Informations générales
PL15 Améliorer l'accès en santé sexuelle et reproductive
Les consultations particulières sur le projet de loi 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions, principalement afin d’alléger les processus règlementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux, ont eu lieu dans les dernières semaines à l’Assemblée nationale.

