# Titre: L'Ordre - Bureau de la Syndique
> Source: https://www.osfq.org/fr/ordre/bureau-de-la-syndique  
> Groupe: Informations générales  
> Catégorie: l'ordre  

## Mandat

La Syndique est une sage-femme nommée par le Conseil d’administration de l’Ordre pour répondre aux demandes d’enquête qui parviennent à l’Ordre.

Après avoir reçu une information, selon laquelle une professionnelle a commis une infraction aux dispositions du Code des professions ou à la Loi sur les sages-femmes et ses règlements, la Syndique fait enquête, conformément à l’article 122 du Code des professions.

De sa propre initiative ou à la demande du Conseil d’administration, la Syndique porte toute plainte qui paraît justifiée contre une sage-femme devant le Conseil de discipline, conformément à l’article 128 du Code des professions. Par règlement, elle procède à la conciliation ou à l’arbitrage des comptes.

L’intervention est axée le plus possible sur la prévention afin d’aider les sages-femmes à pratiquer selon les plus hauts standards de la profession, conformément aux orientations de l’Office des professions du Québec.

Si vous avez des raisons de croire que votre sage-femme a eu un comportement allant à l’encontre de son [Code de déontologie](http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/S_0_1/S0_1R5.HTM) ou qu’elle a contrevenu à ses obligations selon la [Loi sur les sages-femmes](http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/S_0_1/S0_1.html), ses règlements ou le [Code des professions](http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_26/C26.HTM), nous vous invitons à nous transmettre un formulaire de plainte ou à contacter directement la Syndique de l’Ordre.

Vous pouvez faire parvenir votre demande d’enquête accompagnée, s’il y a lieu, des pièces justificatives à l’adresse suivante :

**Bureau de la Syndique** 1200, avenue Papineau, bureau 450 Montréal (Québec) H2K 4R5 <syndic@osfq.org>

Pour  le cheminement d'une demande d'enquête déposée au syndic, [cliquez ici](https://cdn.ca.yapla.com/company/CPYY3Q7Y2h7Qix1QmIl4X3Rf/asset/files/Cheminement-demande-enquete_vf_2021-11-01.pdf).

## Membres du comité

- **Véronique Couture**  Sage-femme   Syndique
- **Natacha Besançon**  Sage-femme   Syndique adjointe