# Titre: L'Ordre - Comité de révision d’équivalence
> Source: https://www.osfq.org/fr/ordre/comite-de-revision-dequivalence  
> Groupe: Informations générales  
> Catégorie: l'ordre  

## Mandat

En vertu de l’article 12 du *Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’OSFQ*, le comité est formé pour décider des demandes de révision des décisions concernant le refus de la reconnaissance d’équivalence en totalité ou en partialité.

La décision écrite du comité est définitive.

## Membres du comité

- **Abir Mejri**  Sage-femme   Membre du comité
- **Réal Couture**  Représentant du public nommé par l'Office des professions
- **Josyane Giroux**  Sage-femme   Membres du comité