L'Ordre - Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie

Le Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie des administratrices est formé au sein de l’Ordre des sages-femmes du Québec aux fins d’examiner et d’enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par une administratrice, tel qu’indiqué dans le code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration (Code d’éthique)

Il est formé de trois (3) membres, soit deux représentants du public dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle l’Office des professions nomme des administrateurs, conformément au Code des professions et qui n’est pas administrateur de l’Ordre.

Le troisième membre est une sage-femme ayant une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière de déontologie et d’éthique et qui n’est pas une administratrice.

Le Comité se dote d’un règlement intérieur que l’Ordre rend accessible au public, notamment sur son site Internet, et qu’il publie dans son rapport annuel. (Règlement intérieur Comité d’enquête à l’éthique)

Vous pouvez faire parvenir de façon confidentielle une plainte en utilisant le formulaire intitulé Formulaire de plainte – Comité d’enquête à l’éthique

Par courriel à ethique@osfq.org ou par courrier :

Présidente du Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie
1200, avenue Papineau, bureau 450
Montréal (Québec) H2K 4R5