Politique de confidentialité

Cueillette de renseignements personnels

L’OSFQ ne recueille aucun renseignement personnel sur les utilisateurs de son site Web, à moins que ces derniers choisissent de les lui fournir en remplissant un formulaire ou en lui soumettant une demande de renseignements, ou toute autre correspondance écrite.

Utilisation des renseignements

L’OSFQ s’engage à n’utiliser les renseignements personnels ainsi recueillis qu’à des fins appropriées, reliées à sa mission d’ordre professionnel. Il ne les utilisera à aucune autre fin que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que l’utilisateur y consente ou que la loi l’exige.

Divulgation des renseignements

En aucun cas l’OSFQ ne divulgue les renseignements personnels recueillis par l’entremise de son site Web à des tiers, sans avoir obtenu au préalable le consentement de l’utilisateur, à moins que la loi ne l’y autorise.

Conservation des renseignements

Les renseignements personnels recueillis par l’entremise du site Web de l’OSFQ sont conservés uniquement durant la période nécessaire à la satisfaction des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour répondre aux exigences de la loi.

Conditions d’utilisation

Le présent site Web est publié et géré par l’Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ) à partir de son siège sis à Montréal, province de Québec, Canada. En accédant à ce site, l’utilisateur accepte que toute affaire concernant l’accès ou l’usage du site soit régie en vertu des lois de la province de Québec et des lois fédérales applicables.

L’OSFQ ne fait aucune représentation concernant la conformité du contenu du site pour tout autre territoire que le Québec.En accédant au présent site Web, l’utilisateur accepte les conditions et modalités énoncées ci-dessous.

Utilisation du genre masculin

Le genre féminin est utilisé sur le présent site Web dans le but d’alléger les textes.

Droits d’auteur

Sous réserve des œuvres utilisées sous licence ou des hyperliens affichés sur le présent site Web, le contenu de ce dernier est la propriété de l’OSFQ et il est protégé par les lois applicables. La reproduction partielle ou totale d’extraits est interdite, sauf à la suite de l’accord exprès donné par l’OSFQ ou à moins qu’une telle reproduction soit faite conformément à une exception prévue à la Loi sur le droit d’auteur du Canada et avec mention de la source.

Absence de garanties

L’OSFQ a conçu son site Web principalement à des fins informatives et accessoirement pour fournir certains services à ses membres. Bien que l’OSFQ ait compilé les informations contenues sur son site Web avec tout le soin voulu au moment de sa présentation initiale, il est possible que certaines informations puissent être erronées ou inexactes. Il est également possible que l’information contenue sur le site Web puisse devenir périmée. Dans l’une ou l’autre de ces éventualités, l’OSFQ ne pourra être tenu responsable de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, qui pourrait en résulter.

Par ailleurs, le site Web de l’OSFQ répond à certaines normes informatiques, techniques, graphiques et typographiques. En aucune circonstance, l’OSFQ ne saurait être tenu responsable de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, résultant du bris de l’ordinateur personnel, du serveur ou de tout appareil ou programme de l’utilisateur du site, de la perte de données ou de tout autre bris ou problème technique rencontré par ce dernier pendant la navigation sur le présent site Web.

Hyperliens

Le site Web de l’OSFQ peut contenir des hyperliens permettant de diriger l’utilisateur vers des sites Web externes appartenant à des tiers, lesquels sont hébergés sur des serveurs étrangers à celui de l’OSFQ. L’utilisateur reconnaît que par l’activation de tels hyperliens, celui-ci se trouve à automatiquement quitter les limites du site Web de l’OSFQ.L’activation d’hyperliens vers des sites externes ne peut être interprétée comme étant constitutive d’une affiliation ou d’une association quelconque pouvant lier l’OSFQ au titulaire des droits relatifs à ces sites Web externes.Puisque l’OSFQ n’est pas en mesure d’exercer un contrôle sur le contenu des sites Web externes au sien, celui-ci ne pourrait être tenu responsable de tout préjudice ou dommage pouvant notamment résulter de l’inexactitude ou de la non-conformité du contenu de ces sites Web.

Hyperliens profonds et cadrage

Tout utilisateur du site Web de l’OSFQ s’engage à ne pas utiliser de techniques ou de procédés informatiques visant ou permettant de reproduire, de télécharger, de transmettre, de retransmettre, de distribuer, de diviser, de vendre, de publier, de modifier ou d’utiliser autrement, partiellement ou en totalité, le contenu du site Web de l’OSFQ en violation de la Loi sur le droit d’auteur ou des conventions internationales applicables en matière de droits d’auteur ou de toute autre loi, notamment en utilisant des techniques tels les hyperliens profonds ou le cadrage.

Seuls les hyperliens profonds menant à la page d’accueil du présent site Web sont autorisés. De plus, le présent site Web étant un tout, aucune partie ne peut en être extraite par cadrage ou autre pour utilisation hors du site de l’OSFQ.

Mise en garde

Certains textes apparaissant sur le présent site Web ont pour but de vulgariser les divers processus mis en place par l’Ordre afin d’assurer sa mission de protection du public et de répondre aux principales questions qui lui sont soumises à cet égard. Il ne vise pas à se substituer aux textes législatifs et réglementaires officiels applicables en l’espèce ni à les interpréter. Les seuls textes officiels sont ceux publiés dans la Gazette officielle du Québec.

Fichiers témoins (cookies)

Le fichier témoin est un fichier texte de petite taille sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.

Pour analyser les visites sur son site Web et mieux adapter le contenu à ses utilisateurs, l’OPIQ utilise le logiciel Google Analytics. Ce dernier sauvegarde dans les fichiers témoins les données démographiques de même que certains comportements des visiteurs. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier le visiteur.

Afin de mesurer les conversions publicitaires ou de recibler les publicités sur Facebook, incluant ses filiales, l’Ordre utilise également l’outil d’analyse pixel Facebook.Les informations recueillies demeurent non nominatives, anonymes et ne sont en aucun cas liées à des renseignements qui permettraient d’identifier un utilisateur.

L’utilisation des fichiers témoins est de pratique courante et plusieurs sites importants les utilisent pour mieux servir leur clientèle. La majorité des fureteurs sont conçus pour accepter les fichiers témoins, mais l’utilisateur peut en modifier les paramètres en vue de les refuser.

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