L'Ordre

Présentation

Il existe au Québec 46 ordres professionnels constitués conformément au Code des professions.

Selon le Code des professions, la constitution d’un ordre professionnel dépend de cinq facteurs précis. Il s’agit du niveau de connaissances requis pour effectuer les activités concernées, le degré d’autonomie des personnes qui le pratiquent, le caractère personnel des rapports entre les professionnels et les gens recourant à leurs services, la gravité du préjudice qui pourrait être subi par les gens recourant aux services de ces personnes et le caractère confidentiel des renseignements que ces personnes sont appelées à connaître dans l’exercice de leur profession.

La profession de sage-femme a été légalisée lors de l’entrée en vigueur de la Loi sur les sages-femmes, adoptée le 19 juin 1999. L’Ordre des sages-femmes du Québec a débuté officiellement son mandat le 24 septembre 1999. Les résultats favorables des projets pilotes en pratique de sage-femme, mis sur pied en 1994, ont conduit à la reconnaissance par le gouvernement de la profession de sage-femme. La motivation principale de la professionnalisation était l’accessibilité au suivi par une sage-femme, et ce, pour toutes les femmes.

Fort de ses vingt ans d’existence, l’Ordre est aujourd’hui un acteur incontournable dans le domaine de la périnatalité.

Conseil
d’administration

Le Conseil d’administration est l’instance qui administre les affaires générales de l’Ordre. Il veille à l’application des dispositions du Code des professions et à celle des règlements de l’Ordre.

Déclaration
de services

La déclaration de services aux citoyens présente la nature des services offerts par l’Ordre, ainsi que ses approches privilégiées. C’est l’engagement qualité de l’Ordre.

Mission

L’Ordre professionnel des sages-femmes du Québec a comme mandat de veiller à la qualité des services rendus en réglementant et en surveillant l’exercice de la profession, et en favorisant le développement de la profession, le tout au bénéfice de la population.

Respect, Responsabilité, Imputabilité, Intégrité, Équité

L'histoire de l'OSFQ

1994
1999
2004
2005
2008
2009
2010
2016
2019

Établissement des projets pilotes afin d’évaluer la sécurité de la pratique des sages-femmes

Entérinement de la formation universitaire en pratique de sage-femme par le Règlement sur les diplômes donnant accès au permis

24 septembre 1999 : Début du mandat de l’OSFQ

19 juin 1999 : Légalisation de la profession de sage-femme avec l’entrée en vigueur de la Loi sur les sages-femmes

Premier accouchement en centre hospitalier (CH) sous les soins d’une sage-femme à l’Hôpital de Lasalle le 28 octobre 2004

Entrée en vigueur du Règlement sur les normes de pratique et les conditions d’exercices lors d’accouchement à domicile

Reconnaissance de formation pour les sages-femmes Inuites en vertu du Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes et de formation

Signature de l’Arrangement de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des sages-femmes entre la France et le Québec le 27 novembre 2009

Premières admissions à l’Ordre pour les sages-femmes diplômées du programme d’appoint

L’OSFQ franchit le cap des 200 membres

L’OSFQ souligne ses vingt ans d’existence

Philosophie

La pratique des sages-femmes est basée sur le respect de la grossesse et de l’accouchement comme processus physiologiques normaux, porteurs d’une signification profonde dans la vie des femmes. Les sages-femmes reconnaissent que l’accouchement et la naissance appartiennent aux femmes et à leur famille. La responsabilité des professionnelles de la santé est d’apporter aux femmes le respect et le soutien dont elles ont besoin pour accoucher avec leur pouvoir, en sécurité et dans la dignité. Les sages-femmes respectent la diversité des besoins des femmes et la pluralité des significations personnelles et culturelles que les femmes, leur famille et leur communauté attribuent à la grossesse, à la naissance et à l’expérience de nouveau parent.

La pratique des sages-femmes s’exerce dans le cadre d’une relation personnelle et égalitaire, ouverte aux besoins sociaux, culturels et émotifs, autant que physiques des femmes. Cette relation se bâtit dans la continuité des soins et des services durant la grossesse, l’accouchement et la période postnatale.

Les sages-femmes encouragent les femmes à faire des choix quant aux soins et services qu’elles reçoivent et à la manière dont ceux-ci sont prodigués. Elles conçoivent les décisions comme résultant d’un processus où les responsabilités sont partagées entre la femme, sa famille (telle que définie par la femme) et les professionnelles de la santé.

Elles reconnaissent que la décision finale appartient à la femme. Les sages-femmes respectent le droit des femmes de choisir leur professionnelle de la santé et le lieu de l’accouchement, en accord avec les normes de pratique de l’Ordre des sages-femmes du Québec. Les sages-femmes sont prêtes à assister les femmes dans le lieu d’accouchement de leur choix, incluant le domicile.

Les sages-femmes considèrent que la promotion de la santé est primordiale dans le cycle de la maternité. Leur pratique se base sur la prévention et inclut un usage judicieux de la technologie. Les sages-femmes considèrent que les intérêts de la mère et de son enfant à naître sont liés et compatibles. Elles croient que le meilleur moyen d’assurer le bien-être de la mère et de son bébé est de centrer leurs soins sur la mère.

Les sages-femmes encouragent le soutien des familles et de la communauté comme moyens privilégiés de faciliter l’adaptation des nouvelles familles.

Lois et règlements

La profession de sage-femme et le fonctionnement de l’OSFQ sont réglementés au Québec, un ensemble de lois et de règlements les encadre.

Réglements

Signaler une pratique illégale

Nul ne peut de quelque façon prétendre être sage-femme, ni utiliser le titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’elle l’est, ni exercer une activité professionnelle réservée aux membres de l’OSFQ, agir de manière à donner lieu de croire qu’elle est autorisée à le faire, si elle n’est titulaire d’un permis valide et approprié et si elle n’est inscrite au tableau de l’OSFQ. Si vous êtes témoin ou si vous suspectez de la pratique illégale de la profession de sage-femme, nous vous invitons à la signaler via ce formulaire.