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Sage-femme autorisée ou illégale : comment vérifier et signaler

Date de publication : 8 juillet 2025 | Catégorie : Informations générales
AVISPU1


Dossier spécial de 27 pages 

Vous vous demandez si une personne offrant des services de sage-femme au Québec est bien autorisée à le faire? Voici comment vérifier et comment signaler une pratique non autorisée.


Pour exercer la profession de sage-femme au Québec, une personne doit :


Détenir un permis et être inscrite au Tableau de l'OSFQ ;
ou
Être une personne étudiante inscrite à un des programmes de formation autorisé par les lois et réglements;
ou

En être exemptée en vertu de l'article 12 de la LSF.

Les sages-femmes inscrites au Tableau sont soumises aux normes de pratique et à la réglementation de l'OSFQ. Elles ont une formation universitaire rigoureuse et bénéficient d'une couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle.


L'OSFQ est conscient que certaines personnes pourraient exercer la profession de sage-femme sans autorisation au Québec. Ces personnes non autorisées mettent le public en danger en fournissant des services non réglementés, sans surveillance réglementaire ni assurance responsabilité civile.

Qu'est-ce que la « sage-femme »

Au Québec la pratique de la sage-femme est définie comme incluant l’une des activités suivantes :

  • l’évaluation et le suivi de la santé d’une personne enceinte et de son bébé pendant la grossesse, le travail et la période post-partum;
  • la prestation de soins et services de la grossesse, du travail et de la période post-partum ;
  • la pratique des accouchements spontanés;
  • la prescription et l'interprétation de tests de dépistage et de diagnostic et la recommandation, la prescription ou l'administration de médicaments ;
  • des procédures invasives comme des examens vaginaux, des ponctions veineuses, des perfusions intraveineuses ou des sutures après une déchirure périnéale, ainsi que des manœuvres d'urgence comme la réanimation néonatale avancée.

Qui peut porter le titre de « sage-femme » et exercer la profession de sage-femme ?

Au Québec, comme partout au Canada, la profession de sage-femme est réglementée, et le titre de « sage-femme » est réservé. Cela signifie que seules les personnes inscrites auprès de leur organisme de régulation (OSFQ pour le Québec) sont légalement autorisées à prodiguer des soins de sage-femme (tels que définis ci-dessus) et à utiliser le titre de « sage-femme ».

Vous pouvez consulter le répertoire des membres en ligne de l'OSFQ pour vérifier si une personne est actuellement inscrite au Tableau. Si le nom d'une personne ne figure pas dans notre registre en ligne, elle n'est pas une sage-femme autorisée à pratiquer au Québec.

Distinguer les rôles des doulas et des sages-femmes dans les soins à la naissance

Les doulas peuvent contribuer à une expérience d'accouchement positive. Bien qu'elles puissent apporter un soutien physique et émotionnel pendant le travail et l'accouchement, elles ne sont pas autorisées à prodiguer des soins cliniques, tels que la gestion du travail, les évaluations (par exemple du col de l'utérus, de la fréquence du cœur fœtal ou des saignements) ou les accouchements.

Ces activités relèvent exclusivement du domaine des professionnels de la santé réglementés, comme les sages-femmes et les médecins, et leur exercice sans autorisation appropriée est considéré comme une pratique illégale.

https://www.osfq.org/fr/qu-est-ce-qu-une-sage-femme


Exercice illégal de la profession de sage-femme

Les personnes qui exercent la profession de sage-femme sans autorisation n'ont pas la formation, l'expérience et l'accès aux médicaments et au matériel essentiels dont disposent les sages-femmes. De plus, elles ne sont pas intégrées au système de santé, ce qui peut compliquer la prestation de soins d'urgence en cas de besoin. Cela représente un risque important pour la santé et la sécurité des femmes et des personnes qui accouchent, ainsi que de leurs bébés.

Toute annonce ou désignation par un titre réservé ou par tout autre titre ou abréviation pouvant laisser croire qu’une personne est membre de l’Ordre tel que « sage-femme pionnière », « sage-femme traditionnelle», « sage-femme reconnue par sa communauté » ou « femme-sage » constitue une contravention au Code des professions.

Signaler la pratique illégale

Les prestataires non autorisés présentent un risque grave pour la sécurité publique. En tant qu'organisme de réglementation de la profession de sage-femme au Québec, nous avons le pouvoir et le devoir de prendre des mesures contre ces personnes. Si vous avez connaissance d'une personne exerçant la profession de sage-femme ou qui se désigne par un titre réservé illégalement, nous vous encourageons à la signaler à l'OSFQ.

L’Ordre dispose de moyens pour enquêter et intervenir, allant de la médiation à des recours judiciaires, selon la gravité du cas.


Des questions ?

Veuillez visiter la page de l'OSFQ pour obtenir plus d’informations sur la profession de sage-femme.

Vous pouvez également nous envoyer directement un courriel avec vos questions à : info@osfq.org.

Adapté de l'avis public du British Columbia College of Nurses and Midwives et du Midwifery Regulatory Council of Nova Scotia.


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Les bureaux de l’OSFQ sont situés sur le territoire traditionnel et non cédé de la Nation Kanien’kehá:ka, membre de la confédération Haudenosaunee. Nous reconnaissons Kanien’kehá:ka comme gardienne des terres et des eaux de Tiohtiá:ke (Montréal), longtemps un endroit de rassemblement pour plusieurs Premières Nations incluant les Algonquins-Anishinaabe, les Atikamekw, et les Hurons-Wendat.

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