L'Ordre - Comité de gouvernance

Élaborer des règles ainsi que des pratiques de gouvernance et en assurer le suivi; assurer le suivi des questions relatives à la conduite, à l’éthique et à la composition des comités de l’Ordre.

Il doit également effectuer l’évaluation de la performance du Conseil d’administration, des comités, de la permanence et des personnes concernées.

Le comité de gouvernance doit présenter un plan de travail annuel au Conseil d’administration.