Futures candidates - Diplômées hors Canada, France ou Suisse

Vous trouverez dans cette section le processus et les différentes étapes en lien avec le dépôt d’une demande d'équivalence auprès de l'Ordre, pour les candidates formées à l'international.

• Veuillez prendre note que seule une demande d’équivalence reçue via le portail de l'Ordre sera considérée.
• Les formulaires et documents reçus par courriel ne seront pas acceptés.
• Ne faire parvenir aucun document par la poste, et conserver vos originaux.
• Vous devez également vous assurer que les documents fournis répondent aux exigences documentaires et de traduction en vigueur.

Nous vous remercions de votre compréhension.

POUR DÉBUTER UNE DEMANDE

Voici les documents obligatoires qui vous seront demandés :

1.  L’évaluation comparative de vos diplômes du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration;

2.  Formulaire de demande d’équivalence du diplôme et de la formation en pratique sage-femme remplis (le téléchargement de ce document             sera directement en ligne dans le portail);

2.1. Lettre d’intérêt (entre 500 et 1000 mots) expliquant votre intérêt et vos motivations à intégrer la pratique sage-femme au Québec;

3.   Copie CERTIFIÉE CONFORME d’une pièce d’identité officielle avec photo;

4.    Curriculum vitae à jour;

5.    Copie CERTIFIÉE CONFORME des diplômes de formations;

6.    Copie du PERMIS ou de l’autorisation de l’aptitude légale d’exercer la profession de sage-femme du(des) pays où vous avez pratiqué;

Action requise #2 : Compléter les étapes du formulaire d’admission et vous rendre à l’acquittement de la facture, qui comprendra les frais d’ouverture de dossier et d’analyse. (voir grille tarifaire ci-dessous)

Action requise #3 : Dans un délai de 48 à 72 heures, veuillez consulter vos courriels et vérifier votre dossier sur le portail, puisque vous pourrez suivre l'état de votre demande tout au long du processus d’admission avec l'accès à votre dossier personnalisé en ligne. Lors d’une modification à votre statut de traitement, vous serez en mesure de consulter l’information.

Étapes à suivre pour le Service de l'admission lorsqu'on reçoit une demande d'équivalence: 

1. Évaluer les documents déposés et déterminer si le dossier est complet;

2. Communiquer l’information à la candidate;

3. Analyse du dossier par le Comité d’admission de l’Ordre des sages-femmes du Québec;

1) Reconnaissance partielle de l'équivalence de la formation et inscription au Certificat personnalisé en pratique sage-femme au Québec de                  l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) dont la réussite vous permettra de bénéficier d'une équivalence complètent de la formation.

2) Refus de la reconnaissance de l'équivalence de diplôme ou de la formation: pour être en mesure de pratiquer en tant que sage-femme au     Québec, vous devrez alors vous inscrire au programme de Baccalauréat en pratique sage-femme à l’UQTR qui est d’une durée de quatre (4)                  ans.

Suivant une recommandation de reconnaissance partielle par le Conseil d'Administration de l'Ordre ;

8. Procéder à l'inscription au registre des étudiant·es sages-femmes au programme d'appoint via le portail; (attendre la confirmation           d'une cohorte)

9. Réussite du Certificat personnalisé en pratique sage-femme du Québec;

10. Inscription au tableau de l’Ordre et paiement de la cotisation annuelle à l’OSFQ afin de pouvoir exercer au Québec;

Informations supplémentaires :

L’OSFQ tient à vous informer qu’il existe un délai de traitement pouvant aller de 2 à 3 mois à partir de la réception de votre dossier complet.

Cliquez sur le lien ci-dessous afin d'être redirigé vers le portail de l'Ordre et procéder à votre demande d'admission selon votre situation actuelle.

• Les frais ne sont pas remboursables.
• Aucun transfert international n’est accepté.
• Les frais devront être acquittés directement dans le formulaire d'admission à même le portail. 

Au Québec, les membres des ordres professionnels doivent avoir une connaissance du français appropriée à l’exercice de leur profession.

Le site internet de l’Office québécois de la langue française (OQLF) peut être consulté afin d’avoir tous les renseignements nécessaires quant à cette exigence. Selon l’article 35 de la Charte, ces exigences sont les suivantes :

• Avoir suivi, à temps plein, au moins trois années d’enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire dispensé en français; ou
• Avoir réussi les examens de français langue maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire; ou
• Avoir, à compter de l’année scolaire 1985-1986, obtenu au Québec un certificat d’études secondaires.

Si vous ne remplissez pas ces critères, vous devez réussir un examen de français administré par l’OQLF. Cet examen s’adresse à toute personne qui désire obtenir un permis d’exercer de l’un des ordres professionnels régis par le Code des professions du Québec.

Dans l’attente de la réussite de l’examen de français, l’Office québécois de la langue française permet de délivrer un permis temporaire valide pour un an à une sage-femme diplômée hors Québec qui est déclarée apte à exercer au Québec mais qui ne remplit pas les exigences de la Charte quant à la connaissance de la langue française.

Avec l’autorisation de l’OQLF, ce permis peut être renouvelé trois fois, ce qui peut permettre l’exercice professionnel pendant quatre années consécutives.

La sage-femme doit se présenter au moins une fois à l’examen de l’OQLF au cours des douze mois qui précèdent le renouvellement du permis.

INSCRIPTION À L'EXAMEN DE FRANÇAIS DE L'OQLF

S'il y a lieu, la candidate qui aura fait une demande d’admission auprès d'un ordre professionnel sera automatiquement inscrite à l’examen de français de l’OQLF.

C'est l'Ordre qui s'assure d'effectuer l'inscription de la candidate directement en ligne sur le site web de l’OQLF. Par la suite, la candidate recevra un lien dans sa boîte courriel afin de confirmer que toutes les données relatives à son inscription sont vraies et conformes.

Celle-ci sera convoquée à une séance d’examen dans un délai de un (1) à deux (2) mois après réception du formulaire.

Retrouvez l’intégralité des informations concernant cet examen à cette adresse.

Sachez également que le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration offre des cours de francisation en ligne à cette adresse.

PLAINTE AU COMITÉ DE RÉVISION D'ÉQUIVALENCE

Une candidate insatisfaisante des recommandations qui auront été émises relativement à sa demande d’équivalence peut demander la révision de cette décision, et ce, en vertu de l'article 12 du Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des sages-femmes du Québec.

Pour ce faire, la demande doit être effectuée par écrit à Mme Julie Morin, Secrétaire de l’OSFQ, dans les trente (30) jours suivant la réception de cette décision à l’adresse courriel suivante: julie.morin@osfq.org.

Comité de révision d'équivalence

En vertu dudit article 12, le Comité est formé pour décider des demandes de révision des décisions concernant le refus de la reconnaissance d’équivalence en totalité ou en partialité.

Celui-ci vous informera de la date à laquelle il se réunira pour discuter de votre dossier et de votre droit d'y présenter vos observations en personne ou par écrit.

La décision du Comité, transmise dans les trente (30) jours à partir de la date à laquelle elle aura été rendue, est écrite et définitive.

Membres

• Raymonde Gagnon, SF
• Abir Mejri, SF
• Réal Couture, Représentant du public

PLAINTE AU COMMISSAIRE À L'ADMISSION DES PROFESSIONS

Une candidate insatisfaisante de la manière dont sa demande d’équivalence aura été traitée peut faire appel au commissaire à l’admission de l'Office des professions du Québec.

La mission du commissaire à l’admission est de s’assurer de l’accès équitable et efficace aux professions régies par un ordre professionnel. Pour ce faire, celui-ci vérifie le fonctionnement de tout processus ou activité relatif à l’admission aux professions afin de s’assurer de sa conformité.

Ses avis et ses recommandations sont non contraignants.

Ce que le commissaire ne fait pas:

Le commissaire ne peut pas:

• Obliger un ordre (ou autre organisation) à changer ses politiques ou ses pratiques
• Ordonner des modifications aux lois et règlements

Dans le cas des plaintes, le commissaire peut intervenir auprès de la partie visée, sans toutefois pouvoir:

• Réviser, renverser ou modifier une décision
• S'impliquer dans une procédure judiciaire ou dans une médiation

Pour en savoir plus, visitez le site web de l'Office des professions du Québec.

Accompagnement Québec est un service gratuit et personnalisé offert aux personnes immigrantes. Que vous soyez au Québec ou encore à l’étranger, il facilite votre intégration et votre participation en français à la société québécoise.

Les agentes et agents d’aide à l’intégration du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) sont présents dans toutes les régions du Québec.

Ils évaluent vos besoins immédiats ou futurs et préparent avec vous un plan d’action individualisé pour vous aider à :

• Vous établir au Québec (Installation);
• Découvrir la société québécoise (Vie collective);
• Apprendre le français (Francisation);
• Faire reconnaître vos compétences (Reconnaissance des compétences);
• Intégrer le marché du travail (Emploi);
• Vous informer sur les procédures d’immigration (Démarches d’immigration).