Futures candidates - Le retour à la pratique

Vous avez cessé d’exercer complètement la profession de sage-femme pendant une période de trois (3) ans ou plus ou vous n’avez pas été inscrite au tableau de l’Ordre durant une période trois (3) ans ou plus? Cette section vous concerne.

En effet, pour être en mesure de pratiquer à nouveau la profession de sage-femme, vous avez l’obligation de faire une demande de retour à la pratique auprès de l’Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ).

Pour votre information, dans le cadre d’une demande de retour à la pratique, c’est le Comité d’admission de l’OSFQ qui, de par son mandat :
1. Étudie les documents fournis
2. Rencontre la sage-femme dans le cadre d’une entrevue complémentaire à l’étude du dossier
3. Fait les recommandations concernant les demandes de retour à la pratique au Conseil d’administration de l’OSFQ


IMPORTANT: Toute personne désirant porter le titre de sage-femme au Québec
et exercer les activités professionnelles réservées aux sages-femmes
doit détenir un permis de l’OSFQ et être inscrite au Tableau des membres

Demande de retour à la pratique

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant une demande de retour à la pratique.

L’OSFQ tient à vous informer qu’il existe un délai de traitement pouvant aller de 2 à 3 mois à partir du dépôt du dossier complet.

Les informations légales

En vertu de l’article 1 du Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes (c. S-0.1, r. 17), le Conseil d’administration de l’OSFQ peut, lorsqu’il l'estime nécessaire pour la protection du public et afin que le niveau de compétence d’une sage-femme soit conforme aux exigences requises par l’Ordre, obliger une sage-femme à compléter avec succès un stage, un cours de perfectionnement, ou les deux à la fois, dans les cas suivants:

  • « 2° si elle s’inscrit au tableau de l’Ordre 3 ans ou plus après avoir obtenu son permis ou 3 ans ou plus après la date à laquelle elle avait droit à la délivrance d’un tel permis; »
  • « 3° si elle se réinscrit au tableau de l’Ordre après avoir fait défaut de s’y inscrire pendant 3 ans ou plus ou après avoir été radiée pendant 3 ans ou plus; »
  • « 4° si elle a cessé d’exercer complètement la profession de sage-femme pendant une période de 3 ans ou plus. »

Processus

1. Constituer votre dossier conformément à la liste de contrôle des documents

Votre dossier doit être monté en respectant l’ordre des documents, et la liste des documents doit être imprimée, remplie et jointe à votre dossier de demande de retour à la pratique.

2. Acquitter les frais d’ouverture de dossier

3. Joindre votre curriculum vitae à jour et en français

4. Joindre votre lettre de motivation détaillant les informations pertinentes concernant les actions posées, au cours des cinq (5) dernières années, pour maintenir vos connaissances en périnatalité à jour, ainsi que le contexte du retour à la pratique

5. Joindre vos certificats à jour en urgences obstétricales et en réanimation néonatale

6. Acquitter les frais d’analyse de dossier

7. Recommandation du Comité au Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec - trois recommandations possibles:
Soit a) Un stage
Soit b) Un ou plusieurs cours correspondants aux éléments à améliorer

Soit c) Les deux à la fois

Note: la sage-femme assume le coût des cours et de la supervision de stage conformément aux modalités prédéterminées, soit auprès de l’UQTR advenant son inscription au stage d’intégration des compétences en pratique sage-femme (cours SAG 1028), soit auprès de l’OSFQ si elle est couverte pour l’assurance responsabilités professionnelles du CISSS/CIUSSS.

Les recommandations

Spécifications des recommandations

La prescription d’un cours et les objectifs, le contenu, les conditions et la durée d’un stage sont élaborés dans le but d’assurer la mission de l’OSFQ quant à la protection du public.

De plus, le Comité d’admission, en collaboration avec la sage-femme, élabore un plan d’apprentissage pour tenir compte de ses besoins spécifiques, afin qu’elle puisse pratiquer de façon responsable, autonome et confiante.

Objectifs généraux du stage et/ou du cours pour la sage-femme effectuant un retour à la pratique : 

  • Être en mesure d’exercer comme sage-femme responsable selon la Loi sur les sages-femmes du Québec (L.R.Q., chapitre S-0.1) dans les trois lieux de naissance;
  • Pratiquer sur la base de la continuité des soins au cours des périodes pré, per et postnatales;
  • Pratiquer en conformité avec les normes de pratique;
  • Avoir une pratique de qualité, à jour et sécuritaire pour la clientèle.

L'évaluation

Stage :

Durant le stage, la sage-femme est supervisée et accompagnée pour l’ensemble des activités cliniques qu’elle effectue par une ou des sages-femmes responsables des suivis. Le comité d’admission identifie une ou des responsables de stage dont le prérequis est d’avoir effectué un nombre suffisant de préceptorats et d’être capable de répondre aux exigences d’encadrement de stage, surtout en présence de besoins spécifiques de la sage-femme. Une des membres du comité d’admission est aussi désignée pour effectuer le suivi du stage de la candidate.

La préceptrice, la responsable du comité d’admission et la sage-femme procèdent à une évaluation à mi-stage ainsi qu’à la fin de celui-ci.

Cours :

La sage-femme doit s’inscrire au cours désigné dans un délai approprié. Une des membres du comité d’admission est choisie pour effectuer le suivi du cours avec elle.

La sage-femme doit réussir les examens reliés au cours qu’elle suit. À la fin du cours, dans les quinze jours qui suivent, elle doit fournir une preuve qu’elle a complété le cours avec succès, à la membre responsable du comité d’admission. Cette preuve ou rapport sera transmis au CA.

Le retour à la pratique

Après étude de chacun des rapports visés aux articles 8 et 9 du Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes, le Conseil d’administration de l’OSFQ décide, dans les 45 jours suivant la fin du stage ou du cours de perfectionnement, si celui-ci est conforme au contenu, aux objectifs, aux conditions, à la durée et aux modalités fixés.

Grille tarifaire 2021-2022

Veuillez prendre note que les frais ne sont pas remboursables.

Type

Détails

Montant
(sans taxes)

TPS

TVQ

Montant
(avec taxes)

Ouverture de dossier

Guichet unique pour toute catégorie confondue (1 fois à vie)

158,00 $

7,90

15,76

181,66 $

Analyse de dossier

Retour à la pratique

263,00 $

13,15

26,23

302,38 $

Frais de chèque sans fonds* (NSF)

55,00 $

1,25

2,49

58,74 $


Informations pour les futures candidates