# Titre: L'Ordre - Comité d’inspection professionnelle (CIP)
> Source: https://www.osfq.org/fr/ordre/comite-dinspection-professionnelle  
> Groupe: Informations générales  
> Catégorie: l'ordre  

## Mandat

Conformément à l’article 112 du Code des professions, le Comité d’inspection professionnelle (CIP) est chargé de la surveillance de l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre. À cet effet, il effectue de façon continue les inspections dites régulières basées sur la vérification des dossiers, livres, registres, des médicaments et du lieu de pratique, ainsi que les inspections particulières portant sur la compétence professionnelle.

En vertu de l’article 113 du Code des professions : « il peut, pour un motif qu’il indique, recommander au Conseil d’administration de l’Ordre d’obliger un membre de l’Ordre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou de l’obliger aux deux à la fois ou de recommander d’imposer toute autre obligation déterminée dans un règlement pris en vertu de l’article 90. Le cas échéant, il peut de plus recommander au Conseil de limiter ou de suspendre le droit d’exercer les activités professionnelles du membre visé, jusqu’à ce que ce dernier ait rempli les obligations ou satisfait aux conditions qui lui sont imposées. »

## Membres du comité

- **Michèle Ouellet**  Sage-femme   Secrétaire du CIP
- **Luce Pinard**  Sage-femme   Coordonnatrice de l'amélioration de l'exercice, OSFQ
- **Ashraf Aslefallah**  Sage-femme   Membre du comité
- **Véronique Gauthier**  Sage-femme   Membre du comité
- **Marie-Eve Taschereau**  Sage-femme   Membre
- **Claire Bartier**  Sage-femme   Inspectrice contractuelle
- **Roxane Bolduc**  Sage-femme   Inspectrice contractuelle
- **Raphaëlle Fortin**  Sage-femme   Inspectrice contractuelle