Futures candidates - Diplômées ailleurs au Canada

Diplômées du Canada (autres provinces que Québec)

Il existe, suite à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), chapitre sur la mobilité de la main-d’œuvre, une entente de réciprocité entre les différents ordres de sages-femmes au Canada.

D’après le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec, les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme délivrées par les organismes suivants donnent ouverture au permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ) :

  • College of midwives of Alberta
  • British Columbia College of nurses and midwifes
  • Midwifery Regulatory Council of Nova Scotia
  • Northwest Territories Health Professional Licensing (Midwifery)
  • College of Midwives of Manitoba
  • College of Midwives of Ontario
  • College of Midwives of New Brunswick
  • Saskatchewan College of Midwives

    IMPORTANT: Toute personne désirant porter le titre de sage-femme au Québec
    et exercer les activités professionnelles réservées aux sages-femmes
    doit détenir un permis de l’OSFQ et être inscrite au Tableau des membres

Demande de réciprocité - Processus

Si vous êtes une sage-femme pouvant vous prévaloir de l’entente de réciprocité, et si vous souhaitez obtenir un permis délivré par l’OSFQ aux fins d’exercice de la profession de sage-femme au Québec, vous devez:

1. Constituer votre dossier conformément à la liste de contrôle des documents

Votre dossier doit être monté en respectant l’ordre des documents, et la liste des documents doit être remplie et jointe à votre dossier de demande en réciprocité. Merci de bien vouloir transmettre votre dossier complet par courriel et de vous assurer d’en garder une copie pour vos archives.
Vous devez également vous assurer que les documents fournis avec votre dossier répondent aux exigences documentaires et de traduction en vigueur.

2. Acquitter les frais d’ouverture de dossier

3. Acquitter les frais d’analyse de dossier

4. Faire parvenir à l'Ordre votre dossier complet à l’adresse courriel suivante : carole.boyer@osfq.org

5. Recommandation du Comité au Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec – deux recommandations possibles:

Soit a) Autorisation légale d’exercer avec un permis d’exercice régulier,  soit b) Autorisation légale d’exercer avec un permis d’exercice temporaire dans le cas où vous n’êtes pas en mesure de satisfaire aux critères concernant la maîtrise de la langue française (voir plus bas)

6. Délivrance du permis de pratique sage-femme au Québec

7. Inscription au Tableau des membres et paiement de la cotisation annuelle à l’OSFQ pour pouvoir pratiquer au Québec

L’OSFQ tient à vous informer qu’il existe un délai de traitement pouvant aller de 2 à 3 mois à partir du dépôt du dossier complet.

Grille tarifaire 2021-2022

  • Les frais ne sont pas remboursables.
  • Pour tout paiement par carte de crédit, veuillez utiliser ce formulaire.

Type

Détails

Montant
(sans taxes)

TPS

TVQ

Montant
(avec taxes)

Ouverture de dossier

Guichet unique pour toute catégorie confondue (1 fois à vie)

158,00 $

7,90

15,76

181,66 $

Analyse de dossier

Réciprocité SF (autres provinces)

158,00 $

7,90

15,76

181,66 $$

Frais de chèque sans fonds* (NSF)

55,00 $

1,25

2,49

58,74 $


Maîtrise de la langue française

Au Québec, les membres des ordres professionnels doivent avoir une connaissance du français appropriée à l’exercice de leur profession.

Le site internet de l’Office québécois de la langue française (OQLF) peut être consulté afin d’avoir tous les renseignements nécessaires quant à cette exigence. Selon l’article 35 de la Charte, ces exigences sont les suivantes :

  • Avoir suivi, à temps plein, au moins trois années d’enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire dispensé en français; ou
  • Avoir réussi les examens de français langue maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire; ou
  • Avoir, à compter de l’année scolaire 1985-1986, obtenu au Québec un certificat d’études secondaires.

Si vous ne remplissez pas ces critères, vous devez réussir un examen de français administré par l’OQLF. Cet examen s’adresse à toute personne qui désire obtenir un permis d’exercer de l’un des ordres professionnels régis par le Code des professions du Québec.

Dans l’attente de la réussite de l’examen de français, l’Office québécois de la langue française permet de délivrer un permis temporaire valide pour un an à une sage-femme diplômée hors Québec qui est déclarée apte à exercer au Québec mais qui ne remplit pas les exigences de la Charte quant à la connaissance de la langue française.

Avec l’autorisation de l’OQLF, ce permis peut être renouvelé trois fois, ce qui peut permettre l’exercice professionnel pendant quatre années consécutives.

La sage-femme doit se présenter au moins une fois à l’examen de l’OQLF au cours des douze mois qui précèdent le renouvellement du permis.

INSCRIPTION À L'EXAMEN DE FRANÇAIS DE L'OQLF

S'il y a lieu, la candidate qui aura fait une demande d’admission auprès d'un ordre professionnel sera automatiquement inscrite à l’examen de français de l’OQLF.

C'est l'Ordre qui s'assure d'effectuer l'inscription de la candidate directement en ligne sur le site web de l’OQLF. Par la suite, la candidate recevra un lien dans sa boîte courriel afin de confirmer que toutes les données relatives à son inscription sont vraies et conformes.

Celle-ci sera convoquée à une séance d’examen dans un délai de un (1) à deux (2) mois après réception du formulaire.

Retrouvez l’intégralité des informations concernant cet examen à cette adresse.

Sachez également que le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration offre des cours de francisation en ligne à cette adresse.

Informations pour les futures candidates