Ordre des sages-femmes du Québec
Ordre des sages-femmes du Québec

L'Ordre - Conseil de discipline

Mandat

Le Conseil de discipline est constitué en vertu de l’article 116 du Code des professions. Il est saisi de toute plainte formulée contre un membre de l’Ordre ou contre une personne qui a été membre de l’Ordre, pour une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur les sages-femmes du Québec ou des règlements adoptés conformément au code ou à la loi. Il est également saisi de toute requête faite en vertu de l’article 122.0.1 du code.

Les décisions rendues par le Conseil de discipline depuis le 1er janvier 2008 sont disponibles gratuitement sur le site Web de CanLII.


Membres du comité

  • Me Sylvie Lavallée
    Me Sylvie Lavallée
    Avocate
    Secrétaire du Conseil de discipline
  • Katie Drolet
    Katie Drolet
    Sage-femme
    Membre
  • Josée Lafrance
    Josée Lafrance
    Sage-femme
    Membre
  • Cynthia Plourde
    Cynthia Plourde
    Sage-femme
    Membre
  • Clara Sévigny Bouchard
    Clara Sévigny Bouchard
    Sage-femme
    Membre

Avis de radiation

Octobre 2023 Madame Janie Lacas