences professionnelles à acquérir pour l’exercice de la profession de sage-femme.

### Membres du comité

- **Julie Pelletier**  Sage-femme   Présidente de l’Ordre
- **Magali Béchard**  Sage-femme   Représentante pour le BCI
- **Caroline Paquet**  Sage-femme   Représentante pour le BCI
- **Marianne Bernier**  Représentante pour le Ministère de l’éducation et de l’enseignement supérieur
- **Katherine Groulx**  Sage-femme   Représentante pour l'Ordre

---

## Titre: L'Ordre - Comité de révision d’équivalence
> Source: https://www.osfq.org/fr/ordre/comite-de-revision-dequivalence  
> Groupe: Informations générales  
> Catégorie: l'ordre  

### Mandat

En vertu de l’article 12 du *Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’OSFQ*, le comité est formé pour décider des demandes de révision des décisions concernant le refus de la reconnaissance d’équivalence en totalité ou en partialité.

La décision écrite du comité est définitive.

### Membres du comité

- **Abir Mejri**  Sage-femme   Membre du comité
- **Réal Couture**  Représentant du public nommé par l'Office des professions
- **Josyane Giroux**  Sage-femme   Membres du comité

---

## Titre: L'Ordre - Comité de révision des plaintes
> Source: https://www.osfq.org/fr/ordre/comite-de-revision-des-plaintes  
> Groupe: Informations générales  
> Catégorie: l'ordre  

### Mandat

Conformément à l’article 123.3 du Code des professions, le Comité de révision a pour mandat de donner, à toute personne qui le lui demande et qui a demandé à la Syndique la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision de la Syndique de ne pas porter plainte devant le Conseil de discipline. Il doit, en vertu de l’article 123.5 du Code des professions, formuler l’une ou l’autre des conclusions suivantes :

- Conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline;
- Suggérer à une Syndique de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à l’opportunité de porter plainte;
- Conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc qui, après enquête, et, le cas échéant, prend la décision de porter plainte ou non.

Le comité peut également suggérer à une Syndique de transmettre le dossier au Comité de l’inspection professionnelle.

Le Comité de révision est formé de trois (3) personnes, dont deux (2) membres nommées par le Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec, et d’une (1) représentante du public choisies parmi les administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec, en vertu de l’article 78 du Code des professions.

Conformément à l’article 123.3 du Code des professions, le Comité de révision des plaintes a pour mandat de donner, à toute personne qui le lui demande et qui a demandé à la Syndique la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision de la Syndique de ne pas porter plainte devant le Conseil de discipline. La décision du comité est définitive.

### Membres du comité

- **Huguette Picard**  Représentante du public nommée par l'Office des professions   Présidente du Comité
- **Karine Dubon**  Sage-femme   Membre
- **Raymonde Gagnon**  Sage-femme   Membre
- **Geneviève Morin**  Sage-femme   Membre

---

## Titre: L'Ordre - Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie
> Source: https://www.osfq.org/fr/ordre/comite-denquete-a-lethique-et-a-la-deontologie  
> Groupe: Informations générales  
> Catégorie: l'ordre  

### Mandat

Le Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie des administratrices est formé au sein de l’Ordre des sages-femmes du Québec aux fins d’examiner et d’enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par une administratrice, tel qu’indiqué dans le code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration ([Code d’éthique](https://www.osfq.org/medias/iw/POL-Code-dehtique-et-deontologie-mai19.pdf))

Il est formé de trois (3) membres, soit deux représentants du public dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle l’Office des professions nomme des administrateurs, conformément au Code des professions et qui n’est pas administrateur de l’Ordre.

Le troisième membre est une sage-femme ayant une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière de déontologie et d’éthique et qui n’est pas une administratrice.

Le Comité se dote d’un règlement intérieur que l’Ordre rend accessible au public, notamment sur son site Internet, et qu’il publie dans son rapport annuel. ([Règlement intérieur Comité d’enquête à l’éthique](https://www.osfq.org/medias/iw/Reglement-interieur-Comite-denquete-a-lethique.pdf))

Vous pouvez faire parvenir de façon confidentielle une plainte en utilisant le formulaire intitulé [Formulaire de plainte](https://www.osfq.org/medias/iw/Formulaire-de-plainte-Comite-dethique.pdf) – Comité d’enquête à l’éthique

Par courriel à <ethique@osfq.org> ou par courrier :

**Présidente du Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie** 1200, avenue Papineau, bureau 450 Montréal (Québec) H2K 4R5

### Membres du comité

- **Magali Béchard**  Sage-femme
- **Réal Couture**  Représentant du public nommé par l'Office des professions
- **Lise Malouin**  Représentante du public nommée par l'Office des professions
- **Catherine Boivin**  Sage-femme   Membre suppléante
- **Carole Chauvin**  Représentante du public   Membre suppléante

---

## Titre: L'Ordre - Comité d’étude et d’enquête sur la mortalité périnatale (CÉEMP)
> Source: https://www.osfq.org/fr/ordre/comite-detude-et-denquete-sur-la-mortalite-perinatale-ceemp  
> Groupe: Informations générales  
> Catégorie: l'ordre  

### Mandat

Le CÉEMP est chargé spécifiquement de suivre la situation de la mortalité périnatale et maternelle survenant dans l’exercice professionnel des sages-femmes. La mortalité périnatale est l’un des indicateurs de santé utilisés dans le domaine de la périnatalité, notamment pour évaluer dans l’ensemble la qualité des soins. Son rôle est de :

- Recueillir toute information pertinente dans les cas de mortalité périnatale.
- Compiler toutes les données nécessaires advenant la mortalité périnatale.
- Procéder à une analyse et une interprétation des résultats.
- Remettre au Conseil d’administration au terme de son enquête ses commentaires ainsi que toute réflexion, questions et recommandations visant l’amélioration de la pratique de sage-femme.

### Membres du comité

- **Andrea Houle\***  Sage-femme   Chargée des affaires professionnelles, OSFQ
- **Émilie Brunet-Pagé \***  Sage-femme   Présidente du CÉEMP
- **Valérie Leuchtmann**  Sage-femme   Membre du comité
- **Marie-Claude Masson**  Sage-femme   Membre du comité
- **Gabrielle Filiou-Chénier**  Sage-femme   Membre du comité
- **Rachida Amrane**  Membre du comité

---

## Titre: L'Ordre - Comité d’inspection professionnelle (CIP)
> Source: https://www.osfq.org/fr/ordre/comite-dinspection-professionnelle  
> Groupe: Informations générales  
> Catégorie: l'ordre  

### Mandat

Conformément à l’article 112 du Code des professions, le Comité d’inspection professionnelle (CIP) est chargé de la surveillance de l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre. À cet effet, il effectue de façon continue les inspections dites régulières basées sur la vérification des dossiers, livres, registres, des médicaments et du lieu de pratique, ainsi que les inspections particulières portant sur la compétence professionnelle.

En vertu de l’article 113 du Code des professions : « il peut, pour un motif qu’il indique, recommander au Conseil d’administration de l’Ordre d’obliger un membre de l’Ordre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou de l’obliger aux deux à la fois ou de recommander d’imposer toute autre obligation déterminée dans un règlement pris en vertu de l’article 90. Le cas échéant, il peut de plus recommander au Conseil de limiter ou de suspendre le droit d’exercer les activités professionnelles du membre visé, jusqu’à ce que ce dernier ait rempli les obligations ou satisfait aux conditions qui lui sont imposées. »

### Membres du comité

- **Michèle Ouellet**  Sage-femme   Secrétaire du CIP
- **Luce Pinard**  Sage-femme   Coordonnatrice de l'amélioration de l'exercice, OSFQ
- **Ashraf Aslefallah**  Sage-femme   Membre du comité
- **Véronique Gauthier**  Sage-femme   Membre du comité
- **Marie-Eve Taschereau**  Sage-femme   Membre
- **Claire Bartier**  Sage-femme   Inspectrice contractuelle
- **Roxane Bolduc**  Sage-femme   Inspectrice contractuelle
- **Raphaëlle Fortin**  Sage-femme   Inspectrice contractuelle

---

## Titre: L'Ordre - Comité évaluation de la présidente
> Source: https://www.osfq.org/fr/ordre/comite-evaluation-de-la-presidente  
> Groupe: Informations générales  
> Catégorie: l'ordre  

- **Magali Coursange**  Sage-femme   Responsable du Comité
- **Rocio Vargas Del Abrego**  Sage-femme   Membre
- **Claudette Girard**  Administratrice nommée par l'OPQ

---

## Titre: L'Ordre - Comité programme de bourse
> Source: https://www.osfq.org/fr/ordre/comite-programme-de-bourse  
> Groupe: Informations générales  
> Catégorie: l'ordre  

- **Sarah Bergeron**  Sage-femme   Membre
- **Rocio Vargas Del Abrego**  Sage-femme   Membre
- **Claudette Girard**  Administratrice nommée par l'OPQ

---

## Titre: L'Ordre - Conseil de discipline
> Source: https://www.osfq.org/fr/ordre/conseil-de-discipline  
> Groupe: Informations générales  
> Catégorie: l'ordre  

### Mandat

Le Conseil de discipline est constitué en vertu de l’article 116 du Code des professions. Il est saisi de toute plainte formulée contre un membre de l’Ordre ou contre une personne qui a été membre de l’Ordre, pour une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur les sages-femmes du Québec ou des règlements adoptés conformément au code ou à la loi. Il est également saisi de toute requête faite en vertu de l’article 122.0.1 du code.

Les décisions rendues par le Conseil de discipline depuis le 1er janvier 2008 sont disponibles gratuitement sur le site Web de [CanLII](https://www.canlii.org/fr/qc/qccdosfq/).

### Membres du comité

- **Me Sylvie Lavallée**  Avocate   Secrétaire du Conseil de discipline
- **Katie Drolet**  Sage-femme   Membre
- **Josée Lafrance**  Sage-femme   Membre
- **Cynthia Plourde**  Sage-femme   Membre
- **Clara Sévigny Bouchard**  Sage-femme   Membre

### Avis de radiation

---

## Titre: L'Ordre - Surveillance de la pratique illégale
> Source: https://www.osfq.org/fr/ordre/surveillance-de-la-pratique-illegale  
> Groupe: Informations générales  
> Catégorie: l'ordre  

La pratique illégale concerne des personnes qui, sans être membres de l’OSFQ, utilisent le titre de sage-femme, s’attribuent un titre ou des initiales pouvant laisser croire qu’elles sont sages-femmes ou exercent une activité professionnelle réservée aux membres de l’OSFQ. Ce mandat de surveillance est distinct du mandat de la Syndique.

Vous pouvez vérifier l’inscription d’une sage-femme en utilisant le répertoire des membres. Vous pouvez aussi signaler la pratique illégale en remplissant ce formulaire.

### Responsable de la surveillance

- **Andrea Houle\_**  Sage-femme   Enquêtrice en matière de pratique illégale, OSFQ

---

## Titre: Futurs parents - Où accoucher?
> Source: https://www.osfq.org/fr/ou-accoucher  
> Groupe: Informations générales  

Vous pouvez choisir d’accoucher à votre domicile, à la maison de naissance ou en centre hospitalier. Les sages-femmes reconnaissent que le choix du lieu de naissance est personnel et influence le bon déroulement de l’accouchement.

Les sages-femmes sont les seules professionnelles de la santé à offrir un choix de lieu de naissance : elles assistent aux accouchements à domicile, dans les maisons de naissance et dans les centres hospitaliers où des ententes sont en vigueur. Pendant votre grossesse, votre sage-femme vous parlera de vos options, répondra à toutes vos questions et vous fournira les informations dont vous avez besoin pour prendre une décision éclairée. De plus, selon l’évolution de votre suivi de grossesse, et après discussion avec votre sage-femme, il est possible de changer de lieu de naissance prévu. Quel que soit le lieu que vous choisissez, vous recevrez un service et des soins sécuritaires de votre sage-femme, qui exerce sa profession de la même façon et dispose en tout temps de l’équipement, du matériel et des médicaments nécessaires.

#### Accoucher à la maison

Un choix sécuritaire, très apprécié et réaliste.

Les diverses recherches comparant la sécurité de l’accouchement à domicile à celle de l’accouchement en centre hospitalier arrivent à des conclusions semblables : pour des accouchements dont les conditions sont comparables et pour une clientèle sélectionnée présentant des bas risques de complications, les taux de mortalité et de morbidité périnatales sont égaux ou légèrement inférieurs à domicile.

Comme en attestent les nombreux écrits et témoignages sur l’accouchement à domicile, les raisons invoquées pour donner naissance à domicile sont multiples. Parmi celles-ci, plusieurs parents mentionnent le sentiment de sécurité qu’éprouve la mère dans son propre environnement, l’aspect logique de ce choix pour quiconque considère l’accouchement comme un évènement normal et naturel de la vie, le désir de maîtriser son environnement, la participation plus facile des autres enfants, le respect du rythme de l’accouchement et la continuité de l’accouchement et des premiers jours de vie du nouveau-né dans un seul et même lieu.

Bien que l’accouchement à domicile soit un choix sécuritaire pour les femmes en santé, dont la grossesse se déroule normalement, certains facteurs doivent néanmoins être pris en compte :

- Le temps de transport vers le centre hospitalier, surtout lorsque vous demeurez dans une région éloignée ou difficile d’accès. Il faut discuter avec votre sage-femme des implications et des conséquences possibles d’un délai dans le transport vers un centre hospitalier.
- Les procédures de transport ambulancier et de transfert doivent pouvoir être organisées localement et disponibles au besoin.
- La sage-femme fait aussi une visite du domicile pour s’assurer que le lieu est conforme, selon le [*Règlement sur les normes de pratique et les conditions d’exercice lors d’accouchements à domicile*](http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-0.1,%20r.%2014/).

[L’ACCOUCHEMENT À DOMICILE : UN LIBRE-CHOIX ÉCLAIRÉ](https://www.osfq.org/medias/iw/accouchement-libre-choix-mai-2005.pdf)

#### Accoucher à la maison de naissance

Une maison de naissance est un espace d’accueil pour les femmes enceintes et leur famille, propice à des occasions de rencontre et d’échange. Le nombre de femmes pouvant être suivies en maison de naissance est limité afin de respecter la notion d’intimité et de préserver le caractère familial et convivial de ce lieu.

Le concept d’une maison de naissance est de recréer une ambiance intime vous permettant de vous approprier l’environnement dans lequel vous allez accueillir votre enfant. L’accouchement a lieu dans une chambre vous offrant tout le confort dont vous aurez besoin : grand lit, bain, chaise de massage, ballon, etc. Le matériel nécessaire ainsi que les médicaments sont accessibles en tout temps.

Dans la plupart des maisons de naissance, l’accouchement dans l’eau est possible. Parlez-en avec votre sage-femme, si c’est une option qui vous intéresse.

Répertoire des maisons de naissance

#### Accoucher en centre hospitalier

Vous pouvez décider d’accoucher dans un centre hospitalier avec votre sage-femme. La plupart des services de sages-femmes ont des ententes avec des centres hospitaliers dans leur région.

Une chambre vous sera attribuée, mais aucun intervenant de l’équipe hospitalière ne sera impliqué auprès de vous, à moins d’une raison médicale menant à une consultation ou à un transfert de soins. Vous ne serez donc pas hospitalisée d’emblée. Votre sage-femme cherchera avec vous à recréer un espace propice au bon déroulement de votre accouchement. Elle quittera en moyenne 3 heures après la naissance. Vous devrez à ce moment, et sauf avis professionnel ou arrangement contraire, retourner à votre domicile où la sage-femme effectuera le suivi postnatal.

### Informations pour les futurs parents

---

## Titre: Politique de confidentialité
> Source: https://www.osfq.org/fr/politique-de-confidentialite  
> Groupe: Ressources & Articles  

**RESPONSABLE DE L'ACCÈS À L'INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DES DEMANDES D’ACCÈS AUX DOCUMENTS DE L’ORDRE.**

Pour toute question ou pour faire une demande relevant de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels des demandes d’accès aux documents de l’Ordre, veuillez en faire la demande par écrit en adressant votre requête à la Responsable de l’accès à l’information de la protection des renseignements personnels des demandes d’accès aux documents de l’Ordre, dont les coordonnées sont les suivantes :

**Julie Morin Directrice générale et secrétaire Courriel :** <julie.morin@osfq.org> **Téléphone : 514-286-1313 poste 334**

Voici les différentes **politiques adoptées par l’Ordre** en matière de protection des renseignements personnels;

- **[Politique de confidentialité](https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-029-Loi-25-Polit-Confidentialite.pdf);**
- **[Règles à l’égard de la gouvernance des renseignements personnels](https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-032-Loi-25-Polit-GouvernanceRP.pdf);**
- **[Conditions d’utilisation du site web](https://www.osfq.org/medias/iw/POL11330-030-Loi-25-Cond--utilis--site-web.pdf).**

**Fichiers témoins (cookies)**

Le fichier témoin est un fichier texte de petite taille sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.

Pour analyser les visites sur son site Web et mieux adapter le contenu à ses utilisateurs, l’OSFQ utilise le logiciel Google Analytics. Ce logiciel sauvegarde dans les fichiers témoins les données démographiques de même que certains comportements des visiteurs. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier le visiteur.

Afin de mesurer les conversions publicitaires ou de recibler les publicités sur Facebook, incluant ses filiales, l’Ordre utilise également l’outil d’analyse pixel Facebook. Les informations recueillies demeurent non nominatives, anonymes et ne sont en aucun cas liées à des renseignements qui permettraient d’identifier un utilisateur.

L’utilisation des fichiers témoins est de pratique courante et plusieurs sites importants les utilisent pour mieux servir leur clientèle. La majorité des fureteurs sont conçus pour accepter les fichiers témoins, mais l’utilisateur peut en modifier les paramètres en vue de les refuser.

Ainsi, pour désactiver le suivi du logiciel Google Analytics, [cliquez ici](https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr).

Ainsi, pour consulter les paramètres de publicités Facebook (pixel) et mettre à jour les préférences, [cliquez ici](https://www.facebook.com/help/568137493302217).

Si par ailleurs vous souhaitez désactiver ou bloquer les fichiers témoins (cookies), il est possible de le faire en configurant les paramètres de votre fureteur (Internet Explorer, Safari, Firefox, [Google Chrome](https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr), etc.).

---

## Titre: Futurs parents - Qu’est-ce qu’une sage-femme?
> Source: https://www.osfq.org/fr/qu-est-ce-qu-une-sage-femme  
> Groupe: Informations générales  

### Définition d'une sage-femme

La sage-femme est une professionnelle de la santé formée pour être entièrement responsable des soins et des services durant la grossesse, l’accouchement et la période postnatale pour la personne enceinte et le nouveau-né, et ce, jusqu’à 6 semaines après la naissance.

La sage-femme est une professionnelle autonome. Elle exerce au sein d’une maison de naissance ou d’un service de sages-femmes, qui est rattaché à un établissement de santé et de services sociaux. Elle travaille en collaboration interprofessionnelle avec les autres professionnels de l’établissement.

Les services des sages-femmes sont entièrement couverts si vous détenez une carte d’assurance maladie valide de la RAMQ. Les personnes assurées n’ont donc rien à débourser lors d’un suivi. Dans le cas contraire, il faut se renseigner sur le coût des services car ceux-ci vous seront facturés. La sage-femme effectue les examens cliniques nécessaires et peut prescrire les échographies, les tests de dépistage prénatal ainsi que différentes analyses de laboratoire. Son approche est axée sur la normalité de la grossesse, de l’accouchement et de la période postnatale.

La continuité des soins, le choix éclairé, la pratique fondée sur des données probantes ainsi que la santé et le bien-être de la dyade parent-bébé sont particulièrement importants pour les sages-femmes.

La profession de sage-femme au Québec prend racine dans la relation avec la personne enceinte. La sage-femme et la personne enceinte, établisse ainsi une responsabilité mutuelle dans la relation de confiance. La sage-femme reconnaît que la personne enceinte est responsable de sa santé. La pratique sage-femme allie art et science. Elle est fondée sur une compréhension des expériences sociales, émotionnelles, culturelles, spirituelles, psychologiques et physiques des personnes enceintes et aussi sur les meilleures pratiques en santé.

De plus, la pratique des sages-femmes ne se limite pas aux soins cliniques directs, mais s'étend à tout rôle où la sage-femme utilise ses compétences et ses connaissances.

Consultez le [RÉFÉRENTIEL des compétences professionnelles des sages-femmes du Québec](https://www.osfq.org/medias/iw/Referentiel-OSFQ-24-VF.pdf) pour une vue détaillée de leurs compétences.

### Quelle est la différence entre la sage-femme et la doula?

Une doula n'est pas une sage-femme. Elle ne remplace pas la sage-femme ou tout autre professionnel de la santé pour un suivi ou pour l’accouchement. Bien qu'elles ne soient pas des professionnelles de la santé, les doulas peuvent néanmoins offrir un large éventail de mesures de confort. De nombreuses études démontrent à quel point le soutien émotionnel et physique de la doula apporte de multiples avantages. Par contre, les services d’une doula ne sont pas couverts.

| Sage-femme | Doula |
|---|---|
| BAC d’une durée de 3 années à l’UQTR | Différentes formations de quelques jours dispensées par différents réseaux d’accompagnantes à la naissance |
| Encadrement légal et réglementaire, régi par l’OSFQ | Aucun cadre légal |
| Services couverts | Services non couverts |
| Professionnelle autonome responsable du suivi de la grossesse, accouchement et post 6 semaines | Se limite à l’accompagnement, donc aucune responsabilité professionnelle |
| Son rôle professionnel est de surveiller et d’évaluer la grossesse, le travail, l’accouchement et, durant les six premières semaines, la période postnatale, par l’application de mesures préventives et par le dépistage de conditions anormales chez la femme ou son enfant | Rôle complémentaire au suivi de grossesse par une sage-femme ou une autre professionnelle compétente |

### Répertoire des membres

Si vous avez un doute, vous pouvez vérifier si une personne est inscrite au Tableau de l’Ordre.

### Formation d’une sage‑femme

L’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) offre une formation universitaire d’une durée de 4 ans et demi (*soit 132 crédits répartis sur 9 trimestres*), le baccalauréat en pratique sage-femme, qui satisfait entièrement les critères de qualité et de compétence inhérents à une telle profession.

De plus, les sages-femmes praticiennes ont l’obligation de maintenir à jour leurs compétences professionnelles par le biais de la formation continue. Certaines formations doivent être reconduites, comme celle concernant la prise en charge de tout nouveau-né nécessitant des manœuvres de réanimation à la naissance (aux 2 ans) et celle concernant la détection et la gestion adéquate des urgences obstétricales (aux 3 ans).

- Formation axée sur l’apprentissage par préceptorat
- Trois lieux de stage durant la formation : maison de naissance, centre hospitalier et milieu communautaire
- Possibilité de stage à l’international
- Différentes bourses d’études offertes

### Suivi avec la sage-femme

La sage-femme est une professionnelle de la santé formée et reconnue en périnatalité. Elle assure le suivi complet de la grossesse, pendant et après l’accouchement, jusqu’à la 6e semaine après la naissance. Elle prodigue des soins autant auprès de la mère que du nouveau-né. Les sages-femmes sont les seules professionnelles de la santé au Québec à offrir aux femmes le choix du lieu de naissance.

#### Le suivi de grossesse

Lors de l’inscription, une équipe de sages-femmes vous est attribuée, afin de vous garantir une disponibilité constante 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vous pouvez ainsi les rejoindre en tout temps. C’est la sage-femme principale qui assure la grande partie de votre suivi, mais vous rencontrerez ses coéquipières afin d’établir un lien de confiance avec ces dernières également. Les sages-femmes reconnaissent l’importance de la continuité des soins pour un suivi de qualité.

À chaque visite, la sage-femme vérifie les paramètres cliniques permettant d’évaluer l’évolution normale de la grossesse. Elle prend le temps de discuter de tous les sujets qui préoccupent la femme et sa famille. Chaque visite dure en moyenne 50 minutes. Les sujets abordés sont variés, les conseils sont personnalisés et couvrent tous les aspects importants de la grossesse. Par exemple, la sage-femme aborde la parentalité, la nutrition, les malaises courants, les tests disponibles, l’échographie, le dépistage prénatal, etc. Vous serez amenée à faire des choix quant aux différentes options qui s’offrent à vous sur plusieurs sujets. Au besoin, la sage-femme peut vous référer à d’autres professionnels.

Le suivi est personnalisé, sécuritaire et respectueux des valeurs de chacune. La sage-femme prend en compte la dimension familiale de la grossesse et de l’accouchement. Toutes personnes significatives sont les bienvenues.

#### L’accouchement

Lors de l’accouchement, vous contactez la sage-femme de garde pour vous. Pendant votre travail, celle-ci vérifiera les différents paramètres permettant de surveiller la bonne évolution du travail et le bien-être de votre bébé. Elle sera à l’écoute de vos besoins et vous offrira un soutien personnalisé. Vous pourrez choisir les positions que vous souhaitez adopter, manger selon vos envies, écouter de la musique et aller dans le bain. La péridurale n’est pas disponible en maison de naissance, mais il arrive que des sages-femmes transfèrent des femmes à l’hôpital pour qu’elles puissent y avoir accès.

Advenant que des complications surviennent pendant l’accouchement, la sage-femme pourra consulter ou transférer les soins à un médecin de famille, un gynécologue obstétricien ou un pédiatre. Elle possède toutes les connaissances requises pour dépister les complications éventuelles et stabiliser la situation en attendant la prise en charge médicale hospitalière.

#### Le suivi postnatal

Après votre accouchement, la sage-femme viendra vous visiter plusieurs fois à votre domicile. Elle vérifiera les différents paramètres permettant de s’assurer du bon déroulement de cette période pour vous et votre bébé, et vous prodiguera les conseils appropriés. Dans certaines situations, elle peut vous référer, ainsi que votre nouveau-né, à d’autres professionnels.

Le suivi avec la sage-femme se termine 6 semaines après l’accouchement.

### Informations pour les futurs parents

---

## Titre: Répertoire des membres
> Source: https://www.osfq.org/fr/repertoire-des-membres  
> Groupe: Informations générales  

### Vérifiez l’inscription d’une sage-femme au Tableau de l’Ordre

Ce registre vous permet de vérifier en tout temps le droit d’exercice d’une sage-femme membre de l’OSFQ.

---

## Titre: L'Ordre - Signaler une pratique illégale
> Source: https://www.osfq.org/fr/signaler-la-pratique-illegale  
> Groupe: Informations générales  

Nul ne peut de quelque façon prétendre être sage-femme, ni utiliser le titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’elle l’est, ni exercer une activité professionnelle réservée aux membres de l’OSFQ, agir de manière à donner lieu de croire qu’elle est autorisée à le faire, si elle n’est titulaire d’un permis valide et approprié et si elle n’est inscrite au tableau de l’OSFQ. Si vous êtes témoin ou si vous suspectez de la pratique illégale de la profession de sage-femme, nous vous invitons à la signaler via ce formulaire.

---

